Gabriel di Chiara intervient dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, d’investissements immobiliers, de contrôles fiscaux et de problématiques liées à la TVA et aux impôts locaux, pour le compte d’entreprises françaises et étrangères. Gabriel a été auparavant, pendant plus de trois ans, fiscaliste au sein du groupe Caisse des Dépôts. Gabriel a enseigné parallèlement à l’Université La Sorbonne Nouvelle, à l’Université Paris Est Créteil et à la Faculté Libre La Faco.
Gabriel est membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris (2022-2024) et du comité fiscalité du Conseil des Barreaux Européens. Il est également « Recommended Lawyers » par le Legal 500.
Compétences
Avocat depuis : 2014
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Master II Droit Fiscal – Université Panthéon Assas (Paris II), 2008
- Master I Droit des affaires – Université Panthéon Assas (Paris II), 2007
Membre de :
- Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris (2022-2024)
- Comité fiscalité du Conseil des Barreaux Européens
- International Fiscal Association (IFA)
Publications
- L’arrêt Aequatio du 11 juin 2024 : qui ne dit mot ne compense pas !, Doctrine, Décembre 2024
- Impôts : une hausse temporaire, vraiment ?, Option Finance, Octobre 2024
- Tout est bien qui finit bien sans impôts – Revue de Droit Fiscal, 02/07/2020
- Loi Sapin 2 : extension de l’arsenal législatif de lutte contre l’évasion fiscale malgré la censure du Conseil constitutionnel – Bulletin Joly Sociétés, 01/01/2017, in Dossier – Le droit des sociétés dans la loi Sapin 2
- Les attributions d’actions gratuites et de stock-options face aux pièges de la taxe à 75%
- Méthode d’évaluation des locaux des administrations publiques et autres professions non commerciales (régime ancien) – 22 janvier 2009, n°4 ; Étude n°86
- Abus de droit et fusion à l’envers – 5e édition 2008, Droit des affaires et environnement (AD&A)
- Prorogation de 30 jours du délai de réponse à la proposition de rectification – 1er mai 2008, n°1001
- Absence de double imposition d’un contribuable français exerçant une activité en Allemagne pour les rémunérations versées dans le cadre d’un plan de préretraite – 1er janvier 2010, n°1037
L’arrêt Aequatio du 11 juin 2024 : qui ne dit mot ne compense pas !, Doctrine, Décembre 2024
Décision. – En application des articles 1289 à 1291 anciens du Code civil, l’administration fiscale ne sauraitprocéder unilatéralement à la compensation légale entredes dettes et créances réciproques, quand bien mêmeces dernières seraient certaines, liquides et exigibles.Aussi, en l’absence d’invocation de cette compensationpar l’un des codébiteurs, l’administration ne peutconsidérer que la satisfaction des conditions précitéesconstitue un […]
Paris | DROIT FISCAL
Jeantet assiste WEINBERG CAPITAL PARTNERS dans le cadre de son investissement au sein du groupe MARCEL VILLETTE, spécialiste de l’aménagement et de l’entretien d’espaces verts
Paris, le 5 novembre 2024 – Jeantet a conseillé le fonds WCP Impact Dev #1 de Weinberg Capital Partners, dans le cadre du carve-out du groupe Marcel Villette, acteur de référence dans l’entretien et la création d’espaces verts en Ile-de-France, en s’associant à son dirigeant, Armand Joyeux, et à ses principaux cadres. L’entreprise Marcel Villette, […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Impôts : une hausse temporaire, vraiment ?, Option Finance, Octobre 2024
La baisse du déficit public en 2025 reposera pour une grande part sur des hausses d’impôts, que le gouvernement annonce comme temporaires. Les économies sur les dépenses sont censées prendre le relais les années suivantes, pour rétablir les finances publiques. Ce plan de marche officiel peine à convaincre des acteurs économiques qui craignent une hausse […]
Paris | DROIT FISCAL
Jeantet conseille QUADRIVIO GROUP dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein du groupe SESSÙN
Paris, le 11 septembre 2024 – Jeantet conseille le fonds d’investissement italien Quadrivio Group, spécialisé dans le secteur du luxe et de la mode, dans le cadre de son premier deal en France. Quadrivio Group a annoncé le rachat de la majorité du capital social de Sessùn détenue jusqu’alors notamment par sa fondatrice, Emmanuelle François-Grasset […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Newsletter – Droit Fiscal
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité transactionnelle Fiscalité internationale Fiscalité immobilière Procédure administrative Fiscalité patrimoniale Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici.
Paris | FISCAL
Jeantet conseille IQEQ MANAGEMENT dans le cadre de la mise en place d’une fiducie-gestion par CARMAT conformément à l’accord conclu avec ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’investissement, portant sur de nouvelles modalités de remboursement de ses prêts bancaires
Paris, le 21 juin 2024 – Jeantet a conseillé IQEQ Management, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une fiducie-gestion par Carmat conformément à l’accord définitif conclu le 22 mars 2024 avec ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’Investissement, portant sur de nouvelles […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet assiste PLENIUM PARTNERS et SWEN CAPITAL PARTNERS dans la levée de fonds de SMART ENERGIES de 87 millions d’euros pour accélérer son développement
Paris, le 7 juin 2024 – Jeantet a conseillé des fonds de Plenium Partners et SWEN Capital Partners dans leur investissement dans Smart Energies, leader dans la production d’énergie solaire sur toitures en France, aux côtés de RGREEN INVEST, qui soutient le groupe depuis 2022. L’augmentation de capital s’élève à 87 millions d’euros et permettra […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille OSMOZIS et ses actionnaires de contrôle dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec le groupe PASSMAN en vue de l’acquisition par le groupe PASSMAN d’un bloc majoritaire, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions OSMOZIS
Paris, le 24 mai 2024 – Jeantet a conseillé Osmozis (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisé dans la transformation numérique des campings et résidences de vacances en Europe, ainsi que ses actionnaires de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions Osmozis par le Groupe Passman, gestionnaire de réseaux […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Newsletter – Droit Fiscal
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité Transactionnelle Fiscalité des management package Actualité TVA Fiscalité Internationale Fiscalité Patrimoniale Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici.
Paris | DROIT FISCAL
Jeantet assiste SEE YOU SUN dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€
Paris, le 6 mai 2024 – Jeantet a conseillé See You Sun, développeur et producteur photovoltaïque, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€ auprès de la Banque des Territoires et de Demeter (ses investisseurs historiques). Ce nouveau tour de table, réalisé dans le prolongement d’une première levée de fonds de 12 millions […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille 2CRSi dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé assortie d’une offre au public destinée aux particuliers (via la plateforme Primarybid) d’un montant global de 12 millions d’euros
Paris, le 20 mars 2024 – Jeantet a conseillé la société 2CRSi dans le cadre de son augmentation de capital par voie de placement privé auprès d’investisseurs qualifiés assortie d’une offre au public destinée aux particuliers via la plateforme PrimaryBid sur le marché Euronext Growth Paris, pour un montant global de 12 M€. La demande […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet conseille CIFE et ses actionnaires de contrôle dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec SPIE BATIGNOLLES en vue de la cession d’un bloc majoritaire, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant les actions CIFE
Paris, le 17 novembre 2023 – Jeantet a conseillé Compagnie Industrielle et Financière d’Entreprises (« CIFE ») (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris), membre du groupe CIFE – ETPO, spécialisé dans la construction et l’immobilier, ainsi que ses actionnaires de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions CIFE par […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER