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“Companies must take the measure of strengthening the rights of whistleblowers” – LJA Magazine, June 2023 – ITW by Martine Samuelian, Florent Prunet and Olivier Lyon Lynch

Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, la loi Waserman de mars 2022 a sensiblement renforcé les marges de manœuvre des lanceurs d’alerte en France. Alors que le Défenseur des Droits vient d’actualiser son guide pratique consacré à ce statut, Florent Prunet, avocat […]

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Paris

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A lawyer for corporate restructuring? – Le nouvel Economiste, 05/06/2023, Quote by Bertrand Biette

Expertise technique et soutien psychologique, deux composantes essentielles pour le dirigeant d’entreprise dans la tourmente. Le nombre d’entreprises en difficulté augmente en France. Preuve en est la vague de défaillance attendue pour cette année 2023.  Revue en détail du rôle de l’avocat avec notre associé restructuring Bertrand Biette pour le Nouvel Economiste.  

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Paris | RESTRUCTURING – LAW OF COMPANIES IN DIFFICULTY

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Europe steps up the fight against corruption – Option Droit et Affaires, 25/05/2023 – ITW de Philippe Portier

Bruxelles veut réprimer de façon plus énergique la corruption dans l’Union européenne (UE) et dans le monde. De nouvelles règles ont été introduites pour ériger en infraction pénale les délits dans ce domaine. Des mesures ont aussi été prises afin d’harmoniser les sanctions dans l’ensemble de l’UE. Le point avec Philippe Portier, associé.  

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Paris

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PFAS in the environment – Energy – Environment – Infrastructure – May 2023

Alors que pendant plusieurs mois, des journalistes du « Forever Pollution Project » ont collecté et agrégé des milliers de données, afin d’établir la première carte de la contamination en Europe de ces substances extrêmement toxiques et persistantes, la pollution liée aux PFAS, reste méconnue jusqu’à récemment, mais ses conséquences commencent à se mesurer et à se traduire juridiquement. […]

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Paris | ENVIRONMENT

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Expected judicial application of the unforeseen circumstances mechanism by the Paris Commercial Court – Option Finance, 17/04/2023

La flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des transports dans le contexte de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine pèse lourdement sur les acteurs économiques. Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent légitimement sur les outils juridiques à leur disposition pour y faire face. Une récente décision du tribunal de commerce […]

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Paris | LITIGATION – ARBITRATION – MEDIATION

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On the ingratitude of the financial journalist’s job (continued) – Finascope, 18/04/2023

Legal column by our partner Frank Martin Laprade. Plus de dix ans après les faits, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision dont il est bien difficile de dire si elle est favorable – ou non – aux journalistes financiers, dont la marge de manœuvre avait été sérieusement restreinte par la commission […]

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Paris | BANKING AND FINANCIAL REGULATION

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The liability of parent companies towards the employees of their subsidiaries: myth or real risk? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023

Laetitia Ternisien, partner, and Océane Demoulin, counsel, explain the rules in this area for the Semaine juridique. Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité extracontractuelle. […]

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Paris | EMPLOYMENT | COLLECTIVE RELATIONSHIPS | SOCIAL MANAGEMENT AND CORPORATE RESTRUCTURING | SOCIAL LITIGATION | MANAGEMENT

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The hierarchy between the articles of association and extra-statutory acts in the management of SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1

Les associés peuvent-ils, à l’unanimité, adopter un acte sociétaire extra-statutaire dérogeant aux clauses des statuts organisant la direction de la SAS ? Par son arrêt rendu le 12 octobre 2022, la Chambre commerciale de la Cour de cassation répond à cette question par la négative. Commentaires de Didier Poracchia, consultant et Alexandre Naudeau, collaborateur.  

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Paris | CORPORATE LAW AND GOVERNANCE

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