• Un savoir faire reconnu en droit de la commande publique :

Notre équipe Droit Public dispose d'une expertise reconnue en droit de la commande publique, notamment en assistant à la fois des opérateurs privés mais également des acheteurs publics (Etat, collectivités, établissements publics, SEM, SPL, etc.) dans la passation et l’exécution de tous les types de contrats publics, ainsi qu’en contentieux devant les juridictions administratives et commerciales. Elle intervient notamment dans la structuration et le montage des projets publics/privés, au stade de la constitution de structures de portage de type SPL ou SEM, de la passation des contrats publics, ainsi que dans le suivi de ces contrats.
Notre expertise transversale, nous permet de pouvoir assister nos clients pour des contrats publics complexes impliquant des domaines juridiques très divers (environnement, énergie, transport, etc.).

• Expertise en matière de contrats publics :
  • Marchés publics (MAPA, procédures formalisées, etc.) ;
  • Concessions (DSP, concessions de services et de travaux, affermage, régie) ;
  • Marchés de partenariats publics – privés ;
  • Montages complexes et domaine public (de types BEA, AOT, VEFA, cession avec charges, etc.) ;
  • SEM, SPL, SEMOP ; Exceptions in house ;
  • AMO, négociation ;
  • Contentieux de la passation des contrats publics (référé précontractuel/contractuel) ;
  • Contentieux de l’exécution des contrats publics.

L’équipe Droit Public dispose d’une pratique reconnue en droit de l’environnement, notamment sur les aspects ICPE, déchets, sites et sols pollués, loi sur l’eau, biodiversité- espèces protégées, produits chimiques, quotas d’émissions de Co2, etc.

Elle apporte son assistance à de nombreux industriels de rang international dans l’exploitation de leurs sites, le respect des obligations réglementaires et la mise en œuvre de leurs projets innovants, pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et réduire leur impact carbone, afin de préserver l’environnement.

Dans le cadre d’opérations M&A ou de restructurations de sociétés, l’équipe Droit Public a développé une expertise dans l’accompagnement des transferts de sites industriels et de gestion de la responsabilité environnementale. Elle intervient également dans la rédaction des due diligences couvrant l’ensemble des aspects du droit de l’environnement.

En collaborant également avec notre équipe immobilier, elle apporte son expertise sur les domaines réglementaires tels que les études d’impacts, et la gestion des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que dans la rédaction et la négociation des baux, ou encore dans le cadre de la cession d’actifs immobiliers.

• AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES - ICPE : LOI SUR L’EAU
  • Assistance dans la préparation et l’obtention des autorisations environnementales ;
  • Accompagnement dans les relations avec l’administration (enquête publique, concertation) ;
  • Suivi et assistance de l’exploitation de sites ICPE ;
  • Contentieux ICPE loi, sur l’eau, espèces protégées.

• ENVIRONNEMENT ET M&A/IMMOBILIER
  • Analyse des cibles dans les projets d’acquisition ;
  • Elaboration de la documentation contractuelle.

L’équipe Droit Public possède une solide expertise en droit de l’énergie, plus spécifiquement dans les secteurs des énergies renouvelables et de la performance énergétique, ainsi que de la mobilité électrique.

Pleinement conscient des nouveaux secteurs en croissance et afin d’accompagner la transition énergétique, notre équipe Droit public participe activement à l’essor de la filière des énergies renouvelables (éoliens, photovoltaïques, hydroélectricité, géothermie, biomasse, méthanisation – biogaz), de l’hydrogène, du stockage énergétique et des nouvelles mobilités, en assistant des acteurs publics comme privés dans la mise en œuvre de leurs projets (détermination de la structure de portage, la sécurisation du foncier, le dépôt des autorisations administratives nécessaires ou encore dans le cadre des demandes de soutien publics).

Agissant de concert avec l’équipe de financement de projets et M&A du cabinet, notre équipe Droit public est ainsi régulièrement mandatée par des prêteurs et des sponsors pour la réalisation d’audits de projets dans le cadre de financement de projets ou lors de transactions M&A portant sur des actifs énergétiques.

• ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
  • Conseil sur les aspects réglementaires (implantations, raccordement, production, etc.) ;
  • Audit des projets ENR et d’efficacité énergétique ;
  • Contrat de performance énergétique ;
  • Bail vert et annexe environnementale, audit énergétique et diagnostic de performance énergétique, certificats d’économie d’énergie ;
  • Véhicules électriques et infrastructures de recharges, production et distribution d’hydrogène.
• MONTAGE DE PROJETS
  • Sécurisation du foncier ;
  • Conseil et accompagnement réglementaire (autorisations administratives, études d’impacts, enquêtes publiques, etc.) ;
  • Assistance contentieuse.

Les connaissances et le savoir-faire de l’équipe en droit de l’urbanisme ainsi que dans la gestion de l’immobilier public permet de compléter la pratique de l’équipe immobilier du cabinet, par une approche liée au développement durable et à la transition écologique.

Nos avocats traitent de l’ensemble des problématiques liées au dépôt et à l’exécution de permis de construire, et de toutes formes d’autorisations nécessaires à la mise en œuvre d’opérations immobilières, concernant des locaux commerciaux, industriels ou encore destinés à l’habitat.

• Urbanisme et aménagement
  • Audit de permis de construire/autorisations d’urbanisme ;
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme – PLU ;
  • Assistance dans le montage d’opérations immobilière et d’aménagement ;
  • Expropriation et droit de préemption.

• Urbanisme commercial
  • Assistance dans le montage de dossier CDAC et l’évolution des autorisations CDAC.

• Immobilier public
  • Valorisation du domaine public et mise en place de montages immobiliers complexes.

• Construction écologique et durable
  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage ;
  • Contentieux de la construction, notamment en lien avec des problématiques de performance environnementale et d’efficacité énergétique ;
  • Assistance dans l’application du Décret tertiaire, des mesures de performance énergétique ;
  • Bail vert et annexe environnementale, audit énergétique et diagnostic de performance énergétique.