Énergies & Transition énergétique
« Être constamment à la pointe de l’innovation juridique nous permet d’assurer une expertise dans les domaines innovants de la transition énergétique. »
NOTRE RÉSEAU
ENERGY LAW GROUP
Nous avons créé l’Energy Law Group en 1993, réseau qui regroupe plus de 650 avocats, répartis dans 54 pays, spécialistes de l’énergie et des ressources naturelles.
SER – Syndicat des énergies renouvelables
Nous sommes membre du Syndicat des énergies renouvelables, qui réunit les acteurs du marché, œuvre pour le développement des énergies renouvelables en France, au bénéfice de la collectivité.
CIAN – Conseil français des Investisseurs en Afrique
Nous sommes partenaire du CIAN, association loi 1901, une organisation patronale privée française qui rassemble les entreprises industrielles et de services, grands groupes ou PME-PMI, investies en Afrique. Ses sociétés membres génèrent ensemble près de 80% de l’activité économique française en Afrique.
FEE – France Énergie Éolienne
France Énergie Éolienne, représente, promeut et défend l’énergie éolienne en France. L’association dont nous sommes partenaire rassemble plus de 300 membres, professionnels de la filière éolienne en France, qui ont construit plus de 90% des turbines installées sur le territoire français et en exploitent plus de 85%.
Enjeu déterminant dans la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la santé publique, l’efficacité énergétique représente un défi de taille pour vous, acteurs directement concernés. L’expertise pluridisciplinaire de nos avocats permet de répondre à un large éventail de besoins.
L’action conjointe des différentes spécialités de nos équipes en financement de projets, droit des sociétés et acquisitions, en droit public et droit de l’énergie, permet à Jeantet de vous accompagner dans la mise en œuvre des solutions « passives » (rénovation architecturale, amélioration des systèmes de chauffage) et « actives » (mise en place de systèmes intelligents, smartgrid, EnR, efficacité énergétique des process industriels, certificats d’économie d’énergie, etc.).
Notre cabinet est pleinement informé des réglementations et des orientations du marché. Nous apportons ainsi notre soutien aux développeurs de projets, aux exploitants, aux spécialistes de l’énergie, aux fabricants de parcs éoliens, aux opérateurs d’électricité, aux fonds d’investissement et aux établissements financiers et tous les acteurs du secteur naviguant dans cet écosystème tant en France qu’en Europe de l’Est, via nos bureaux étrangers et nos réseaux partenaires internationaux.
« Depuis plus de 15 ans nous proposons un savoir-faire et des solutions innovantes à nos clients pour faire face aux enjeux et impératifs de la transition énergétique, dans un cadre juridique en évolution constante. »
NOTRE SAVOIR-FAIRE
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- FINANCEMENT (financement bancaire obligataire en Equity et en accords directs, mise en place de sûretés, etc.)
- FUSIONS/ACQUISITIONS (OPA, joint ventures, R&D, cessions/acquisitions, structurations juridiques, etc.)
- RÉGLEMENTATION (autorisation et déclaration ICPE, autorisation code de l’énergie, protection de l’environnement, etc.)
- STRUCTURATION (conseil lors de la participation à des appels d’offres, création de consortiums, audits juridiques, créations de joint-venture, acquisitions/cessions de sociétés ou de parcs, etc.)
- CONTENTIEUX ET ARBITRAGE (expertises judiciaires, sanctions administratives, recours administratifs, corporate, bancaire, pénal, prise légale d’intérêts et accidents (éoliens…), etc.)
AVEC VOUS TOUT AU LONG DE VOTRE PROJET DE TRANSITION
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- Mise en place de projets : contrats clés en main, BoP, contrats de fourniture de turbine, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, contrats d’asset management ;
- Exploitation : contrats de fourniture et de maintenance, obligations d’achat, conventions de partenariat, constitutions de garanties financières, etc. ;
- Construction et immobilier : validation des titres fonciers, obtention des permis de construire, CCE, Décret tertiaire, RE 2020, etc. ;
- Contrats d’énergie : contrats de fourniture d’énergie (électricité, gaz, vapeur), contrats d’achat-vente, corporate PPA, contrats de performance énergétique ;
- Contrats publics : PPP, concessions et délégation de service public.
La transition énergétique attire toujours les investisseurs, citation de Alexae Fournier-de Faÿ – Option Finance, 11/09/2023
Alors que l’accès au financement se complique dans de nombreux secteurs, la transition énergétique continue d’attirer les financiers, comme en témoigne l’opération réalisée fin juillet par Tenergie. Le producteur français d’énergies renouvelables spécialisé dans les centrales solaires photovoltaïques a bouclé un financement de 78 millions d’euros auprès d’un pool bancaire composé du CIC, de BPCE Energéco […]
Paris | FINANCEMENT DE PROJETS / DROIT PUBLIC / PPP | FINANCEMENT
Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération – Contrats publics, 01/06/2023
Adrien Fourmon décrypte le nouvel article L. 331-5 du Code de l’énergie qui consacre les contrats de fourniture d’énergie renouvelable (contrat PPA), permettant ainsi à une collectivité territoriale de conclure un contrat de vente directe à long terme d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, en soumettant ce montage aux dispositions du Code de la […]
Paris | CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Les mesures climatiques de l’Union européenne sont « une opportunité qu’il faut transformer » – Le Monde de l’Energie, 02/06/2023
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée au cabinet Jeantet, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur les quatre projets du Green Deal de l’Union européenne adoptés fin avril 2023. Le Monde de l’Énergie —Fin avril 2023, l’Union européenne a adopté quatre projets-clés du Green Deal européen. […]
Paris
Les PFAS dans l’environnement – Énergie – Environnement – Infrastructures – Mai 2023
Alors que pendant plusieurs mois, des journalistes du « Forever Pollution Project » ont collecté et agrégé des milliers de données, afin d’établir la première carte de la contamination en Europe de ces substances extrêmement toxiques et persistantes, la pollution liée aux PFAS, reste méconnue jusqu’à récemment, mais ses conséquences commencent à se mesurer et à se traduire juridiquement. […]
Paris | ENVIRONNEMENT
Jeantet conseille la société Orsana dans le cadre de son financement
Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé la société Orsana, société holding détenant plusieurs filiales, dont Eco Delta producteurs indépendants d’énergies renouvelables, dans le cadre d’une opération globale de financement. L’opération globale de financement porte sur un crédit renouvelable, aux termes d’un contrat de crédit conclu en date du 6 avril 2023 entre […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FINANCEMENTS
Jeantet assiste TSE dans sa levée de 130 millions d’euros pour renforcer sa position d’acteur majeur de la transition énergétique en France
Paris, le 20 avril 2023 – Jeantet a conseillé TSE, énergéticien français dans le domaine du solaire, dans le cadre d’une levée de fonds de 130 millions d’euros auprès de trois acteurs majeurs de la transition énergétique : Eurazeo, qui mène ce tour, Bpifrance et un pool d’investisseurs du groupe Crédit Agricole, représenté notamment par […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Hydrogène : massifier, innover, réglementer – Green Univers, 03/04/2023, Citation d’Hélène Gelas
Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville. Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
En France, « des besoins d’investissements supplémentaires liés à la transition de 2,5 points de PIB » – Le Monde de l’Energie, 24/03/2023
Dans cet entretien pour Le Monde de l’Energie, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud, avocats associés au cabinet Jeantet, spécialisés dans la transition énergétique, reviennent sur l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) sur la stratégie climatique de la France. Le Monde de l’Énergie —Le Conseil Economique, social et environnemental a récemment présenté un […]
| ÉNERGIE
L’immobilier au temps de la performance énergétique – Business Immo BIG, mars 2023
Avec près de 980 millions de m² de bâtiments tertiaires, le secteur de l’immobilier tertiaire est responsable de 30 % des consommations d’énergie en France. Face à ce constat les acteurs se trouvent contraints d’investir dans la transition énergétique et écologique du parc immobilier existant.
Paris | FINANCEMENT DE PROJETS / DROIT PUBLIC / PPP | IMMOBILIER
En France, « les projets EnR existent, les files d’attente sont pleines » – Le Monde de l’énergie, 30/01/2023
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur l’objectif d’EnR de la France pour fin 2023, qui ne devrait pas être atteint.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Le Conseil d’Etat ranime l’affaire des tarifs solaires pré-2011 – Green Univers, 31/01/2023, citation d’Hélène Gelas
Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Décarbonation – Les contours du projet de loi sur l’industrie verte – Enerpresse – 26/01/2023 – Citation de Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud
Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte dans cet article de Mélanie Volland pour Enerpresse.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE