Tech
«Considérée comme la quatrième révolution industrielle, l’émergence du numérique et du digital, nécessite l’adaptation de toutes les secteurs d’activité à cette nouvelle ère. Conscient de cette transformation, Jeantet assiste ses clients multisectoriels (start-ups, scale-ups, PME, PMI, multinationales, fonds d’investissement, business angels…) dans l’atteinte de leurs objectifs de croissance et de leur stratégie d’investissement.»
SECTEURS CLÉS
FINTECH
SANTÉ
INDUSTRIE
SEMI-CONDUCTEUR
MARKETING
BIENS DE CONSOMMATION
MOBILITÉ
ÉNERGIE
AGRICULTURE
RESSOURCES HUMAINES
Aujourd’hui, l’écosystème des start-ups et scale-ups françaises dans le secteur de la Tech est soutenu par des fonds de capital-risque français et internationaux en plein essor, mais également par l’Etat français au travers une stratégie d’aides au développement et à la création de start-ups industrielles. Appuyées par des institutions financières publiques et privées, elles sont aujourd’hui un véritable moteur de croissance de l’économie.
Cette dynamique crée de nouvelles perspectives pour les entreprises déjà bien établies dans ce secteur, mais également des sources d’innovations pour de nombreux marchés émergents aussi divers que la santé et les technologies médicales (MedTech), les assurances (InsurTech), l’éducation (EdTech) ou l’Agriculture (AgriTech), etc.
Qu’il s’agisse des start-ups et scale-ups elles-mêmes ou de leurs partenaires (fonds d’investissement ou groupes industriels en tant que partenaires stratégiques, fournisseurs, clients ou investisseurs), nous sommes actifs et engagés aux côtés de l’ensemble de nos clients dans cet écosystème.
Nos équipes disposent de compétences transversales afin de vous conseiller sur l’ensemble des questions de droits des affaires face auxquelles vous êtes confrontés, souvent dans le cadre d’opérations stratégiques sensibles. Nos avocats sont également en permanence accessibles, disponibles et à votre écoute, avec comme principal objectif, d’apporter des solutions efficaces et adaptées à vos enjeux.
NOTRE SAVOIR-FAIRE
IP, DATA, CONTRATS
- contrats de partenariat ;
- conditions générales de vente (B to B et B to C) ;
- réglementation (RGPD, etc.) ;
- conciliation et contentieux.
FISCALITÉ
- fiscalité des personnes (fondateurs, business angel, etc.) ;
- dispositifs sectoriels (JEI, CIR, CII, etc.) ;
- structuration des opérations ;
- contentieux fiscaux.
CORPORATE
- investissements en equity et dette ;
- levées de fonds ;
- marchés de capitaux ;
- fusions-acquisitions ;
- partenariats stratégiques.
SOCIAL
- suivi de la fonction « Compliance » ;
- plans de BSPCE, actions gratuites, BSA, etc. ;
- gestion de conflits.
Peut-on attribuer des droits d’auteur à une intelligence artificielle ? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – citation de Frédéric Sardain
DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]
Paris | IP, TECH & DATA
Malgré ses effets pervers, la possibilité d’indemniser les cyber-rançons en passe d’être confirmée – Usine Nouvelle, 18/01/2023, Citation de Pierre Linais
Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
LOPMI : un éclaircissement bienvenu sur la légalité de l’assurabilité des cyber-rançons – Semaine juridique Générale, 09/01/2023
Le 7 septembre 2022, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intégrant un volet sur la cybersécurité à son article 4, le texte, qui a définitivement été voté le 14 décembre 2022, apporte un éclairage très attendu sur la réponse […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications […]
Paris | IP, TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
LE CYBER RESILIENCE ACT – sécurité renforcée des produits à composante numérique – LJA Magazine, novembre 2022, ITW de Frédéric Sardain
Le projet de règlement Cyber resilience act a été dévoilé par la Commission européenne au début de l’automne et la consultation publique s’est achevée le 15 novembre. Il doit encore recevoir l’accord du Parlement européen, puis du Conseil avant que la Commission adopte le texte final Les entreprises auront alors deux ans pour s’adapter aux […]
Paris | IP, TECH & DATA
Face à la contraction des investissements, la Tech cherche des alternatives – Forbes, 03/10/2022 – Citation de Stephen Walters et de Wyssam Mansour
Le financement mondial en capital-risque a atteint 25,2 milliards de dollars en août 2022, soit le plus faible montant mensuel enregistré depuis deux ans par Crunchbase. En attendant l’annonce de mesures publiques adéquates, plusieurs alternatives au financement peuvent être envisagées. « Cette forte baisse des valeurs de la tech depuis le début de l’année a […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Lex Inside: Le futur système européen des brevets, la médiation commerciale et l’Ukraine et les risques de cyberattaques – Le Monde du droit, 15/03/2022
Frédéric Sardain, associé du pôle IP, Tech & Data, est intervenu sur les risques de cyberattaques liés à l’Ukraine dans l’émission Lex Inside animé par Arnaud Dumourier du 15 mars 2022.
Paris | IP, TECH & DATA | TRANSFORMATION DIGITALE
Jeantet conseille RHEA Group dans la création de la joint-venture RHEA Cybersécurité France SAS
Paris, le 11 février 2022 – Jeantet a conseillé RHEA Group pour la création d’une joint-venture, RHEA Cybersécurité France SAS, avec Holding Amarante, actionnaire principal d’Amarante International. RHEA Cybersécurité France SAS permet aux deux groupes de proposer une solution de sécurité physique et de cybersécurité unique et un portefeuille de services pouvant s’adapter à tout […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IP, TECH & DATA
Jeantet conseille Thinkproject dans le cadre de son acquisition de Kairnial Group, leader de solutions digitales dans le secteur du bâtiment
Paris/Munich, le 17 janvier 2022 – Jeantet a conseillé Thinkproject, une société de portefeuille de l’organisation d’investissement mondiale EQT, dans le cadre de son acquisition de la société Kairnial Group et de ses filiales, auprès de Pélican Venture et de l’équipe dirigeante de Kairnial Group. Thinkproject et le leader français Kairnial Group combinent leurs offres […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | IP, TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | SOCIAL
Jeantet conseille Vertiv (NYSE : VRT) dans la cession de sa filiale française, Vertiv industrial Systems et des actifs étrangers de ses activités industrielles au Royaume-Uni, en Turquie, en Espagne et aux Émirats Arabes Unis
Paris, le 10 janvier 2022 – Jeantet a conseillé Vertiv, une société cotée au New York Stock Exchange (NYSE), dans le cadre de la cession de sa filiale française Vertiv Industrial Systems (devenue Chloride) et des actifs étrangers de ses activités industrielles au Royaume-Uni, en Turquie, en Espagne et aux Emirats Arabes-Unis, formant le groupe […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IP, TECH & DATA
Jeantet conseille la deeptech Quandela dans sa levée de fonds de 15 millions d’euros
Paris, le 16 novembre 2021 – Fondée en 2017 par Pascale Senellart-Mardon, Valérian Giesz et Niccolo Somaschi à la suite de recherches effectuées au sein du laboratoire C2N du CNRS, Quandela développe des dispositifs et modules quantiques dans le but d’accélérer le développement des réseaux de communications quantiques et d’ordinateurs quantiques. La levée, d’un montant […]
Paris | FONDS D’INVESTISSEMENT | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille FuboTV sur le projet d’acquisition de Molotov SAS, le premier service de télévision live streaming en France
Paris, le 10 novembre 2021 – Jeantet a conseillé FuboTV Inc, la principale plateforme de streaming de télévision en direct axée sur le sport, cotée au NYSE, dans le cadre de l’acquisition du numéro un français de télévision live streaming, Molotov SAS. Les parties concernées sont entrées en discussions concernant l’acquisition et prévoient de la […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS