La valeur ajoutée de nos experts naît de l’intégration des objectifs stratégiques de nos clients dans notre action, en défense comme en attaque, notamment en matière de :

• Concurrence :
  • Cartels, restrictions verticales, abus de domination ;
  • Perquisition (dawn raids) : capacité immédiate d’assistance in situ, traitement des saisies informatiques et legal forensic, contentieux de l’autorisation et/ou du déroulement des opérations, gestion de la confidentialité ;
  • Contentieux devant les autorités et juridictions de la concurrence (Autorité de la concurrence, Cour d’appel de Paris, Cour de cassation, instances européennes) ;
  • Contentieux indemnitaires ou pénaux, etc.
• Contrôle des concentrations :
  • Contrôlabilité (analyse des seuils, qualification du contrôle dans les schémas complexes et les joint-ventures) ;
  • Identification des autorités concernées dans et hors de l’Union européenne ;
  • Analyse concurrentielle préalable, identification des risques et chances de succès ;
  • Conseil en amont lors de la structuration de l’opération, en lien avec les avocats corporate et les banques d’affaires ;
  • Gestion fine du « multi-filing » : coordination des procédures et calendrier, cohérence de la stratégie d’ensemble ;
  •  Accompagnement lors de la négociation d’éventuels engagements, et des phases d’examen approfondi (“phases II”) ;
  • Assistance stratégique des tiers concernés par une opération de concentration.
• Conformité :
• • Réalisation d’audits de concurrence ;
  • Mise en place de programmes de conformité et codes de conduite, spontanés ou dans le cadre de procédures contentieuses (engagements) ;
  • Formations, e-learning, serious games, etc.

Nous assistons et défendons nos clients dans tous les aspects de leur activité commerciale, en conseil comme en contentieux devant les autorités et juridictions compétentes (DGCCRF, DREETR, DDPP, tribunaux correctionnels, tribunaux de commerce, etc.) notamment dans le cadre d’activités réglementées (industries de réseaux) en matière de :

• Distribution : contrats d’approvisionnement et/ou de distribution exclusifs, vente à distance, etc.
• Pratiques commerciales restrictives, déloyales, trompeuses ou agressives : déséquilibre significatif, ruptures de relations commerciales établies, concurrence déloyale (violation de clauses de non-concurrence, appropriation du savoir-faire, détournement de clientèle, parasitisme) ;
• Publicité et pratiques commerciales interdites : information des consommateurs, pratiques déloyales, trompeuses ou agressives, publicité comparative, clauses abusives, soldes, promotions des ventes et annonces de réduction de prix, étiquetage des produits, etc.
• Conformité et sécurité des produits : évaluation des risques, respect des normes, certification (AOC, AOP, etc.), sécurité sanitaire et alimentaire, gestion des actions de rappels et de retraits des produits, etc.
• Réglementation : industrie, réseaux énergie, télécommunications, transport, etc.
• Lobbying : assistance à la conception de projets de normes, relations avec les institutions nationales et européennes.

Nous conseillons les entreprises susceptibles d’être confrontées aux problématiques d’aides d’État, qu’il s’agisse de compensation de missions de service public, de subventions ou d’aides au sauvetage ou à la restructuration, sur les sujets suivants :

• Analyse et évaluation des pratiques au regard des régimes spécifiques applicables ;
• Conseil stratégique du bénéficiaire de l’aide ou de l’opérateur subissant une distorsion de concurrence ;
• Contentieux (tribunaux nationaux et juridictions européennes).

Nous conseillons et assistons également nos clients, plus largement, en matière de réglementation européenne :

• Liberté de circulation/liberté d’établissement ;
• Libre circulation de marchandises et prestation de services ;
• Libre circulation de personnes ;
• Respect des droits garantis par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ;
• Affaires réglementaires européennes ;

Nous intervenons dans tous les aspects du contentieux interne et européen relatif aux pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination) et des aides d’Etat, en particulier en matière de :

• Perquisitions (dawn raids) : contentieux de l’autorisation et/ou du déroulement des opérations de visites et saisies ;
• Procédures engagées devant les autorités de la concurrence et les juridictions de contrôle (Cour d’appel de Paris en particulier), que ce soit en demande ou en défense, en urgence (mesures conservatoires) ou au fond, dans des procédures d’engagements ou dans des procédures contentieuses complexes, notamment lorsqu’elles ont un volet de clémence ;
• Contentieux de l’indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles devant les juridictions civiles et commerciales : après une décision de condamnation par l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, nous prenons notamment en charge les questions de détermination – et de contestation de détermination – des chefs de préjudice en fonction des pratiques concernées : ententes/cartels (évaluation d’un surprix, d’une perte de chance, etc.), abus de domination (préjudices d’éviction, d’exploitation etc.) ;
• Procédures d’aides d’État devant la Commission et les juridictions compétentes ;
• Contentieux européen de la concurrence devant le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union européenne.