Développée depuis plus de 30 ans par Thierry Lauriol, notre expertise dans le secteur de l’énergie a permis de posséder une forte connaissance des contextes économiques et politiques des territoires sur lesquels nous accompagnons nos clients. Ainsi, forts de nos liens historiques avec le continent africain mais aussi de l’excellence de nos réseaux de confrères et professionnels du Droit, nous pouvons vous accompagner et vous assister dans tous vos projets d’envergure en tant que conseil mais aussi dans le cadre de procédures contentieuses, d’arbitrage et de médiation.

Nos compétences :

• Entreprises et transactions ;
• Infrastructures ;
• Mines, pétrole et gaz ;
• Réglement transactionnel des litiges, arbitrage international et médiation.

Nos praticiens sont tous impliqués dans des activités de formation et d'enseignement dans les domaines d’activité du département.

Nous avons créé l’Energy Law Group en 1993, réseau qui regroupe plus de 650 avocats spécialisés, répartis dans 54 pays, spécialistes de l’énergie et des ressources naturelles.

Afin d’accompagner les acteurs de la transition écologique, notamment dans le développement des énergies renouvelables, nous proposons des solutions juridiques complètes et opérationnelles répondant à l’ensemble de leurs problématiques et ambitions :

• Financement : rédaction ou revue de la documentation de financement (contrat de financement, accords inter-créanciers, sûretés), financement participatif (pour l’investissement des citoyens via des plateformes de crowdfunding, et des collectivités), levée de fonds, financements innovants, aides d’État ;
• Construction et exploitation : sécurisation du foncier, partenariats public-privé, concessions et délégations de service public, contrats de maitrise d’ouvrage, de fourniture, de construction, d’exploitation et de maintenance, contrats d’achat d’électricité, etc. ;
• Réglementation : demandes d’autorisation au titre du droit de l’énergie, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, octroi de licences, accessibilité au réseau, fourniture d’électricité réglementation ICPE, etc. ;
• Fusions-acquisitions : opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques, négociation des conventions de cession de titres et du pacte d’actionnaires ;
• Contentieux/arbitrage : assistance devant les juridictions commerciales et administratives, autorités de régulation (CoRDIS, CRE, DGEC…), mise en place d’arbitrages en tant que conseil de l’une de parties ou arbitre, etc. ;

Forts d’une expérience variée dans différents domaines de l’énergie, nos avocats proposent leur expertise au stade de l’évaluation de la performance énergétique, du financement de la rénovation, ou de la valorisation des potentielles économies d’énergie.

• Performance énergétique des bâtiments (réglementation thermique et réglementation environnementale (RE 2020), décret tertiaire, bâtiments à énergie positive et travaux de rénovation, audit énergétique, diagnostics de performance énergétique, contrats de performance énergétique…) ;
• Valorisation de l’efficacité énergétique (certificats d’économie d’énergie (CEE), crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt, bonus-malus, subventions) ;
• Efficacité énergétique et décarbonation de l’industrie (appels à projets, électrification des procédés, autoproduction et autoconsommation, contrats de vente d’énergie, réseaux de chaleur, quotas d’émission…) ;
• Défense contentieuse (rapports avec les maîtres d’ouvrage, devant les juridictions civiles, administratives, pénales, ainsi que les tribunaux arbitraux).

L’expertise établie du cabinet dans tous les domaines du droit lui permettent de conseiller sa clientèle dans la gestion juridique du risque climatique, à travers les compétences suivantes :

• Stratégie bas carbone et décarbonation de l’industrie ;
• Production et consommation d’énergies renouvelables (électrique, biogaz, hydrogène) ;
• Système d’échange de quotas d’émissions carbone ;
• Mobilités et infrastructures de recharge pour véhicules électriques, stations GNV hydrogène ;
• Devoir de vigilance (analyse de la conformité aux réglementations et standards applicables, défense contentieuse, etc.) ;
• Publicité et pratiques commerciales trompeuses (gestion des allégations environnementales, affichage, étiquetage).