Arnaud Colin intervient en droit de la construction, en droit de la promotion immobilière, et en droit immobilier général tant en conseil qu’en contentieux.
Il est plus particulièrement en charge, au sein du cabinet, des aspects liés au droit de la construction, aussi bien en matière transactionnelle (montage d’opérations, rédaction et négociation de marchés de travaux ou de contrats de promotion immobilière) que judiciaire (procédures liées à la mise en œuvre des garanties des constructeurs, des assureurs, expertises)
Il intervient également en matière de ventes et baux en l’état futur d’achèvement, de cessions immobilières.
Compétences
Avocat depuis : 2006
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais - Allemand
Formation :
- DESS Droit de l’Immobilier et de la construction – Université Panthéon-Assas (Paris II), 2003
- Maîtrise de Droit des Affaires – Université Panthéon-Assas (Paris II), 2001
Membre de :
- Association des Juristes et Etudiants en Droit Immobilier (AJEDIM)
Publications
- Point de départ du délai de prescription du recours entre constructeurs : revirement – Semaine juridique Entreprise, 23/03/023
- Baux commerciaux – 30 juin 2022 : coup d’arrêt(s) pour les loyers covid ? – Semaine Juridique Générale, 11/07/2022
- Guide des baux commerciaux 2022-2023 – LexisNexis, 2021
- Baux Commerciaux – La semaine juridique notariale et immobilière, 07/05/2021
- Guide des baux commerciaux 2019/2020
- Quelques réflexions contemporaines sur le refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction – Loyers et copropriété, 01/06/2018
- La refacturation des travaux de mise en conformité au locataire à bail commercial – in Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Joël Moneger, Lexisnexis, 2017
- Guide des baux commerciaux 2014, LexisNexis
Point de départ du délai de prescription du recours entre constructeurs : revirement – Semaine juridique Entreprise, 23/03/023
La Cour de cassation a rendu le 14 décembre 2022 un arrêt particulièrement pédagogique : intéressant les recours récursoires entre constructeurs ou entre constructeurs et sous-traitants ; et par lequel celle-ci retient que « l’assignation [en référé expertise] si elle n’est pas accompagnée d’une demande de reconnaissance d’un droit, ne serait-ce que par provision, ne peut faire courir la prescription de l’action du constructeur […]
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Baux commerciaux – 30 juin 2022 : coup d’arrêt(s) pour les loyers covid ? – Semaine Juridique Générale, 11/07/2022
Arnaud Colin, Counsel, revient sur les arrêts tant attendus de la Cour de Cassation du 30 juin 2022 sur les loyers Covid.
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Guide des baux commerciaux 2022-2023 – LexisNexis, 2021
Ce Guide est rédigé sous la direction de Joël Monéger, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, d’économie et de gestion d’Orléans, directeur du Jurisclasseur Bail à loyer commercial et de la revue Loyers et copropriété. Avec Arnaud Colin et Catherine Saint Geniest.
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Baux Commerciaux – La semaine juridique notariale et immobilière, 07/05/2021
Cette chronique couvre essentiellement la période qui s’est écoulée du 1″‘ juin au 31 décembre 2020. Quelques, lignes sont consacrées à la décision du Conseil constitutionnel du 5 mars 2021 (S 4).
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Flash immo : État d’urgence sanitaire : mesures relatives aux loyers commerciaux
Par un décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a renouvelé la décision fermeture de certains commerces. La décision de fermeture est générale avec (art 37 du decret) : Une exception de principe pour les activités de […]
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Flash ordonnance du 13 mai et ordonnance 2020-539 du 7 mai
Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire.
Paris
Flashordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de COVID-19
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte notamment des aménagements et des compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant […]
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Jeantet conseil de Famar dans le cadre de la cession de cinq sites de fabrication à Delpharm
Paris, le 26 novembre 2019. Jeantet a conseillé le sous-traitant pharmaceutique Famar dans le cadre de la cession de cinq de ses douze sites de fabrication à son concurrent et l’un des leaders européens de la sous-traitance pharmaceutique, le groupe français Delpharm. Au travers de cette opération, Famar cède à Delpharm l’activité de ses trois […]
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Guide des baux commerciaux 2019/2020
Sous la direction de Joël Monéger, en collaboration avec Emmanuelle Chavance, Marc-Olivier Petit, Hervé Régnault, Sébastien Régnault, et Jacques Lafond, Lexisnexis, 2018.
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Quelques réflexions contemporaines sur le refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction – Loyers et copropriété, 01/06/2018
Loyers et copropriété, juin 2018
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La refacturation des travaux de mise en conformité au locataire à bail commercial – in Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Joël Moneger, Lexisnexis, 2017
in Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Joël Moneger, Lexisnexis, 2017
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Guide des baux commerciaux 2014, LexisNexis
Ouvrage co-rédigé sous la direction de Joël Monéger, Lexis Nexis
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