Infrastructures
«Jeantet offre à ses clients et partenaires des services sur mesure à toutes les étapes de préparation et de mise en œuvre de leurs projets d’infrastructures»
Le pôle Infrastructures pluridisciplinaire de Jeantet accompagne des fonds d’investissement et d’infrastructures, des entreprises indépendantes (développeurs, constructeurs et exploitants), des institutions financières nationales et internationales, des banques d’investissement et des grandes entreprises stratégiques publiques ou privées dans leurs projets d’infrastructures.
Le pôle Infrastructures réunit des compétences en :
- Corporate M&A / Private Equity (opérations de cessions et d’acquisitions, levées de fonds (equity, quasi-equity), constitution de partenariats stratégiques et de joint-venture)
- Financement de Projet (financements bancaires et obligataires (projet relais, financement des fonds infrastructure investisseurs), structuration et mise en œuvre des garanties, accords directs et step in rights)
- Contrats de Projet (contrats de développement, construction, exploitation-maintenance et gestion d’actifs (asset management)
- Droit Public et Réglementation (autorisations et déclarations administratives, contrats publics (concessions et délégations de services publics), protection de l’environnement, partenariats publics-privés)
- Contentieux (expertises judiciaires, contentieux publics et administratifs, sanctions et recours, contentieux pénaux, litiges entre associés, mesures provisoires, contentieux avec autorités concédantes)
- Restructuration des crédits et projets (renégociation des financements, sûretés, contrats de couverture, accords directs, injection de fonds propres ou quasi-fonds propres, audits)
Ainsi, nous intervenons à toutes les étapes des projets d’infrastructure, du développement à l’exploitation, en passant par le closing financier et la construction, ainsi que dans le cadre d’opérations d’investissements, de cessions et d’acquisitions d’actifs d’infrastructures et de structuration de partenariats et de joint-ventures.
L’expérience de nos avocats recouvre l’ensemble des classes d’actifs d’infrastructures, en ce compris :
- Énergies et transition énergétique (énergies renouvelables, stockage d’énergie, hydrogène, énergie nucléaire)
- Infrastructures numériques (télécommunications, smart cities, data centers, fibre optique, réseaux de connectivité (Wifi, 5G)
- Infrastructures sociales (écoles, hôpitaux, centres culturels)
- Eaux et déchets (distribution et gestion des eaux, traitement des déchets, stations d’épuration)
- Transports (aéroports, ports, réseaux ferroviaires (trains, métro, tramway), ponts, tunnels, satellites)
- Stockage / Logistiques (entrepôts, centres de distribution, plateformes logistiques automatisées)
Par notre réseau international, nous accompagnons nos clients dans leurs projets internationaux, en collaborant avec des cabinets de premier plan implantés localement pour garantir une compréhension approfondie des spécificités légales, réglementaires et culturelles de chaque région, assurant ainsi une exécution fluide et efficace des projets de nos clients aux échelles européennes et mondiales.
Jeantet assiste SOLARHONA dans le cadre de son accord bancaire pour financer un millier de centrales solaires en France sur les 10 prochaines années
Paris, le 8 février 2024 – JEANTET conseille SOLARHONA, spécialiste des projets photovoltaïques dans le cadre de son accord bancaire pour le financement d’un millier de centrales solaires en France sur les dix prochaines années. Spécialiste du développement de projets photovoltaïques, Solarhona officialise la signature d’un emprunt bancaire qui va contribuer à financer son plan […]
Paris | FINANCEMENT
Jeantet accompagne ETIC PARTNERS dans le cadre du financement d’un projet photovoltaïques
Paris, le 20 décembre 2023 – Jeantet a conseillé ETIC PARTNERS, pour le compte du fonds Energy Transition Europe, dans le cadre d’un nouvel investissement dans le financement de la construction de projets photovoltaïques, détenus par le producteur français d’énergies renouvelables CVE. Pour son neuvième investissement, le fonds Energy Transition Europe apporte 3,2 M€ en […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Les PFAS dans l’environnement – Énergie – Environnement – Infrastructures – Mai 2023
Alors que pendant plusieurs mois, des journalistes du « Forever Pollution Project » ont collecté et agrégé des milliers de données, afin d’établir la première carte de la contamination en Europe de ces substances extrêmement toxiques et persistantes, la pollution liée aux PFAS, reste méconnue jusqu’à récemment, mais ses conséquences commencent à se mesurer et à se traduire juridiquement. […]
Paris | ENVIRONNEMENT
Jeantet assiste Conquest dans le cadre de son investissement au sein des sociétés E-Totem et E-Totem Infrastructure 2
Paris, le 28 mars 2023 – Jeantet a conseillé Conquest, gestionnaire d’actifs indépendant reconnu dans l’investissement d’actifs réels dans les secteurs infrastructures et de la transition énergétique en Europe, dans (i) son investissement, aux côtés de Bpifrance, au sein du capital de la société E-Totem, et (ii) dans son investissement au sein de la société […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables – Energie, Environnement, Infrastructures, 01/10/2022
La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021 à août 2022 en droit des énergies renouvelables – plus spécifiquement en matière d’énergie éolienne, et photovoltaïque, ainsi que dans une moindre mesure, en matière d’énergie hydraulique et issue de la méthanisation.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022
Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES