Frank Martin Laprade est un spécialiste du droit des sociétés, en particulier des sociétés cotées à Paris.
Enseignant, chercheur associé à l’université de Paris Sud (Paris XI) et membre du comité juridique de l’Ansa depuis plus de 15 ans, son expertise le conduit à intervenir aussi bien en conseil (OPA, émission de titres donnant accès au capital, entrée et sortie de Bourse) qu’en contentieux (sanctions administratives, abus de marché, conflits entre actionnaires).
Il est également l’auteur de nombreuses publications.
Compétences
Avocat depuis : 1997
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais - Allemand
Formation :
- DOCTORAT : Droit Privé – Université Paris Saclay (Paris XI), 2006
- MAITRISE : Droit des Affaires et Fiscalité – Université Panthéon-Assas (Paris II), 1994
- INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES de Paris, Service Public, 1992
Membre de :
- Centre de Recherche en Droit Financier (Sorbonne-Finance)
- Comité Juridique de l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)
- Partenaire de l’association MiddleNext
- Commission Juridique de l’Association de Défense des Investisseurs (ADI)
Publications
- Cumul de responsabilités : une théorie dénuée d’effets en pratique ?, Finascope, Novembre 2024
- L’imputabilité du manquement d’information tardive au dirigeant de l’émetteur
- Le Conseil d’Etat aurait peut-être mieux fait de ne pas sortir de sa « zone de confort » ? – Article de Frank Martin Laprade – Option Finance, 02/07/2024
- Revue Lamy droit des affaires – octobre 2023
- Sur l’ingratitude du métier de journaliste financier (suite) – Finascope, 18/04/2023
- Visites domiciliaires : la CEDH confirmera-t-elle la validation judiciaire des méthodes policières employées par l’AMF ? – Finascope, 07/02/2023
- A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ? Finascope, 08/11/2022
- Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ? – Option Finance, 19/09/2022
- Quand une ancienne obligation règlementaire se transforme en simple recommandation pédagogique -Finascope, 19/07/2022
- L’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert – L’Agefi Quotidien, 07/06/2022. Citation de Frank Martin-Laprade
- Egalité des armes devant la cour d’appel de Paris : work in progress… – Finascope, 19/04/2022
- Composition administrative : des effets pervers pour celui qui ne transige pas ? – Finascope, 25/01/2022
- Diana Holding c/ Marie Brizard Wine & Spirits (AMF).
- Christian Burrus c/ CVC Capital Partners (Ttibunal de Commerce).
- Radiall c/ Euronext Paris SA (Cassation).
- Madag c/ Acadomia (QPC).
- Transfert de siège à l’étranger (Eurofins Scientific SE, Velcan Energy,…).
- OPA (Clarins, Rue du Commerce, Gifi, Huis Clos,…).
- Programmes d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO) et autres « equity lines».
- Augmentations de capital (Europacorp, Compagnie des Alpes, Archos, …).
- Emissions obligataires complexes (Assystem, Foncière Inéa,…).
- Convention de fiducie-gestion.
Cumul de responsabilités : une théorie dénuée d’effets en pratique ?, Finascope, Novembre 2024
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) persiste à prétendre engager les responsabilités conjointes d’une personne morale et de son dirigeant (personne physique) à raison des mêmes faits, qu’il s’agisse de déclarations tardives ou d’opérations d’initiés, sans toutefois en tirer les conséquences au niveau du montant des sanctions, ce qui est certes heureux mais manque toutefois un […]
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
L’imputabilité du manquement d’information tardive au dirigeant de l’émetteur
Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de M. Christophe Sapet, ancien président du directoire de la société cotée Navya, une sanction pécuniaire de 50 000 euros en raison, notamment du manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée qui pesait sur […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Le Conseil d’Etat aurait peut-être mieux fait de ne pas sortir de sa « zone de confort » ? – Article de Frank Martin Laprade – Option Finance, 02/07/2024
Voici ce qu’on pouvait lire, le mois dernier, en consultant l’actualité jurisprudentielle : « Dans un arrêt du 29 mai 2024, le Conseil d’Etat rejette le recours formé contre une décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 11 juillet 2022 en affirmant qu’une action de concert, au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce, peut être […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Jeantet conseille CIFE et ses actionnaires de contrôle dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec SPIE BATIGNOLLES en vue de la cession d’un bloc majoritaire, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant les actions CIFE
Paris, le 17 novembre 2023 – Jeantet a conseillé Compagnie Industrielle et Financière d’Entreprises (« CIFE ») (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris), membre du groupe CIFE – ETPO, spécialisé dans la construction et l’immobilier, ainsi que ses actionnaires de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions CIFE par […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Revue Lamy droit des affaires – octobre 2023
L’étendue du domaine des saisies lors des visites autorisées en droit boursier – Frank MARTIN LAPRADE Différences et points communs entre les visites domiciliaires (administratives) et les perquisitions (pénales) – Frank MARTIN LAPRADE, Marie ROBIN Lien vers le site
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | CONTENTIEUX BOURSIER | DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille Keyrus et K Eagle Investment dans le cadre du projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions Keyrus initiée par K Eagle Investment
Paris, le 9 juin 2023 – Jeantet conseille Keyrus, acteur international dans la fourniture de conseils informatiques et électroniques dont les actions sont cotées sur Euronext Growth Paris, ainsi que K Eagle Investment, société créée pour les besoins de l’opération et contrôlée par Eric Cohen (président directeur général et actionnaire majoritaire de Keyrus), dans le […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Sur l’ingratitude du métier de journaliste financier (suite) – Finascope, 18/04/2023
Chronique juridique de notre associé Frank Martin Laprade. Plus de dix ans après les faits, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision dont il est bien difficile de dire si elle est favorable – ou non – aux journalistes financiers, dont la marge de manœuvre avait été sérieusement restreinte par la commission […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Visites domiciliaires : la CEDH confirmera-t-elle la validation judiciaire des méthodes policières employées par l’AMF ? – Finascope, 07/02/2023
Dans cette chronique juridique, Frank Martin Laprade, associé, enseignant chercheur associé à l’Université Paris Sud (XI) met en perspective l’arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2022.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
L’AMF obtient toute liberté d’action pour ses visites et saisies – L’Agefi, 21/12/2022 – Citation de Frank Martin Laprade
L’assemblée plénière de la Cour de cassation étend le pouvoir du gendarme boursier, ne retenant plus la notion d’«occupant des lieux». Explication de notre associé Frank Martin-Laprade dans cet article de Bruno de Roulhac.
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER
A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ? Finascope, 08/11/2022
Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. Le 13 octobre 2022, et pour la troisième fois en deux ans, l’AMF a publié une mise en garde à l’encontre de certains types de « financements dilutifs » qu’elle désigne désormais par la formule globale « d’OCABSA ou d’equity lines », alors qu’il s’agit potentiellement de deux choses différentes, comme elle semblait d’ailleurs l’avoir initialement bien compris, puisque son premier communiqué […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ? – Option Finance, 19/09/2022
Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie par un nouveau mandat à la tête du régulateur boursier pour (enfin) tourner la page de l’ancienne commission des opérations de bourse (COB) et se mettre à l’heure – européenne – du règlement « abus de marché » (MAR) ?
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY