Medias
The AMF obtains full freedom of action for its visits and seizures – L’Agefi, 21/12/2022 – Citation de Frank Martin-Laprade
L’assemblée plénière de la Cour de cassation étend le pouvoir du gendarme boursier, ne retenant plus la notion d’«occupant des lieux». Explication de notre associé Frank Martin-Laprade dans cet article de Bruno de Roulhac.
Western European M&A lawyers focus on depth of knowledge as markets recover – Legal Advisory Viewer – Quote by Karl Hepp de Sevelinges, MergerMarket 29/07/2024
This heavy election year, especially the hung parliament elected in France earlier this month, and US elections in November, have also resulted in a surge of clients reaching out for reassurance on political risks potentially affecting deals. To read the full article, click here.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Foreign investment control deserves greater transparency – L’Agefi, 08/06/2023 – Quote by Karl Hepp de Sevelinges and Ruben Koslar
Quel que soit le nom employé – autonomie stratégique, souveraineté économique, reconquête industrielle, etc. -, les investissements étrangers en France figurent en bonne place dans le débat. La révision des lignes directrices de leur contrôle pourrait donner l’occasion à Bercy de préciser ses exigences. Explications avec Karl Hepp de Sevelinges, associé et Ruben Koslar, counsel […]
Paris | MERGERS & ACQUISITIONS
Ten years on, the duty of care takes root in Europe – Droit de l’environnement, 01/06/2023, quote by Adrien Fourmon
Votée en France en 2017, après le drame du Rana Plaza, la loi sur le devoir de vigilance s’impose théoriquement aux multinationales. Retour avec Adrien Fourmon sur les succès et les failles d’un texte pionnier, en cours de généralisation à l’échelle européenne dans un article de Rachida Boughriet.
Paris
The European Union’s climate measures are “an opportunity that must be transformed” – Le Monde de l’Energie, 02/06/2023
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée au cabinet Jeantet, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur les quatre projets du Green Deal de l’Union européenne adoptés fin avril 2023. Le Monde de l’Énergie —Fin avril 2023, l’Union européenne a adopté quatre projets-clés du Green Deal européen. […]
Paris
“Companies must take the measure of strengthening the rights of whistleblowers” – LJA Magazine, June 2023 – ITW by Martine Samuelian, Florent Prunet and Olivier Lyon Lynch
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, la loi Waserman de mars 2022 a sensiblement renforcé les marges de manœuvre des lanceurs d’alerte en France. Alors que le Défenseur des Droits vient d’actualiser son guide pratique consacré à ce statut, Florent Prunet, avocat […]
Paris
A lawyer for corporate restructuring? – Le nouvel Economiste, 05/06/2023, Quote by Bertrand Biette
Expertise technique et soutien psychologique, deux composantes essentielles pour le dirigeant d’entreprise dans la tourmente. Le nombre d’entreprises en difficulté augmente en France. Preuve en est la vague de défaillance attendue pour cette année 2023. Revue en détail du rôle de l’avocat avec notre associé restructuring Bertrand Biette pour le Nouvel Economiste.
Paris | RESTRUCTURING – LAW OF COMPANIES IN DIFFICULTY
Europe steps up the fight against corruption – Option Droit et Affaires, 25/05/2023 – ITW de Philippe Portier
Bruxelles veut réprimer de façon plus énergique la corruption dans l’Union européenne (UE) et dans le monde. De nouvelles règles ont été introduites pour ériger en infraction pénale les délits dans ce domaine. Des mesures ont aussi été prises afin d’harmoniser les sanctions dans l’ensemble de l’UE. Le point avec Philippe Portier, associé.
Paris
Hydrogen: massify, innovate, regulate – Green Univers, 03/04/2023, Quote from Hélène Gelas
Compte-rendu du Forum Time to Change, organisé par GreenUnivers et Option Finance, qui a réuni près de 700 investisseurs et dirigeants d’entreprises les 28 et 29 mars à Deauville. Session hydrogène avec la participation de notre associée Hélène Gelas.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE | RENEWABLE ENERGY – RE
The crowdfunding remains in search of a European harmonization – L’Agefi, 20/02/2023, Quote from Philippe Portier
Réunis à Paris pour une journée d’échanges, les représentants du financement participatif européen ont souligné à la fois les difficultés et le grand intérêt du nouveau cadre règlementaire. Philippe Portier, associé, revient sur la procédure d’agrément pour les acteurs du crowdfunding dans cet article d’Alexandra Oubrier.
| FINANCIAL ENGINEERING | BANK-FINANCE-REGULATORY
The State Council revives the case of pre-2011 solar tariffs – Green Univers, 31/01/2023, quote from Hélène Gelas
Décryptage d’Hélène Gelas, associée, sur la décision du Conseil d’état du 27 janvier 2023 qui a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision à la baisse des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2010 entre l’État et des producteurs d’électricité solaire pour Green Univers.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE | RENEWABLE ENERGY – RE
Can we attribute copyright to an artificial intelligence? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – Quote from Frédéric Sardain
DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]
Paris | IP, TECH & DATA
Decarbonation – The contours of the green industry bill – Enerpresse – 26/01/2023 – Quote from Alexae Fournier-de-Faÿ and Philippe Raybaud
Nos associés Alexae Fournier-de-Faÿ et Philippe Raybaud analysent les premières pistes évoquées par le gouvernement pour décarboner l’industrie dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte.
Paris | ENERGY TRANSITION AND CLIMATE CHANGE