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« Témoignage : Closd chez Jeantet, cabinet d’avocats international », LexisNexis, janvier 2025

Pascal Georges est avocat Counsel au sein du cabinet Jeantet. Spécialisé en fusions-acquisitions et plus particulièrement en Private Equity et Capital Investissement, il conseille des fonds d’investissement, français et étrangers, dans l’ensemble de leurs opérations de LBO et de capital investissement. Il conseille également des équipes de managers dans le cadre de ces opérations. Il a utilisé Closd sur de […]

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Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY

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« Les contrats d’achat direct de biométhane se développent en France », Les clés de la Transition Enérgetique, Janvier 2025

Les biomethane purchase agreement (BPA) font leur apparition depuis 2023, encouragés par la loi APER, la crise énergétique et le besoin de décarbonation des industriels. Bien qu’encore peu nombreux en France, les biomethane purchase agreement (BPA) font de plus en plus parler d’eux. Ces contrats de gré à gré sont conclus entre un producteur de biométhane et […]

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Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR

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Faillite d’entreprises : « Il ne faut pas attendre d’être dans une situation irrémédiable pour agir et prendre certaines mesures », Forbes, Janvier 2025

Plus de 65 000 entreprises ont fait faillite en 2024, soit une hausse de 15% par rapport à 2023. Laïd Estelle Laurent, avocate associée responsable de la pratique restructuration des entreprises du cabinet Jeantet, explique quels sont les dispositifs que peut mettre en place un entrepreneur pour éviter de se retrouver dans cette situation. Lire […]

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Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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« Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025

Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Celui-ci a été consolidé et adapté, sachant qu’un renforcement des contrôles et la lutte contre la fraude est à augurer à l’aube de sa 6e période qui au 1er janvier 2026 […]

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Paris | ÉNERGIE

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Laïd Laurent : « C’est la logique économique d’avoir des fermetures et des créations d’entreprises », Actu-juridique.fr, décembre 2024

L’année 2024 sera une année record au niveau des défaillances d’entreprises. Le nombre de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires devrait dépasser les 60 000 dossiers. Les sociétés concernées sont souvent des TPE et des PME. À ce propos, la Cour des comptes a rendu un rapport sur « La détection et le traitement […]

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Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

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« Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024

« L’arsenal législatif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’est progressivement constitué dans le courant des années 1980. Son objectif initial était principalement de lutter contre les activités criminelles dont le trafic de drogue par l’identification des flux financiers (sources de revenus, systèmes de transmission et de […]

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Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY

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L’arrêt Aequatio du 11 juin 2024 : qui ne dit mot ne compense pas !, Doctrine, Décembre 2024

Décision. – En application des articles 1289 à 1291 anciens du Code civil, l’administration fiscale ne sauraitprocéder unilatéralement à la compensation légale entredes dettes et créances réciproques, quand bien mêmeces dernières seraient certaines, liquides et exigibles.Aussi, en l’absence d’invocation de cette compensationpar l’un des codébiteurs, l’administration ne peutconsidérer que la satisfaction des conditions précitéesconstitue un […]

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Paris | DROIT FISCAL

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« Responsabilité pénale des personnes morales : l’absorbante est (de plus en plus) pénalement responsable de l’absorbée », LexisNexis,Cahiers de droit de l’entreprise n° 6, Novembre-Décembre 2024

Par un arrêt remarqué du 22 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu le transfert de responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante à toute société dotée de la personnalité morale, peu important sa forme sociale dès lors qu’elle a une activité économique (Cass. crim., 22 mai 2024, […]

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Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES

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« Les obligations environnementales des entreprises : les quotas d’émission de CO2 », LexisNexis, La Semaine Juridique – Entreprise et affaires, décembre 2024

Le système d’échange des quotas d’émission de CO2 est un outil européen destiné à faciliter l’atteinte d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone de l’UE en 2025. Il repose sur la soumission graduelle de secteurs d’activité en parallèle d’une application temporelle progressive. Le […]

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Paris | ENVIRONNEMENT

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