Nous couvrons un large spectre d’opérations, tant internationales que nationales, pour une clientèle de prêteurs, émetteurs, assureurs crédit, courtiers, fintechs, souscripteurs et emprunteurs. La pratique de nos équipes allie la maîtrise des standards des marchés financiers internationaux à une culture du « sur-mesure » adaptée aux exigences de ses clients et la complexité des opérations financières confiées.

Nos avocats disposent de compétences dans une large gamme d’opérations de financement :

• Financements structurés bilatéraux ou syndiqués, asset backed et titrisation ;
• Financements d’acquisitions, avec ou sans effet de levier ;
• Financements corporate, de haut de bilan, émissions obligataires ;
• Financement asset based, bas de bilan, leasing ;
• Financements de fonds ;
• Financements de projets et partenariats public-privé, dans les domaines de l’énergie, des transports et des télécommunications ;
• Financements de négoce et de crédit export ;
• Financements immobiliers.

Pour les besoins de ces opérations, nous assistons nos clients dans la structuration et la négociation des tems sheets, step plans, mise en place des documents de sûretés conventionnelles ou fiduciaires, accords inter-créanciers et documents de couverture de risque. Nous délivrons des avis juridiques de validité et capacité, ainsi que de force obligatoire conformes aux exigences de l’article 84 CRR.

Notre équipe banque-finance intervient fréquemment dans des opérations financières internationales, impliquant des parties, actifs financés ou donnés en garantie, et des documentations juridiques relevant de plusieurs pays et systèmes de droits. Elle maitrise les contraintes techniques et enjeux de sécurité juridiques propres à ces opérations ainsi que les attentes de clients habitués à d’autres systèmes de droit. Elle travaille dans ces opérations avec nos partenaires étrangers ou les conseils retenus à l’étranger par nos clients et contreparties.

Notre équipe finance bénéficie en outre de l’appui des équipes spécialisées du cabinet en droit public des affaires, corporate, énergie, mines et infrastructures, fiscalité, marchés de capitaux et entreprises en difficulté.

Nos avocats interviennent dans la mise en place d’opérations ou structures financières le plus souvent complexes, impliquant la maîtrise de réglementations spécialisées, notamment :

• Instruments dérivés : négociation des contrats de couverture de risques de crédit, de taux et de risques divers etc. (accords-cadres, conditions particulières), obligations de reporting, avis juridiques ;
• Effet du changement de benchmarks sur les contrats de prêt, émission et dérivés ;
• Opérations de financement portant sur des titres et contrats financiers entrant dans le champ d’application de la directive collatéral : documentations, avis juridiques en matière de close-out netting ;
• Fiducies-gestion : par exemple en matière de gestion de garanties, structures de fronting et sanctuarisation d’actifs ;
• Refinancement et restructuration de dette financière, transferts de portefeuilles de NPLs ;
• Cash management (centralisation directe, indirecte ou notionnelle, y compris multidevises et en environnement régulé, centrale de paiement, POBO) ;
• Défaisance dans le cadre de SPV ou fiducies ;
• Désintermédiation du crédit ;
• CLOs, CDOs, transfert de risques de crédit ;
• Plateformes de cession de créances, échange de crypto-monnaies, levée de dépôts, plateformes collaboratives entre établissements de crédit et fintechs.

• Conseil et assistance de nos clients dans leurs démarches auprès de leurs autorités de contrôle (BCE, ACPR, AMF, CSSF, FCA, Siccfin, BaFin, SEC, MAS, etc.) en matière d'agrément, d’évolution et de restructuration des organisations, d'évolution des différentes normes et ratios prudentiels et de gouvernance ;
• Conseil et assistance de nos clients sur les sujets de contrôle interne, de gestion des risques, de conformité, de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et les réglementations qui s'appliquent à nos clients professionnels, aussi bien en France qu’à l’étranger, eu égard notamment à l’extraterritorialité des lois et réglementations américaines (SEC, OFAC, DoJ etc.) ;
• Rédaction/Adaptation de la documentation destinée d’une part aux clients et d’autre part aux dirigeants/salariés de nos clients en application avec les évolutions constantes de la réglementation applicable ;
• Accompagnement de nos clients dans la préparation et la négociation de contrats avec leurs prestataires de services habituels de sorte que l’ensemble des droits et obligations des parties soit précisément défini et compris, conformément à la réglementation applicable ;
• Assistance et conseil de nos clients dans la structuration et la distribution de produits bancaires, d’assurance ou d'instruments financiers destinés à des investisseurs institutionnels ou non professionnels, couvrant la protection de la clientèle, la commercialisation des produits, les crédits spécialisés, les instruments de paiement, la banque et les services financiers en ligne, et les OPCVM et les FIA.

Dans le cadre de son activité en précontentieux et contentieux réglementaire, notre équipe assiste ses clients lors des missions de contrôle et d'enquête réalisées tant par l’AMF (émetteurs cotés et sociétés de gestion de portefeuille) que par l’ACPR voire la BCE (compagnies financières, banques, prestataires de services d’investissement, prestataires de services de paiement, compagnies financières et compagnies/mutuelles d’assurance etc.) ainsi que dans le suivi de cadre des suites données par le régulateur à ces missions.

En ce qui concerne ces missions de contrôle et d'enquête, nous apportons notre assistance dans le cadre de :

• la coordination des réponses de l’établissement aux demandes/interrogations des inspecteurs/contrôleurs ;
• l’analyse et la transmission des documents et messageries électroniques demandées ou mis sous scellés par les enquêteurs ;
• la préparation des personnes qui seront interrogées ;
• la rédaction des réponses aux lettres circonstanciées par les enquêteurs de l’AMF ;
• la préparation et la rédaction des réponses aux pré-rapports ou aux rapports de contrôle rédigés par les contrôleurs de l’ACPR ou ceux de l’AMF.

En fonction de la décision prise par le régulateur à l'issue de l'examen du rapport de contrôle ou d'enquête et des réponses de l’établissement :

• nous assistons nos clients dans la réponse et la mise en œuvre des mesures correctives demandées par leurs superviseurs respectifs à l'issue d’un contrôle (lettre de suite ou procédure de mise en demeure) ;
• et enfin, dans le cadre des procédures ouvertes devant la Commission des sanctions de l’AMF ou de l’ACPR (réponse aux notifications de griefs, réponse aux observations du rapporteur et à la position du représentant du Collège, assistance lors des auditions devant le Rapporteur et des audiences devant la Commission des sanctions de l’AMF et de l’ACPR).

En précontentieux et contentieux en matière civile et commerciale, devant les tribunaux étatiques en demande comme en défense.

• Action en paiement, réalisation de sûretés, mesures conservatoires, qualification d’opérations financières ;
• Rupture abusive de pourparlers, non-respect des clauses de convention de distribution ou intermédiation, défaut d’exécution ou retard dans l’exécution de la prestation ;
• Action en responsabilité du prêteur ou fournisseur de services d'investissement de paiement ou de prestation de services d’actifs numériques (manquement aux obligations d’information ou mise en garde, action en responsabilité pour manquement aux obligations de loyauté, de transparence, de prévention des conflits d’intérêts, etc..) et des fournisseurs (action en responsabilité pour violation des règles de confidentialité, de la protection des données personnelles, etc.) ;
• Homologation d’accords en matière de restructurations de dette.

Devant les juridictions arbitrales spécialisées (dérivés, négoce international) ou généralistes (financements de projets, actifs numériques, responsabilité de l’Etat pour manquement à ses obligations en matière d’investissement ou de supervision).

Devant les juridictions étrangères : affidavits sur les points de droit français soulevés dans les procédures devant les juridictions étrangères.

Nous assurons enfin le volet pénal des dossiers en matière principalement :

• d’abus de marché ;
• de blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, biens mal acquis ;
• d’escroqueries, abus de confiance, fraudes ;
• de sanctions financières internationales, corruption ;
• d'exercice d’une activité réglementée sans agrément.

Dans tous ces domaines, nous mettons en œuvre une méthodologie rigoureuse dans l'évaluation des preuves, l'examen des arguments, l'analyse coûts / bénéfices des mesures prises ainsi que l’exécution pratique des décisions de justice.