David Lasfargue a débuté sa carrière internationale à Prague en 1995. Il a travaillé à Paris puis dirigé le bureau Moscou de Gide de 2001 à 2016. Il est responsable du desk Russie de Jeantet.
Il conseille depuis 20 ans de très nombreux investisseurs internationaux, en particulier français, dans le cadre de leur implantation et de leurs opérations en Russie et dans les pays de la CEI et d’Europe de l’Est.
Compétences
Avocat depuis : 1995
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais - Russe
Formation :
- DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise)
- DESS de droit des affaires et fiscalité
- Magistère de Juriste d’Affaires
- DEA d’Histoire du droit et des institutions – Université Lyon III
Membre de :
- Président de la section Russie des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF)
- Secrétaire du conseil d’administration de la Chambre de Commerce Franco-Russe (CCIFR)
- Représentant de la communauté d’affaires Française au sein de l’AEB (Association of European Business)
Publications
- Contre-mesures russes. Développements récents – 10/03/2022
- Sanctions contre la Russie : développements récents – 24/02/2022
- Newsletter Moscou – Juin 2021
- La Russie est un pays d’opportunités – CCI-Hors-Série France-Russie, 2018
- Relation Chine-Russie : simple rééquilibrage ou alliance durable ?
- Do svidania Linkedin ou comment le réseau social professionnel américain a été interdit en Russie
Newsletter – Russia: Recent Developments
To learn more about the recent developments in Russia about: Corporate Finance Taxation Court Practice Please download the PDF.
Desk Moscou
Legal Alert – Sanctions Against Russia – Recent Developments
On 24 June 2024, the EU Council adopted the 14th package of sanctions against Russia by introducing amendments to EU Regulation no. 833/2014 (“Regulation 833/2014”) and EU Regulation no. 269/2014 (“Regulation 269/2014”). Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Desk Moscou
Legal Alert – Russian Counter-Measures
Recently Russian competent authorities issued decrees introducing new countermeasures. In particular, those measures concern the intellectual property rights and the recovery of damages caused by actions of the USA. To find out more, download the Newsletter or click here. For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal Alerts“.
Paris
Legal Alert – Russian Counter-Measures
Recently the Russian competent authorities have adopted new counter measures. In particular, such measures concern trade regulation, conduct of business, as well as the activities of the Government Commission and others. To find out more, download the Newsletter or click here. For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal […]
Desk Moscou
Sanctions Against Russia – Recent Developments
On 23 February 2024 European Union and the United States introduced a new round of sanctions targeting Russia. The 13th package of European sanctions provides for new individual sanctions, sectoral sanctions, export restrictions. Additionally, EU added the United Kingdom to the list of partner countries for the iron and steel import restrictions. American sanctions include […]
Desk Moscou
Sanctions Against Russia – Recent Developments
On 18 December 2023, the Council adopted a twelfth package of economic and individual restrictive measures targeting Russia. The package amends Decision 2014 512 /CFSP of 31 July 2014. Specifically, the new package provides for sectoral sanctions focusing on provision of professional services, import-export controls, new rules for the oil price capas well as anti-circumvention […]
Desk Moscou
Russian Counter Measures – Tax Developments
On 8 August 2023 the Russian President suspended certain provisions of double tax treaties. Suspended provisions include tax regime for dividends, real estate, business profit, etc. This suspension will mostly target non residents who have income in Russia. This procedure is quite vague from a legal standpoint, since the double tax treaties do not provide […]
Desk Moscou
Russie : Mesures de protection et de soutien aux entreprises. Développements récents
Le 23 août, le ministère russe des finances a partiellement levé l’interdiction de verser des dividendes aux actionnaires étrangers lorsque ceux-ci ont investi dans l’économie russe. actionnaires étrangers si ces derniers ont investi dans l’économie russe. Le 8 août, le président russe a suspendu certaines dispositions des conventions de double imposition. Les dispositions suspendues comprennent […]
Desk Moscou
Russie : Mesures de protection et de soutien aux entreprises. Développements récents
Régime spécial pour les opérations sur titres boursiers Le 3 mars 2023, le président russe a publié le décret n° 138 établissant des mesures supplémentaires concernant les titres. En particulier, le nouveau décret établit une procédure spécifique pour les transactions/opérations impliquant : des actions de sociétés anonymes russes, des obligations souveraines, des obligations d’un émetteur […]
Desk Moscou
Sanctions contre la Russie. Développements récents (mise à jour du 2 mars 2023)
Fin février, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé de nouvelles séries de sanctions, toutes assorties de restrictions visant d’importantes institutions financières russes. Le dispositif de l’Union Européenes comprend des listes individuelles d’entités et de personnes russes et des restrictions supplémentaires en matière d’exportations. Les sanctions américaines prévoient des sanctions sectorielles visant le […]
Desk Moscou
Russie contre mesures. Développements récents (mise à jour du 12 janvier 2023)
La Commission gouvernementale sur les investissements étrangers a révisé les règles sur la vente d’actifs et le paiement de dividendes. Le 30 décembre 2022, la sous-commission gouvernementale russe du ministère des Finances sur les investissements étrangers (la – Commission) a publié des règles et des critères revus concernant l’autorisation de la vente d’actifs dans des […]
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Sanctions contre la Russie. Développements récents (Mise à jour du 21 décembre 2022)
En décembre dernier, l’UE a introduit une série de mesures restrictives visant la Russie. Le Conseil de l’UE a approuvé le neuvième train de sanctions. En outre, la Commission européenne a proposé un cadre qui modifierait le traité de Lisbonne et harmoniserait la criminalisation de la violation des sanctions au niveau de l’Union. Enfin, l’UE […]
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