Olivier Lyon Lynch a développé une pratique dédiée aux acteurs du domaine bancaire, financier et assurantiel.
Sur le volet bancaire et financier, il les assiste dans les contentieux judiciaires qu’ils peuvent rencontrer avec leurs partenaires ou leurs clients. A cet égard, Olivier est notamment intervenu aux côtés de nombreux établissements de crédit ou de sociétés de gestion dans des dossiers contentieux relatifs à des fraudes (schéma Ponzi, fraude aux moyens de paiement, usurpation d’identité, etc.).
En outre, il accompagne également les établissements financiers à l’occasion de procédures disciplinaires (AMF et ACPR).
Olivier conseille régulièrement les établissements de crédit, prestataires de services de paiement et d’investissement, fintechs et intermédiaires sur leurs obligations en matière de réglementation (agrément, contrôle interne, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gouvernance, distribution, etc.).
Sur le volet assurantiel, Olivier assiste depuis plus de 15 ans des organismes d’assurance et intermédiaires lors de contentieux judiciaires à l’encontre de leurs partenaires ou survenant à l’occasion de la mise en œuvre de garanties d’assurance.
Il les accompagne également lors de procédures disciplinaires devant la Commission des sanctions de l’ACPR.
Olivier conseille en outre les acteurs du secteur de l’assurance en matière de règlementation et à l’occasion d’opérations transactionnelles (fusions-acquisitions, cessions de portefeuille de contrats d’assurance ou de courtage, etc.).
Il dispense par ailleurs des formations à destination des professionnels, enseigne en faculté et publie régulièrement dans différentes revues spécialisées.
Compétences
Avocat depuis : 2008
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- DEA de droit anglais et nord américain des affaires – Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 2005-2006
- DESS de droit du commerce international – Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 2004-2005
Publications
- « Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024
- Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking & Financial Law Committee – France
- La faute dolosive en droit des assurances : une définition qui s’affine – Article d’Olivier Lyon Lynch – Option Finance, 2/07/2024
- Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l’assurance – L’Agefi – Mai 2024. Citations d’Olivier Lyon Lynch
- Bulletin Joly Bourse – La juridictionnalisation de la LCB-FT : contours et limites
- Règlement MiCA – Règlement MiCA et réglementation des abus de marché – Etude par Dominique Legeais et Olivier Lyon Lynch, Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre-Octobre 2023
- La position AMF DOC-2023-07 confirmant les orientations de l’ABE sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance : une étape de plus vers l’harmonisation des pratiques en matière de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 29/09/2023
- « Les entreprises doivent prendre la mesure du renforcement des droits des lanceurs d’alerte » – LJA Magazine, juin 2023 – ITW de Martine Samuelian, Florent Prunet et Olivier Lyon Lynch
- La captive bientôt libérée – Option finance, 09/01/2023
- LOPMI : un éclaircissement bienvenu sur la légalité de l’assurabilité des cyber-rançons – Semaine juridique Générale, 09/01/2023
- Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
- Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave – Bulletin Joly Bourse, 01/07/2022
« Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024
« L’arsenal législatif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’est progressivement constitué dans le courant des années 1980. Son objectif initial était principalement de lutter contre les activités criminelles dont le trafic de drogue par l’identification des flux financiers (sources de revenus, systèmes de transmission et de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking & Financial Law Committee – France
In France, there is no single set of regulation for fintechs. There is also no legal definition of fintechs. They are generally considered to be companies carrying innovative technologies in digital, artificial intelligence and data processing (big data) applied to the finance industry, where they play a role of accelerator of change, often disruptive. Read […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La faute dolosive en droit des assurances : une définition qui s’affine – Article d’Olivier Lyon Lynch – Option Finance, 2/07/2024
« Marronnier » du droit des assurances, la faute dolosive suscite encore et toujours un débat important devant les autorités judiciaires principalement sur les éléments constitutifs de sa qualification. Lien vers l’article
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l’assurance – L’Agefi – Mai 2024. Citations d’Olivier Lyon Lynch
Sujet technique autant que polarisant, le projet de règlement européen de Financial Data Access (Fida) soulève interrogations et inquiétudes chez les acteurs de l’assurance. lien vers l’article
Paris | DROIT DES ASSURANCES
Bulletin Joly Bourse – La juridictionnalisation de la LCB-FT : contours et limites
Dans son arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que le fait pour un concurrent de s’affranchir du respect des obligations LCB-FT lui confère un avantage concurrentiel indu, qui peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale. Dans quelle mesure cet arrêt est-il susceptible d’avoir une incidence sur les […]
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Règlement MiCA – Règlement MiCA et réglementation des abus de marché – Etude par Dominique Legeais et Olivier Lyon Lynch, Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre-Octobre 2023
Etude par Dominique Legeais professeur de l’université Paris Cité – directeur du CEDAG et Olivier Lyon Lynch avocat à la Cour – associé, Jeantet. Le règlement MiCA s’intéresse aux abus de marché fréquents en la matière. Il existe un volet répressif et un volet préventif. Pour l’essentiel, les dispositions contenues s’inspirent du règlement abus de […]
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La position AMF DOC-2023-07 confirmant les orientations de l’ABE sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance : une étape de plus vers l’harmonisation des pratiques en matière de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 29/09/2023
Dans sa position du 28 juillet 2023, l’AMF déclare appliquer l’ensemble des orientations édictées par l’ABE concernant « l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance » publiées le 22 novembre 2022 et applicables à compter du 2 octobre 2023. Décryptage de nos équipes.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Les entreprises doivent prendre la mesure du renforcement des droits des lanceurs d’alerte » – LJA Magazine, juin 2023 – ITW de Martine Samuelian, Florent Prunet et Olivier Lyon Lynch
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, la loi Waserman de mars 2022 a sensiblement renforcé les marges de manœuvre des lanceurs d’alerte en France. Alors que le Défenseur des Droits vient d’actualiser son guide pratique consacré à ce statut, Florent Prunet, avocat […]
La captive bientôt libérée – Option finance, 09/01/2023
Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau régime fiscal de faveur destiné à encourager les entreprises à recourir aux captives de réassurance sur le […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
LOPMI : un éclaircissement bienvenu sur la légalité de l’assurabilité des cyber-rançons – Semaine juridique Générale, 09/01/2023
Le 7 septembre 2022, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intégrant un volet sur la cybersécurité à son article 4, le texte, qui a définitivement été voté le 14 décembre 2022, apporte un éclairage très attendu sur la réponse […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Jeantet coopte quatre nouveaux associés
Paris, le 1er janvier 2023 – Jeantet annonce la cooptation de 4 nouveaux associés au 1er janvier 2023 : Maxime Brotz (M&A), Guillaume Fornier (M&A), Adrien Fourmon (Droit Public), Olivier Lyon Lynch (Banque-Finance-Assurance). Poursuivant sa stratégie de développement et de croissance Jeantet annonce, à peine un mois après l’arrivée de 3 nouveaux associés latéraux, la […]
Paris
Cyber-assurance : l’obligation de porter plainte sous 72 heures arrivera dès mars 2023 – La Tribune, 09/12/2022 – Citation de Xavier Pernot, Pierre Linais, Fréderic Sardain et Olivier Lyon-Lynch
D’ici le premier semestre 2023, les victimes de cyberattaques devront déposer plainte sous 72 heures si elles veulent profiter de la couverture de l’assurance. Intégrée au projet de loi Lopmi, qui a été votée à l’Assemblée nationale mercredi et sera validée au Sénat la semaine prochaine, cette nouvelle contrainte agace une partie des entreprises. Explications […]
Paris | IP, TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY