DES AVOCATS À CHAQUE ÉTAPE DE VOS OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
« Nous concevons des solutions pragmatiques et innovantes pour répondre à l’ensemble de vos problématiques et projets immobiliers. »
Nos équipes d’avocats accompagnent les mutations du secteur de l’immobilier depuis de longues années et innovent aux côtés de différents intervenants : investisseurs institutionnels (sociétés foncières cotées ou non cotées, OPCI, compagnies d’assurances), fonds d’investissement, établissements bancaires, promoteurs immobiliers et utilisateurs (grande distribution, boutiques, résidences de service), constructeurs et bureaux d’études.
Nous vous assistons tant en conseil qu’en contentieux sur l’ensemble des aspects juridiques de vos opérations immobilières complexes de nature publique ou privée, de la conception à la construction jusqu’à la commercialisation et la gestion.
Notre département intervient également tout au long de l’année dans le cadre de la formation de vos équipes juridiques et opérationnelles.
Financement immobilier
Financement bancaire (asset et share deals) et financement obligataire, crédit-bail immobilier, titrisation pour l’immobilier, créances, privilèges et titres utilisés dans le financement immobilier, financement vert.
Montage contractuel d’opération immobilière
Baux en état futur d’achèvement, vente en état futur d’achèvement, contrat de promotion immobilière, etc.
Promotion, construction et aménagement
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Rédaction et négociation de baux commerciaux
Locaux commerciaux, bureaux, bâtiments logistiques, immeubles d’habitation, etc.
Rédaction et négociation de baux commerciaux
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Vefa, Befa
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Rédaction d’actes juridiques
Congés avec offre de renouvellement, demande de révision triennale, etc.
Cession de fonds de commerce, de droit au bail
Constitution et gestion de réseaux.
Fiscalité immobilière
Audit d’acquisition, structuration, mise en place de véhicules d’investissement, suivi des obligations fiscales, gestion et optimisation des impacts en matière de TVA, de droits d’enregistrement, de CVAE, de taxes foncières, etc
Droit de l’énergie
Energies renouvelables, performance énergétique, mobilité.
Droit de l’urbanisme
URBANISME & AMENAGEMENT
Audit de permis de construire/autorisations d’urbanisme ;
Contentieux des autorisations d’urbanisme – PLU ;
Expropriation et droit de préemption.
URBANISME COMMERCIAL
IMMOBILIER PUBLIC
Valorisation du domaine public et mise en place de montages immobiliers complexes.
CONSTRUCTION ÉCOLOGIQUE ET DURABLE
Assistance à maîtrise d’ouvrage ;
Contentieux de la construction, notamment en lien avec des problématiques de performance environnementale et d’efficacité énergétique ;
Assistance dans l’application du Décret tertiaire, des mesures de performance énergétique ;
Bail vert et annexe environnementale, audit énergétique ;
et diagnostic de performance énergétique.
Restructuration et évolution du patrimoine immobilier
Externalisation des murs, sale & lease back, lease & lease back, baux à construction, etc.
Environnement & développement durable
AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES ICPE : LOI SUR L’EAU
Assistance dans la préparation et l’obtention des autorisations environnementales ;
Accompagnement dans les relations avec l’administration (enquête publique, concertation) ;
Suivi et assistance de l’exploitation de sites ICPE ;
Contentieux ICPE loi, sur l’eau, espèces protégées.
ENVIRONNEMENT ET M&A/IMMOBILIER
Analyse des cibles dans les projets d’acquisition ;
Elaboration de la documentation contractuelle.
Rédaction de consultations juridiques en immobilier
Refacturation des charges et des travaux, clauses d’indexation, obligation de délivrance, droit de préemption urbain et commercial, etc.
Transactions immobilières
Structuration juridique et fisccale de l’opération, négociation de la documentation contractuelle , audits juridiques et identification des risques liés à l’opération.
Nous élaborons des montages juridiques innovants et sécurisés (création de partenariats, opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers, sale and lease back, création de véhicules d’investissement immobiliers (REITs (OPCI, SIIC, etc.).
Rédiger et négocier une documentation contractuelle adaptée aux spécificités de l’opération et aux attentes des parties.
Investissements immobiliers
Acquisition et cession d’actifs immobiliers de sociétés immobilières et de portefeuilles de créances immobilières.