CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Notre équipe maîtrise l’ensemble des options de gestion des conflits pour offrir la solution la mieux adaptée aux enjeux de chaque dossier.
Notre équipe accompagne les clients de Jeantet français et internationaux, acteurs privés et Etats, dans tous leurs litiges, au soutien direct des directions juridiques et des décideurs au cœur de leurs enjeux opérationnels.
Nos avocats disposent d’une expérience de premier plan dans la résolution de litiges, par la voie du contentieux étatique, de l’arbitrage, du droit pénal des affaires ou de la médiation/conciliation, notamment dans le cadre de conflits internationaux complexes. La volonté de l’équipe est d’offrir une solution globale, adaptée à chaque dossier, en fonction de la juridiction et du mode de résolution concerné afin de promouvoir la voie de règlement la plus pertinente et efficace.
Notre savoir-faire
CONTENTIEUX COMMERCIAL DES AFFAIRES
Nous sommes reconnus comme l’un des plus grands cabinets français indépendants en contentieux en France mais également à l’échelle internationale pour notre vision stratégique sur les litiges à forts enjeux.
Notre approche procédurale est adaptée à chaque juridiction et est reconnue pour l’ensemble des tribunaux civils et commerciaux.
Notre équipe contentieux, hautement expérimentée et bénéficiant d’une approche multi-sectorielle, a la volonté d’élaborer rapidement les solutions innovantes et à haute valeur ajoutée pour nos clients, en particulier pour les affaires complexes.
Nous bénéficions également d’un large réseau de correspondants internationaux en capacité de mettre en place notre vision stratégique et notre gestion des risques dans plus de 150 juridictions.
ARBITRAGE COMMERCIAL ET D'INVESTISSEMENT
Forts d’une pratique établie de longue date en matière d’arbitrage interne et international notamment dans le cadre du réglement des litiges internationaux, nos avocats conseillent et représentent leurs clients notamment sur les problématiques suivantes :
- Post M&A
- Distribution
- Construction
- Droit du commerce international
- Droit international privé
- Droit des investissements
- Droit de l’énergie
- Droit minier
- Droits africains unifiés
- Infrastructures grands projets
Nos équipes ont l’expérience des principaux centres d’arbitrage commercial et d’investissement, (notamment CCI, CIRDI, CCJA) ainsi que d’arbitrages ad hoc et des voies de recours et d’exécution des sentences.
Nos avocats interviennent aussi en tant qu’arbitres (président de tribunal, co-arbitre, arbitre unique et médiateur) et en tant qu’experts.
Jeantet a également développé une expertise spécifique et reconnue en matière d’arbitrage dans des zones géographiques ciblées et plus particulièrement en Afrique, Proche-Orient, Europe de l’Est et au Moyen-Orient.
MÉDIATION
Notre expertise et notre technicité en matière de réglement des conflits à l’amiable sont reconnues et plébiscitées.
De plus en plus communément acceptés par les acteurs économiques et les Etats, les processus de médiation & conciliation permettent de dénouer des situations conflictuelles souvent complexes de manière rapide et confidentielle. Ces solutions offrent l’avantage de maîtriser l’aléa judicaire et faisant de l’accord trouvé celui des acteurs impliqués.
Nos équipes polyvalentes et expérimentées disposent d’un savoir-faire pointu tant en France qu’à l’international sur les sujets suivants :
- clause de résolution amiable et de médiation ;
- nomination de médiateurs et élaborations de conventions de médiation ;
- médiation ad-hoc et institutionnelle ;
- médiation à tous les stades des différends et litiges.
VOIES D'EXÉCUTION
Notre équipe a développé une expertise particulière en « voies d’exécution » pour vous accompagner en amont ou dans la mise en œuvre des décisions de justice.
Conscient des enjeux pour nos clients, nous avons développé cette pratique d’une importance capitale selon une philosophie simple : sans exécution, une décision de justice est sans vertu.
De la mise en œuvre des mesures conservatoires, en passant par le suivi et le contentieux des mesures d’exécution, jusqu’à l’exécution des décisions rendues par toute juridiction, nos avocats allient expertise et technicité pour vous conseiller et rendre les procédures judiciaires satisfactoires.
PROCÉDURES COLLECTIVES
L’équipe Contentieux – Arbitrage – Médiation accompagne nos clients pour tous les précontentieux et contentieux relatifs aux procédures collectives, en particulier les litiges relatifs à la responsabilité des dirigeants et des partenaires des entreprises soumises aux procédures collectives.
Elle le fait en liaison étroite et en pleine collaboration avec notre équipe Restructuring.
RISQUES INDUSTRIELS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
Jeantet possède une pratique particulièrement reconnue en matière de risques industriels et pour les dossiers de responsabilité du fait des produits défectueux.
Notre équipe gère ainsi de nombreux dossiers pour le compte de groupes industriels et/ou de leurs assureurs, en particulier dans le cadre de sinistres majeurs (incendies, explosions, bris de machine, etc.).
Nos avocats interviennent en amont de tout contentieux, pour mettre en place des plans d’urgence en cas de défaillances ou sinistres. Lorsque cela est nécessaire, nous représentons également nos clients dans le cadre d’expertises amiables ou judiciaires ainsi que devant les tribunaux pour des contentieux techniques complexes.
Le cabinet règle par ailleurs toutes les problématiques assurantielles pouvant apparaitre à la suite d’un sinistre.
Nos clients interviennent dans un grand nombre de secteurs, notamment du transport ferroviaire, automobile et maritime, de l’énergie, de la construction, des nouvelles technologies ou de la santé.
The Dawn of a New Era in the French Duty of Vigilance’s Litigation Scene ?, LIR, September 2024
A few years after the adoption of French Corporate Duty of Vigilance law in 2017, the long-awaited Corporate Sustainability Due Diligence directive n°2024/1760 (“CSDDD”) was published on July 5, 2024, and entered into force on July 25. Read the article : here
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chers lecteurs, Cette quatrième édition de notre Newsletter revient sur les journées africaines de l’arbitrage et de la médiation ainsi que sur l’école d’été de l’OHADA. Elle traite également de « l’OhadArbitration », la nouvelle plateforme spécialisée en arbitrage OHADA et de la signature par l’union européenne de la convention des nations unies sur la […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
La césure du procès
POINTS-CLÉS ➜ Créée afin de favoriser le règlement amiable des litiges, la césure du procès est entrée en vigueur le 1er novembre 2023 pour les litiges relevant de la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire ➜ Ce mécanisme permet aux parties de solliciter un jugement partiel tranchant les points décisifs du litige et de […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
The Breach of a Mediation Clause Can Go Unpunished Under French Law: What to do? – Kluwer Arbitration Blog, 03/07/2023
The French Supreme Court (“Cour de cassation”) has ruled (1st February 2023, No. 21-25.024) that the breach of a mediation clause is not a matter of jurisdiction and as such cannot lead to the annulment of an award in which a tribunal has retained its jurisdiction, even though the mediation process has not been implemented prior […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Provision of Legal Services Under the Sanctions Regime Against Russia: The Exception of Arbitration – Cahiers de l’arbitrage, 01/01/2023
How does the sanctions regime against Russia affect arbitration ? Ioana Knoll-Tudor answer this question in this latest article published in the esteemed Les Cahiers de l’Arbitrage revue.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes. Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.
Paris | ENVIRONNEMENT
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Application judiciaire attendue du mécanisme de l’imprévision par le tribunal de commerce de Paris – Option Finance, 17/04/2023
La flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des transports dans le contexte de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine pèse lourdement sur les acteurs économiques. Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent légitimement sur les outils juridiques à leur disposition pour y faire face. Une récente décision du tribunal de commerce […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Récente jurisprudence de la Cour de cassation concernant une opération de « Distress M&A » : une bonne nouvelle pour les actionnaires cédants, mais la vigilance reste de mise ! – Le Monde du droit, 12/04/2023
À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, 1er mars 2023, n° 21-14.787 par Karl Hepp de Sevelinges, Laïd Estelle Laurent et Ruben Koslar.
| M&A ET DROIT DES SOCIÉTÉS | PROCÉDURES COLLECTIVES
La force majeure : fonctionnement et destinées – Revue des contrats, mars 2023
Les premières rencontres de droit des contrats, qui se sont tenues le 23 mai 2022 à la grand’chambre de la Cour de cassation, ont permis de confronter le regard des universitaires et l’expérience pratique des avocats et magistrats, à la lumière des principaux arrêts de la première chambre civile. Retrouvez dans cet article l’intervention de […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
2023 PAW Recap – Day 3: Arbitrating Renewable Energy Disputes in the CEE Region – Kluwer Arbitration Blog, 04/04/2023
In the course of the 2023 Paris Arbitration Week, Jeantet organized a round table on “Arbitrating Renewable Energy Disputes, with a Special Focus on the CEE Region”. The panel was composed of Caroline Falconer (Secretary General of the SCC Arbitration Institute), Jurriaan Kien, (Legal Director New Energies & Services, SBM Offshore), Edoardo Marcenaro, (Head of Legal & Corporate Affairs, […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
The imprévision mechanism: French courts addressing the unforeseeable – LIR, mars 2023
External unforeseen events may have significant consequences on a contract’s performance. Recent examples of those unexpected circumstances are thesuccessive crises the world has experienced in the past 3 years. From Covid-19 pandemic to the Ukraine’s war, these circumstances have had a global economic impact, leading to the unexpected surge of prices and inflation.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION