Océane Demoulin a développé une expertise en droit social tant en conseil qu’en contentieux. Elle conseille et assiste ses clients français et internationaux sur des problématiques de relations individuelles et collectives de travail ainsi qu’en contentieux individuels et collectifs. Océane intervient en matière de gestion sociale de restructurations d’entreprises in bonis mais également en gestion sociale des restructurations d’entreprises en difficultés (réorganisation, cession d’entreprise ou de branches d’activité, fermeture de sites). Elle accompagne également ses clients dans leur stratégie de croissance, dans leur mise en conformité ainsi que dans toutes leurs problématiques récurrentes ou ponctuelles en droit du travail.
Compétences
Avocat depuis : 2012
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – EFACS, 2012
- DJCE Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise – Université Montpellier I, 2010
- Master II, “Droit des affaires et fiscalité” – Université Montpellier I, 2010
- Certificat d’études spécialisées en droit social – Université Montpellier I, 2010
- Maîtrise « Droit des affaires et de l’entreprise » – Université Montpellier I, 2009
- Certificat d’études spécialisées en droit de la distribution – Université Montpellier I, 2009
- Diplôme universitaire « Sciences criminelles » – Université Vauban Nîmes, 2008
- Diplôme Universitaire « Droit & Santé » – Université Vauban Nîmes, 2007
Membre de :
- L’Association des Jeunes professionnels du Restructuring (AJR) depuis 2018
Publications
- La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
- Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
- Employee Can Only Produce to the Court Documents Pertaining to the Company Essential to His or Her Defence-Amount of Non-Compete Compensation Must Be the Same, Regardless of the Type of Termination of the Employment Contract-Alcohol Breath Test Can Be Taken Outside of the Workplace-Damages for Violation of Protective Status Limited to 30 Months – Newsletter ABA du mois de Juillet 2015
- Dismissal based on illegally collected evidence EELA Journal, mai 2015
- Temps partiel: les nouveaux ajustements BRA Tendances Restauration, avril 2015
- Dismissing an Employee Based on Evidence Discovered through Email Monitoring Is Not Valid, without Preliminary Declaration of the Monitoring to the French Data Protection Agency (CNIL)- An Employer Is Allowed to Dismiss an Employee on the Basis of Acts Committed During a Leisure Trip Organized by the Employer- Entering into a Mutual Termination Agreement with an Employee Who Is a Victim of a Work Accident Is Allowed- Delivery of a Dismissal Notice by Hand-Delivered Letter without Asking the Employee to Sign a Receipt Permissible, International Labor & Employment Law Committee Newsletter American Bar Association, novembre 2014
- Le licenciement face aux réseaux sociaux BRA Tendances Restauration, octobre 2014
- Comment sanctionner ses salariés BRA Tendances Restauration, mars 2014
- Pourboires, mode d’emploi BRA Tendances Restauration, janvier 2014
- Termination by mutual agreement signed with an employee on long-term sick leave valid even when a dispute exists between the parties- Employee Cannot Base Constructive Dismissal Claims on Facts not Known to Him at the Time of Constructive Dismissal- Dismissing an Employee on the Grounds of Facts Already Known at the Time of a Prior Disciplinary Sanction Not Valid- Employee Cannot Be Validly Terminated Because He Provided a Statement in the Context of a Litigation Against the Company, Except in Cases of Bad Faith, International Labor & Employment Law Committee Newsletter American Bar Association, novembre 2013
- Eviter les erreurs face à un arrêt maladie BRA Tendances Restauration, mai 2013
Jeantet conseille ADVANTECH CO. LTD, dans le cadre de l’acquisition d’un bloc d’actions, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat obligatoire visant le solde des actions AURES TECHNOLOGIES
Paris, le 15 octobre 2024 – Jeantet a conseillé le groupe taiwanais Advantech Co., Ltd., leader mondial dans le secteur des systèmes intelligents « IoT » (Internet of Things) coté à la bourse de Taiwan, dans le cadre de l’acquisition hors marché d’un bloc d’actions représentant 35,76% du capital social de la société Aures Technologies SA auprès […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet a conseillé le groupe JUNGBUNZLAUER dans le cadre de l’acquisition de la société ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES auprès du groupe ROQUETTE
Paris, le 1er mars 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Jungbunzlauer dans le cadre de l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du groupe Roquette. Le 29 février 2024, le groupe Jungbunzlauer a réalisé l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)
En application de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, et de son décret d’application (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023), l’obligation d’information des salariés qui pèse sur l’employeur est renforcée depuis le 1er novembre 2023. Cette obligation d’information est applicable aux nouveaux embauchés mais également aux salariés dont […]
Paris | SOCIAL
Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !
Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés. Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit […]
Paris | SOCIAL
Un mode de preuve illicite peut être utilisé par l’employeur… à certaines conditions !
LE PRINCIPE Un mode de preuve illicite ne peut – en principe – pas être utilisé dans le cadre d’un contentieux pour justifier du bien-fondé d’une sanction prise à l’encontre d’un salarié. Il en est par exemple ainsi lorsque : Les salariés n’ont pas été informés de l’existence et de la finalité d’un système de […]
Paris
Jeantet annonce la nomination de cinq counsels : Benjamin Cohu, Océane Demoulin, Victor Mollet, Marie Robin et François-Xavier Simeoni
Paris, le 19 avril 2023, Jeantet a le plaisir d’annoncer la nomination de Benjamin Cohu (droit boursier), Océane Demoulin (droit social), Victor Mollet (droit social), Marie Robin (contentieux financier et crowdfunding) et François-Xavier Simeoni (droit fiscal) en tant que counsels. Benjamin Cohu (droit boursier), 37 ans, a rejoint le département Marchés de capitaux de Jeantet […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | SOCIAL
La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
Laetitia Ternisien, associée et Océane Demoulin, counsel nous exposent les réglés en la matière pour la Semaine juridique. Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
LES FAITS A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai […]
Paris | SOCIAL
Jeantet assiste Omnes dans le cadre de la levée de fonds de Redman
Paris, le 24 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Omnes, spécialiste majeur du private equity et de l’infrastructure, et acteur engagé ESG, dans la prise d’une participation minoritaire dans le groupe Redman, fondé en 2007 par Matthias Navarro et Nicolas Ponson, dans le cadre d’une levée de fonds de plus de 30 millions d’euros (fonds […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | IMMOBILIER
Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux à Arcline Investment Management
Paris, le 8 juin 2022 – Jeantet a conseillé Silverfleet Capital sur la vente du Groupe CoreDux, un fabricant de systèmes flexibles d’artères de gaz et de fluides avec des sociétés du groupe aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et aux États-Unis, à Arcline Investment Management. Silverfleet Capital était conseillé par une équipe conjointe de […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | IMMOBILIER | SOCIAL
Jeantet conseille Agrofert sur l’acquisition des activités de production d’azote de Borealis
Paris, le 07 juin 2022 – Jeantet et le cabinet autrichien Wolf Theiss ont conseillé le groupe Agrofert, leader européen dans la production d’engrais azotés, sur l’acquisition des activités de production d’azote du groupe Borealis, notamment relatives à la production d’engrais, de mélamine et de produits azotés techniques. L’offre valorise l’activité « azote » de Borealis à […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet conseille The Surgical Compagny Group (TSC GROUP) dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et Benelux à Duomed Group
Paris, le 02 juin 2022 – Jeantet a conseillé TSC Group, fabricant et distributeur de premier plan d’équipements et dispositifs médicaux spécialisés, dans le cadre de la cession de ses activités de distribution en France et au Benelux à Duomed Group, distributeur paneuropéen de fournitures médicales. TSC Group comporte par ailleurs les activités OEM Medtech […]
Paris, Équipe franco-allemande | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | SOCIAL | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IP, TECH & DATA | IMMOBILIER | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS