Laetitia Ternisien conseille une clientèle tant française qu’internationale sur tous les aspects du droit social avec une pratique dominante axée sur les problématiques sociales d’opérations liées aux évolutions des structures des entreprises : réorganisation, externalisation, acquisitions ou cessions. En outre, Laetitia consacre une part significative de sa pratique à l’accompagnement social des sociétés en procédure collective.
Compétences
Avocat depuis : 2004
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- DESS de Droit et Pratique des Relations de Travail et d’une Maîtrise de Droit privé (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Membre de :
- American Bar Association (ABA)
- European Employment Lawyers Association (EELA).
Publications
- La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
- Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
- Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité – Éditions Législatives, 11/05/2020
- Contrat d’intérim : les règles de recours – BRA Tendances Restauration, août/septembre 2015
- Gestion sociale de restructurations d’entreprises.
- Accompagnement des entreprises dans la gestion des instances représentatives du personnel et la négociation avec les organisations syndicales.
- Contentieux individuels et collectifs de travail.
- Gestion des aspects sociaux des opérations de droit des sociétés (réalisation d’audits, préparation et négociation des aspects sociaux des documents contractuels, procédures de consultation des institutions représentatives du personnel, gestion du transfert des salariés et des problématiques sociales associées).
Jeantet conseille M2i et PROLOGUE, son actionnaire de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions M2i par SKOLAE, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions M2i
Paris, le 5 février 2025 – Jeantet a conseillé M2i (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisée dans les formations dans les domaines de l’IT, de l’IA, du Digital, du Management et des Soft Skills, ainsi que Prologue (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), son actionnaire de contrôle, dans le cadre […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet conseille LBO FRANCE GESTION dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au capital de la société ENTREPRISE REDONNAISE D’ÉLECTRICITÉ
Paris, le 6 février 2025 – Jeantet a accompagné LBO France Gestion dans le cadre de son entrée au capital social de la société Entreprise Redonnaise d’Electricité, spécialisée notamment dans la fabrication et l’installation de postes transformateurs haute tension (HTA/BT). LBO France Gestion, plateforme d’investissement multi-spécialiste et multi-pays, a acquis une participation majoritaire au sein […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste WEINBERG CAPITAL PARTNERS dans le cadre de son investissement au sein du groupe MARCEL VILLETTE, spécialiste de l’aménagement et de l’entretien d’espaces verts
Paris, le 5 novembre 2024 – Jeantet a conseillé le fonds WCP Impact Dev #1 de Weinberg Capital Partners, dans le cadre du carve-out du groupe Marcel Villette, acteur de référence dans l’entretien et la création d’espaces verts en Ile-de-France, en s’associant à son dirigeant, Armand Joyeux, et à ses principaux cadres. L’entreprise Marcel Villette, […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille ADVANTECH CO. LTD, dans le cadre de l’acquisition d’un bloc d’actions, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat obligatoire visant le solde des actions AURES TECHNOLOGIES
Paris, le 15 octobre 2024 – Jeantet a conseillé le groupe taiwanais Advantech Co., Ltd., leader mondial dans le secteur des systèmes intelligents « IoT » (Internet of Things) coté à la bourse de Taiwan, dans le cadre de l’acquisition hors marché d’un bloc d’actions représentant 35,76% du capital social de la société Aures Technologies SA auprès […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet assiste PLENIUM PARTNERS et SWEN CAPITAL PARTNERS dans la levée de fonds de SMART ENERGIES de 87 millions d’euros pour accélérer son développement
Paris, le 7 juin 2024 – Jeantet a conseillé des fonds de Plenium Partners et SWEN Capital Partners dans leur investissement dans Smart Energies, leader dans la production d’énergie solaire sur toitures en France, aux côtés de RGREEN INVEST, qui soutient le groupe depuis 2022. L’augmentation de capital s’élève à 87 millions d’euros et permettra […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet a conseillé « K » LINE dans le cadre de la reprise de l’activité de la start-up AIRSEAS en prepack cession
Paris, le 20 février 2024 – Jeantet a conseillé la société de transport maritime KAWASAKI KISEN KAISHA LTD « K » Line (Tokyo, Japon), dans le cadre de la reprise en prepack cession de l’activité de la société Airseas (Nantes, France), qui développe une technologie de propulsion vélique à destination des navires de transport de marchandises. Le […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)
En application de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, et de son décret d’application (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023), l’obligation d’information des salariés qui pèse sur l’employeur est renforcée depuis le 1er novembre 2023. Cette obligation d’information est applicable aux nouveaux embauchés mais également aux salariés dont […]
Paris | SOCIAL
Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !
Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés. Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit […]
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Susi Partners dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le développeur d’énergies renouvelables Apal MW
Paris, le 18 juillet 2023, Jeantet conseille SUSI Partners dans le cadre de l’acquisition, par l’intermédiaire du fonds SUSI Energy Transition Fund, d’une participation majoritaire dans la nouvelle société APAL MW (APAL), une société française de développement d’énergie propre née de la fusion des développeurs éoliens et solaires français 3N Développement et L’Agence de Développement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Un mode de preuve illicite peut être utilisé par l’employeur… à certaines conditions !
LE PRINCIPE Un mode de preuve illicite ne peut – en principe – pas être utilisé dans le cadre d’un contentieux pour justifier du bien-fondé d’une sanction prise à l’encontre d’un salarié. Il en est par exemple ainsi lorsque : Les salariés n’ont pas été informés de l’existence et de la finalité d’un système de […]
Paris
La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
Laetitia Ternisien, associée et Océane Demoulin, counsel nous exposent les réglés en la matière pour la Semaine juridique. Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Le consentement du salarié au renouvellement de la période d’essai peut résulter d’échanges d’emails
LES FAITS A compter du 18 juillet 2016, un salarié est engagé en qualité de directeur des ressources humaines suivant un contrat à durée indéterminée mentionnant une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois. Le 28 septembre 2016, le salarié signe une lettre remise par la société proposant le renouvellement de sa période d’essai […]
Paris | SOCIAL