SOCIAL
Nous envisageons le droit social comme un véritable outil au service de la performance de l’entreprise.
Votre capital humain est précieux, le climat social au sein de votre entreprise est essentiel, nous vous accompagnons pour en faire un levier de croissance avec engagement, tout en vous assurant une exemplarité et une rigueur juridique liée à votre activité.
La gestion du capital humain d’une organisation exige d’excellentes connaissances techniques, un vrai sens du dialogue et la volonté de rechercher le plus souvent un consensus fertile.
Nous intervenons à vos côtés sur tous les aspects liés à la gestion sociale de l’entreprise, les relations collectives et individuelles.
Nous sommes reconnus sur les opérations de restructurations, qu’il s’agisse de procédures in bonis ou de procédures collectives. Nous sommes également à vos côtés lorsque vous vous engagez dans des opérations de haut de bilan (M&A et Private Equity) nous conduisant à intervenir régulièrement sur les aspects sociaux des opérations de fusions acquisitions ou en matière de management packages.
Notre savoir-faire
RELATIONS INDIVIDUELLES
Notre savoir-faire nous permet de combiner une forte réactivité à une approche pragmatique des dossiers, tout en adaptant notre démarche aux enjeux stratégiques de nos clients. Nos avocats interviennent également sur les relations individuelles du travail, apportant écoute et conseil à chaque stade de la relation de travail :
- contrats de travail, contrats précaires ;
- aménagement du temps de travail et télétravail ;
- prestation de service, sous-traitance, travail dissimulé.
RELATIONS COLLECTIVES
Les sujets devant faire l’objet de négociations collectives sont variés (politique de rémunération, la formation, les accords de mobilité, GPEC…) et représentent des enjeux sociaux forts dans un environnement normatif complexe.
Nos avocats vous conseillent dans vos relations avec les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel (CSE) dans la mise en place des procédures de constitution des instances élues représentatives du personnel (stratégie et rédaction des supports).
DIRIGEANTS
Nos avocats interviennent sur tous les aspects de la relation dirigeant – entreprise, notamment lors de la rédaction de leurs contrats de travail ou la négociation de management packages mais également lors de :
-
- La réalisation d’audits ;
- La préparation et négociation des aspects sociaux des documents contractuels ;
- Les procédures de consultation des institutions représentatives du personnel ;
- La gestion du transfert des salariés et des problématiques sociales associées.
L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)
En application de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, et de son décret d’application (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023), l’obligation d’information des salariés qui pèse sur l’employeur est renforcée depuis le 1er novembre 2023. Cette obligation d’information est applicable aux nouveaux embauchés mais également aux salariés dont […]
Paris | SOCIAL
Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !
Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés. Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit […]
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Turenne dans le cadre d’un owner by out (OBO) au sein du capital de Vitalis
Paris, le 17 mai 2023, Jeantet a conseillé Turenne, acteur indépendant du capital investissement, dans le cadre d’un owner by out (OBO) au sein du capital de Vitalis, le groupe familial nordiste, numéro un indépendant du conditionnement et du négoce de pommes de terre et de condiments frais. Le Groupe familial Vitalis, dont les revenus […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL
Jeantet accompagne l’actionnaire de Sicat, fabricant de supports de catalyseurs en carbure de silicium beta et en carbone, dans le cadre de la prise d’une participation de 50,1% de son capital social par Saint-Gobain Norpro, une business unit de Saint-Gobain Ceramics
Paris, le 17 mai 2023 – Jeantet a accompagné l’actionnaire de SICAT, fabricant de supports de catalyseurs en carbure de silicium beta et en carbone, dans le cadre d’une prise de participation de 50,1% de son capital social par Saint-Gobain NORPRO, une business unit de Saint-Gobain Ceramics. SICAT fabrique des produits de supports de catalyseurs […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL
Jeantet annonce la nomination de cinq counsels : Benjamin Cohu, Océane Demoulin, Victor Mollet, Marie Robin et François-Xavier Simeoni
Paris, le 19 avril 2023, Jeantet a le plaisir d’annoncer la nomination de Benjamin Cohu (droit boursier), Océane Demoulin (droit social), Victor Mollet (droit social), Marie Robin (contentieux financier et crowdfunding) et François-Xavier Simeoni (droit fiscal) en tant que counsels. Benjamin Cohu (droit boursier), 37 ans, a rejoint le département Marchés de capitaux de Jeantet […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | SOCIAL
La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
Laetitia Ternisien, associée et Océane Demoulin, counsel nous exposent les réglés en la matière pour la Semaine juridique. Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
LES FAITS A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai […]
Paris | SOCIAL
« Index seniors : l’occasion de revoir la copie », Nicolas Mancret – Les Echos, 21/02/2023
Mardi 14 février dernier, l’Assemblée nationale a infligé un premier revers au gouvernement en rejetant son idée d’index seniors, intégrée au projet de réforme des retraites. Nicolas Mancret, associé, propose un éclairage à travers la tribune « Index seniors : l’occasion de revoir la copie», pour Les Echos. lien vers le site
Paris | SOCIAL
Jeantet assiste Omnes dans le cadre de la levée de fonds de Redman
Paris, le 24 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Omnes, spécialiste majeur du private equity et de l’infrastructure, et acteur engagé ESG, dans la prise d’une participation minoritaire dans le groupe Redman, fondé en 2007 par Matthias Navarro et Nicolas Ponson, dans le cadre d’une levée de fonds de plus de 30 millions d’euros (fonds […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | IMMOBILIER
Jeantet conseille Intrasense dans le cadre de son augmentation de capital réservée au profit de Guerbet
Paris, le 20 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Intrasense, société spécialisée dans des solutions logicielles d’imagerie médicale cotée sur Euronext Growth Paris, dans le cadre de l’entrée à son capital du groupe Guerbet, acteur mondial de référence du marché de l’imagerie médicale coté sur le marché réglementé d’Euronext Paris, par le biais d’une augmentation […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | SOCIAL
Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux à Arcline Investment Management
Paris, le 8 juin 2022 – Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux, un fabricant de systèmes flexibles d’artères de gaz et de fluides avec des sociétés du groupe aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et aux États-Unis, à Arcline Investment Management. Silverfleet Capital était conseillé par une équipe conjointe de […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IMMOBILIER | SOCIAL
ITW Nicolas Mancret – Négociations salariales : « Essayer d’obtenir un peu de temps » – L’Opinion, 07/06/2022
Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet est interviewé par Corinne Lhaïk sur les conseils à donner aux entreprises confrontées à des revendications de leurs salariés et/ou des syndicats.
Paris | SOCIAL