« Jeantet figure dans le Top 3 des équipes IP/IT en France, par la valeur globale des transactions conseillées en 2021 » (PBV Directory)

Notre pratique transactionnelle Tech est unique en France par la diversité de ses clients, la valeur et le volume des opérations conseillées.

Nous représentons depuis de nombreuses années des sociétés cotées (au CAC 40, au DAX, au Nasdaq) ou non cotées, des fonds d’investissement, ainsi que des entreprises en phase de croissance, dans les secteurs des semi-conducteurs, des logiciels, des télécoms, de l’informatique quantique, de l’internet ou encore de la pharma et des biotechnologies.

C’est pourquoi nous savons appréhender, sous tous les angles, les opérations stratégiques où les actifs technologiques et les droits de propriété intellectuelle sont au cœur de la proposition de valeur.

Notre équipe travaille en étroite collaboration avec le département Corporate/M&A de Jeantet sur les aspects technologiques et de propriété intellectuelle des transactions complexes et vous aide à négocier des fusions, des acquisitions (share deal ou asset deal), des joint-ventures ainsi que des alliances stratégiques.

Nos équipes sont particulièrement formées aux spécificités des environnements numériques complexes : vous êtes fournisseurs de solutions digitales (éditeurs de logiciels, prestataires IaaS, PaaS, SaaS, etc.) ou une entreprise cliente, nous sécurisons vos projets technologiques, protégeons et valorisons vos droits de propriété intellectuelle. Nous couvrons également l’ensemble des problématiques posées par la transformation digitale de l’économie (signature électronique, intelligence artificielle, etc.) ainsi que par le Web 1.0 (e-commerce, médias numériques, publicité en ligne), le Web 2.0 (réseaux sociaux) ou le Web 3.0 (internet des objets, big data, etc.).

• Contrats, grands projets informatiques, infrastructures IT, cloud :
  • Négociation et rédaction de contrats IT, des plus simples aux plus complexes (développement, maintenance, intégration, ERP, migration, outsourcing, distribution, etc.) ;
  • Cloud computing (Iaas, Paas, SaaS) ;
  • Audit de conformité de licence (open source ou propriétaire).
• Médias numériques :
  • Publicité en ligne, publicité programmatique ;
  • Réseaux sociaux, jeux vidéo, jeux et paris en ligne ;
  • Audiovisuel, musique, presse en ligne : diffusion, streaming, P2P ;
  • Infractions de presse en ligne (injure, diffamation, etc.).
• Droit de l’internet et du commerce électronique :
  • Commerce électronique / Intermédiaires techniques de l’internet ;
  • Blockchain ;
  • Signature électronique ;
  • Internet des objets / Big data.

Nos avocats disposent d’une expérience significative des problématiques posées par le droit des données personnelles et de la cybersécurité. Nous adoptons une approche pratique en vous conseillant non seulement sur les aspects juridiques, mais aussi en tenant compte de votre environnement (contexte et taille de chaque entreprise). Nous pouvons vous aider à mettre en œuvre des stratégies internationales et à réaliser vos objectifs tout en vous conseillant sur les spécificités locales, qui aujourd’hui encore, compliquent le paysage de la protection des données dans le monde. Notre courbe d’expérience se renforce constamment grâce aux nombreuses missions de DPO externe qui nous ont été confiées par des sociétés internationales depuis 2018.

Nos avocats interviennent sur :

• La mise en place de projets de conformité nationaux et internationaux (RGPD, loi Sapin II) ;
• La cartographie des données et la création du registre des traitements ;
• Les relations avec les sous-traitants ;
• La rédaction de clauses de conformité pour les contrats conclus avec des tiers ;
• La rédaction et la révision des politiques de confidentialité ;
• L’assistance dans le cadre des contrôles de la CNIL ;
• La notification de failles de sécurité et leur suivi auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
• La révision et l’adaptation des parcours des utilisateurs en ligne ;
• La supervision des transferts des données personnelles hors de l'UE (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes, etc.).

Pour accompagner nos clients au plus près de leurs besoins, nous avons développé deux offres spécifiques :

• Audit & mise en conformité : « RGPD 3D » : Offre exclusive de mise en conformité au RGPD de façon transverse, dans ses trois dimensions : juridique, technologique et organisationnelle.
• Suivi de la conformité : « Easy DPO »

Nos avocats jouissent d’une solide réputation, forgée au gré de contentieux stratégiques menés pour leurs clients, depuis plus de 20 ans, sur l’ensemble du spectre IP, Tech & Data. Notre équipe dispose notamment d’une grande expérience en matière de :

• contentieux informatiques (mauvaise exécution de grands projets, délivrance non conforme : data centers, ERP, SIRH, etc.), y compris toutes les procédures d’expertises afférentes ;
• contentieux liés au commerce électronique (distribution en ligne, droit des contrats et de la consommation en ligne) ;
• contentieux pénal lié à la cybersécurité (usurpation d’identité numérique, failles de sécurité, droit des données personnelles, atteinte aux systèmes de paiement, etc.) ;
• contentieux relatif aux données personnelles devant la CNIL. ;
• contentieux mêlant IP et droit du numérique (liens sponsorisés, méta-tags, screen-scrapping, peer-to-peer, rémunération pour copie privée, distribution en ligne, bases de données, logiciels, noms de domaine, etc.) ;
• contentieux de propriété intellectuelle « classique ». Nous intervenons tant en « soft IP » (droit des marques, propriété littéraire et artistique, dessins & modèles) qu’en droit des brevets, notamment dans le cadre d’actions multi-juridictionnelles ;
• contentieux entre marques et noms de domaine, tant dans le cadre de procédures judiciaires qu’extra-judiciaires. A cet égard, Frédéric Sardain exerce depuis 2006 en qualité de panelist auprès de l’Arbitration Center for Internet Disputes (Czech Arbitration Court) et a rendu de nombreuses sentences en matière de noms de domaine européens.