IMMOBILIER
Nous concevons des solutions pragmatiques et innovantes pour répondre à vos problématiques.
Nos équipes d’avocats accompagnent les mutations du secteur de l’immobilier depuis de longues années et innovent aux côtés de différents intervenants : investisseurs institutionnels (sociétés foncières cotées ou non cotées, OPCI, compagnies d’assurances), fonds d’investissement, établissements financiers, promoteurs immobiliers et utilisateurs (grande distribution, boutique, résidence de service).
Notre capacité d’anticipation sur l’ensemble de vos opérations vous offre un service complet de premier plan à la pointe de l’actualité.
Nous intervenons avec le soutien des autres experts au cabinet, notamment les équipes de financement, corporate et droit public.
Notre savoir-faire
OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Nous vous assistons tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des aspects juridiques de vos opérations immobilières complexes de nature publique ou privée, de la conception à la construction ainsi que la commercialisation et la gestion. Notre département intervient également dans le cadre de la formation de vos équipes juridiques et opérationnelles.
- Montage contractuel d’opérations immobilières (baux en état futur d’achèvement, vente en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, etc.) ;
- Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation ;
- Promotion (et opérations assimilées) et construction ;
- Audits acquéreur/vendeur pour tous types de biens immobiliers (locaux commerciaux, bureaux, bâtiments logistiques, immeubles d’habitation, etc.) ;
- Rédaction de consultations juridiques en immobilier (refacturation des charges et des travaux, clauses d’indexation, obligation de délivrance, droit de préemption urbain et commercial, etc.) ;
- Rédaction d’actes juridiques (congé avec offre de renouvellement, demande de révision triennale, etc.) ;
- VEFA, BEFA ;
- Cession de fonds de commerce, de droit au bail (constitution et gestion de réseaux) ;
- Investissement immobilier (acquisition et cession d’actifs immobiliers de sociétés immobilières et de portefeuilles de créances immobilières) ;
- Restructuration et évolution du patrimoine immobilier (externalisation des murs, sale & lease back, lease & lease back, baux à construction, etc.).
CONTENTIEUX IMMOBILIER
Quand le litige survient, nous concevons la meilleure stratégie en lien étroit avec vous, par la voie judiciaire ou celle des modes alternatifs de réglement des conflits, arbitrage ou médiation, pour parvenir à la solution la plus efficace :
- Contentieux locatifs relatifs aux baux commerciaux, professionnels et d’habitations ;
- Contentieux de la vente ;
- Contentieux de la construction ;
- Garanties de passif d’opérations de cession de portefeuilles ;
- Incidents en cours de chantier ou lors de la réception de travaux ;
- Contentieux liés à la gestion immobilière résidentielle et résidences de services.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
FORMATIONS
Notre département immobilier intervient également dans le cadre de formations d’équipes juridiques et d’opérationnelles.
Il participe activement à des activités académiques (rédaction du Guide des Baux Commerciaux, LexisNexis…).
IMMOBILIER PUBLIC
Logement durable et transition écologique
Les politiques du logement s’articulent autour de l’enjeu de la transition écologique afin de proposer un habitat durable « respectueux de l’environnement ». La France souhaite repenser et transformer nos modes de production et de consommation pour lutter contre le changement climatique et atteindre un objectif neutralité carbone à horizon 2050. Les principaux postes de […]
Paris | ÉNERGIE | IMMOBILIER
L’interview exclusive de Catherine Saint Geniest, dans le dernier numéro d’Immoweek – 24/07/2024
55 000 : c’est le nombre d’entreprises concernées par une défaillance en 2023, un résultat en hausse de 34 % par rapport à 2022. Une hausse que le cabinet d’avocats Jeantet anticipe comme pérenne puisque, selon lui, le phénomène devrait se poursuivre en 2024. Catherine Saint Geniest, en charge du développement de droit immobilier au […]
Paris | IMMOBILIER
Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Vente, Copropriété Construction Environnement / Energies Pour plus d’informations, télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE
Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Construction A ne pas manquer Newsletter Mensuelle Immobilier et Urbanisme Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE
Jeantet poursuit sa dynamique de développement en renforçant son équipe Droit immobilier
100 ans, ce n’est qu’un début ! Forts de leur héritage les associés de Jeantet qui fêtent cette année le 100 anniversaire de la création du cabinet annoncent le renforcement de leur équipe Droit Immobilier. Le cabinet poursuit sa dynamique de développement avec l’arrivée de Chloé Strasser en qualité d’associée et de son équipe composée […]
Paris | IMMOBILIER
Flash Info – Précisions du conseil d’état sur les conditions de conclusion d’un BEFA par une personne publique
Le Conseil d’État a rendu, le 3 avril 2024, une décision en matière d’immobilier des personnes publiques très utile pour préciser les conditions dans lesquelles une personne publique peut conclure un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), en reprenant notamment des critères dégagés par la jurisprudence de […]
Paris | IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Construction – Urbanisme Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE
Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Construction – Urbanisme Financement Immobilier Copropriété Urbanisme – Energies Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier de commerce à Montmartre
Paris, le 18 juillet 2023 – Jeantet a accompagné La Française Real Estate Managers (REM), dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier à usage de commerce situé au pied du Sacré Coeur à Paris. La Française Real Estate Managers a acquis « Le Pavillon », un ensemble immobilier de 863m2 à usage de commerce […]
Paris | IMMOBILIER
Newsletter – Droit Immobilier
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Droit public, abordant les problématiques de : Bail commercial Copropriété Procédure Construction Urbanisme Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici
| IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’immobilier au temps de la performance énergétique – Business Immo BIG, mars 2023
Avec près de 980 millions de m² de bâtiments tertiaires, le secteur de l’immobilier tertiaire est responsable de 30 % des consommations d’énergie en France. Face à ce constat les acteurs se trouvent contraints d’investir dans la transition énergétique et écologique du parc immobilier existant.
Paris | FINANCEMENT DE PROJETS / DROIT PUBLIC / PPP | IMMOBILIER