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La fin du dispositif Arenh va permettre la refonte du marché de l’électricité – Tribune d’Hélène Gelas – AGEFI, 30/05/2024
L’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique, connu sous l’acronyme ARENH, a été particulièrement mis en lumière lors de la crise énergétique qui a commencé en 2021. Ce dispositif n’est toutefois pas nouveau puisqu’il a été mis en place en 2011 par la loi NOME du 7 décembre 2010 afin de permettre le développement de la […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Les critères environnementaux comme possibles critères d’attribution – Article par Adrien Fourmon, Mai 2024
Avec les élections européennes, la tentation d’un protectionnisme vert face aux USA et à la Chine est de nouveau de mise, et le débat est lancé sur l’introduction d’une directive européenne « Buy European and Sustainable Act » (BESA). Celui-ci pourrait permettre d’accélérer la transition vers une économie bas-carbone et la résilience de certains secteurs […]
Paris
Entreprises : gare au PNF – Option Finance – Citations de Philippe Bouchez El Ghozi
Inauguré il y a dix ans, le Parquet national financier a contribué à accroître la pénalisation des affaires, tant en matière fiscale que de lutte contre la corruption. Les entreprises font face à de nouvelles méthodes, comme le plaider coupable et l’autodénonciation, auxquelles elles doivent s’adapter. Lien vers l’article ici
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Jeantet conseille OSMOZIS et ses actionnaires de contrôle dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec le groupe PASSMAN en vue de l’acquisition par le groupe PASSMAN d’un bloc majoritaire, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions OSMOZIS
Paris, le 24 mai 2024 – Jeantet a conseillé Osmozis (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisé dans la transformation numérique des campings et résidences de vacances en Europe, ainsi que ses actionnaires de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions Osmozis par le Groupe Passman, gestionnaire de réseaux […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chers lecteurs, C’est avec plaisir que nous vous présentons ce nouveau numéro de notre Newsletter dédiée aux secteurs de l’Energie et des Mines en Afrique ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends. Dans cette édition, nous abordons la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans l’espace OHADA, dont la prise en compte […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Western European lawyers play key role in navigating regulatory maze – Legal Advisory Viewer – MergerMarket – May 2024. Quotes by Karl Hepp de Sevelinges
« Deals are coming back in Western Europe, but a tough regulatory scene means it is harder than ever to get them over the line…. » Link to the article
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Fida, une réforme pour le meilleur ou le pire de l’assurance – L’Agefi – Mai 2024. Citations d’Olivier Lyon Lynch
Sujet technique autant que polarisant, le projet de règlement européen de Financial Data Access (Fida) soulève interrogations et inquiétudes chez les acteurs de l’assurance. lien vers l’article
Paris | DROIT DES ASSURANCES
Newsletter – Droit Fiscal
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité Transactionnelle Fiscalité des management package Actualité TVA Fiscalité Internationale Fiscalité Patrimoniale Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici.
Paris | DROIT FISCAL
Précisions sur les pouvoirs du président du directoire d’une société anonyme en matière de cautions, avals et garanties – Article de Guillaume Fornier – La semaine Juridique, 10/05/2024
Solution. – Par un arrêt du 10 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu préciser l’étendue des pouvoirs de représentation du président du directoire d’une société anonyme : si ce dernier dispose du « pouvoir d’exécuter » les décisions du directoire, certaines décisions – dont l’octroi par la société d’une […]
Paris
Legal Alert – Russian Counter-Measures
Recently the Russian competent authorities have adopted new counter measures. In particular, such measures concern trade regulation, conduct of business, as well as the activities of the Government Commission and others. To find out more, download the Newsletter or click here. For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal […]
Desk Moscou
Flash Info – Précisions du conseil d’état sur les conditions de conclusion d’un BEFA par une personne publique
Le Conseil d’État a rendu, le 3 avril 2024, une décision en matière d’immobilier des personnes publiques très utile pour préciser les conditions dans lesquelles une personne publique peut conclure un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), en reprenant notamment des critères dégagés par la jurisprudence de […]
Paris | IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Jeantet assiste SEE YOU SUN dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€
Paris, le 6 mai 2024 – Jeantet a conseillé See You Sun, développeur et producteur photovoltaïque, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 46M€ auprès de la Banque des Territoires et de Demeter (ses investisseurs historiques). Ce nouveau tour de table, réalisé dans le prolongement d’une première levée de fonds de 12 millions […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY