Notre pratique du contentieux des brevets est reconnue pour son expertise approfondie et sa solide expérience dans la gestion de litiges à forts enjeux.

Nous représentons des groupes multinationaux de premier plan, des PME et des établissements de recherche dans des secteurs variés, notamment les technologies, la pharmacie, l’automobile et les biens de consommation.

Avec une approche stratégique axée sur la protection des innovations de nos clients, notre équipe intervient dans des contentieux complexes et transnationaux, devant les juridictions nationales et européennes, en matière de contrefaçon, de validité et de mise en œuvre des droits.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Contentieux en contrefaçon de brevets devant les juridictions françaises et la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
• Actions en nullité devant les juridictions françaises
• Mesures d’instruction et saisies-contrefaçon
• Stratégies précontentieuses
• Contentieux indemnitaire

Notre équipe dispose d’une expertise approfondie dans le traitement des problématiques complexes en droit d’auteur et en droit des dessins et modèles.

Que vous soyez créateur, distributeur ou opérateur de plateforme, nous vous accompagnons pour protéger vos œuvres et faire valoir vos droits dans le cadre de litiges en France et à l’international.

Notre objectif : proposer des solutions stratégiques et concrètes afin de sécuriser et de valoriser vos créations protégées par le droit d’auteur et/ou vos modèles déposés, notamment dans un environnement numérique en constante évolution.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Contentieux en droit d’auteur et en droit des dessins et modèles : nous représentons nos clients à toutes les étapes des litiges, depuis les mises en demeure jusqu’aux procédures judiciaires complexes, afin d’assurer une protection efficace contre la contrefaçon.
• Stratégies précontentieuses : nous offrons un accompagnement proactif pour limiter les risques de litiges en matière de droits d’auteur et de dessins et modèles, notamment par la réalisation d’audits, la rédaction de contrats de licence et la mise en place de stratégies de protection adaptées.
• Aspects transactionnels : nous sécurisons la cession et la licence des droits d’auteur et des dessins et modèles, en négociant et rédigeant des accords en adéquation avec vos objectifs commerciaux.

Notre équipe dispose d’une solide expérience dans la gestion des litiges en matière de marques, en France, au sein de l’Union européenne et à l’international, qu’il s’agisse d’actions en contrefaçon, d’oppositions, de procédures en nullité ou encore de litiges liés aux noms de domaine.

Nous offrons un accompagnement global pour la protection et la défense de votre identité de marque, conscients de l’importance stratégique que représentent les marques dans la consolidation et la pérennisation de votre présence sur le marché.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Contentieux des marques : nous représentons nos clients à toutes les étapes des litiges en matière de marques, depuis les lettres de mise en demeure et procédures d’opposition jusqu’aux actions judiciaires complexes, afin d’assurer une protection efficace de leurs droits.
• Stratégies précontentieuses : nous apportons un conseil proactif pour limiter les risques de contentieux, notamment via des recherches d’antériorités, la définition de stratégies de défense et la négociation d’accords transactionnels.
• Gestion et stratégie de portefeuille de marques : nous accompagnons nos clients dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de protection et de valorisation de leurs portefeuilles de marques, en cohérence avec leurs objectifs commerciaux.

Dans l’environnement économique concurrentiel actuel, la protection des informations confidentielles et le respect des règles de concurrence loyale sont essentiels à la réussite des entreprises. Notre équipe offre une expertise juridique complète en matière de préservation des secrets d’affaires, de défense de ces actifs sensibles et de contentieux en concurrence déloyale, en apportant des solutions stratégiques pour protéger vos ressources clés et préserver votre avantage concurrentiel.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Évaluation des risques et audits : nous réalisons des audits approfondis afin d’identifier les vulnérabilités potentielles liées aux secrets d’affaires et de mettre en place des dispositifs de protection efficaces.
• Mise en œuvre de mesures de protection : nous élaborons et déployons des mesures de protection sur mesure, incluant des accords de confidentialité, des politiques internes et des contrôles d’accès, pour garantir la sécurité de vos informations sensibles.
• Contentieux et actions en justice : nous représentons nos clients dans les affaires de détournement de secrets d’affaires, de parasitisme et de concurrence déloyale, y compris dans des litiges transnationaux, en agissant rapidement et efficacement pour obtenir réparation et prévenir toute divulgation non autorisée.

L’innovation collaborative est un moteur essentiel de croissance, qui soulève néanmoins des enjeux complexes en matière de propriété intellectuelle. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de vos projets de recherche et développement, ainsi que dans la structuration et l’organisation de projet de coopération, qu’ils soient nationaux ou internationaux, d’enjeux limités ou de grandes envergures, afin de sécuriser vos contributions et de définir clairement les droits de contributeurs.

Nos avocats vous assistent notamment dans les domaines suivants :

• Accords de consortium et de partenariat : nous rédigeons et négocions des accords clairs et équilibrés, définissant la propriété, la gestion et l’exploitation des résultats de la recherche.
• Protection des connaissances et savoir-faire : nous mettons en place des stratégies pour identifier, protéger et valoriser les connaissances générées au cours des projets de R&D, y compris par les secrets d’affaires.
• Audit de la PI préexistante : nous analysons la propriété intellectuelle existante des partenaires pour prévenir les conflits et assurer une intégration dans le projet commun.
• Transfert de technologie : nous vous conseillons sur les modalités de transfert de technologie issues des projets de R&D, en sécurisant les aspects contractuels et les droits de propriété intellectuelle.
• Gestion des conflits : nous vous représentons en cas de litiges liés à la propriété intellectuelle dans le cadre de projets collaboratifs.

Transformer vos actifs de propriété intellectuelle en avantages concurrentiels et les défendre efficacement contre toute atteinte sont des impératifs stratégiques. Notre cabinet vous aide à définir et à mettre en œuvre une stratégie sur mesure pour valoriser votre innovation et assurer sa protection juridique.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Audit de portefeuille de PI : nous réalisons un examen approfondi de vos actifs de propriété intellectuelle pour identifier les opportunités de valorisation et les zones de risques.
• Structuration PI de projets innovants : nous intervenons dès la phase de conception de vos projets (par exemple, en matière d’intelligence artificielle) pour cartographier les actifs en devenir, anticiper les enjeux juridiques et articuler les actions de protection, de contractualisation et de valorisation tout au long de leur développement.
• Stratégies de protection : nous vous conseillons sur les meilleures stratégies de protection (dépôt de marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, secrets d’affaires) en fonction de vos objectifs commerciaux.
• Valorisation économique de la PI : nous vous assistons dans l’évaluation financière de vos actifs intellectuels en vue de la conclusion de licences, de cessions ou d’investissements.
• Gestion des litiges : nous vous représentons devant les tribunaux et les instances administratives dans le cadre de litiges relatifs à la propriété intellectuelle.

La cession, la licence et l'acquisition de droits de propriété intellectuelle sont des opérations d’envergures nécessitant une expertise juridique pointue pour sécuriser vos intérêts et optimiser la valeur de vos actifs. Notre cabinet vous accompagne dans toutes vos opérations de PI transactionnelle, de la négociation à la finalisation des accords.

Nos avocats vous assistent notamment dans les domaines suivants :

• Rédaction et négociation de contrats de licence : nous élaborons des contrats de licence clairs et précis, définissant les conditions d’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle (étendue, durée, redevances, etc.).
• Accords de cession de droits de PI : nous rédigeons et négocions les actes de cession de marques, brevets, dessins et modèles, en assurant la sécurité juridique du transfert de propriété.
• Accords de confidentialité : nous rédigeons des accords de confidentialité pour protéger vos informations sensibles lors de discussions et de négociations.
• Accords de consortium et de partenariat : nous rédigeons et négocions des accords clairs et équilibrés, définissant la propriété, la gestion et l’exploitation des résultats de la recherche.
• Transferts de technologie : nous vous conseillons et vous assistons dans la structuration juridique des opérations de transfert de technologie.

Dans un environnement technologique en constante mutation, la protection de vos droits de propriété intellectuelle liés aux logiciels et à l’intelligence artificielle est primordiale.
Notre équipe vous apporte une expertise juridique pointue pour répondre aux défis spécifiques posés par ces technologies de pointe et tirer parti des opportunités qu’elles offrent.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

• Protection des droits d’auteurs sur les logiciels : nous assurons une protection efficace de vos codes sources, interfaces utilisateurs et documentations associées, afin de sécuriser vos investissements créatifs et techniques.
• Conformité open source : nous vous guidons dans la gestion des licences de logiciels open source, en minimisant les risques juridiques et en garantissant la conformité de vos projets.
• Évaluation de la brevetabilité : nous analysons la brevetabilité des innovations liées à l’IA, y compris les algorithmes d’apprentissage automatique, les réseaux de neurones et les systèmes exploitant l’intelligence artificielle.
• Licences et contrats : nous rédigeons et négocions des contrats de licence logicielle, en veillant à la clarté des conditions de distribution, d’utilisation et de développement.
• Protection des secrets d’affaires : nous mettons en place des stratégies adaptées pour protéger vos secrets industriels relatifs aux logiciels, notamment les codes sources et les algorithmes propriétaires.