Toute l’actualité du cabinet
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[Covid-19] : Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité, Citation de Eva Kopelman – Actuel CSE – 12 mai 2020
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d’un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s’ils restent aujourd’hui difficiles à cerner.
| SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
[Tribune] – État d’urgence et baux commerciaux : l’arbitrage au service de l’urgence – La Tribune, 20/05/2020
TRIBUNE. Le CMAP et des cabinets JEANTET et 1804 lancent un appel pour le recours à l’arbitrage dans les litiges locatifs issus du COVID-19. Les co-signataires en sont : Catherine Saint Geniest, Associée du pôle Immobilier du Cabinet Jeantet, Murielle Amsellem, Associée du Cabinet 1804, Ioana Knoll-Tudor, Associée du pôle Dispute Resolution du cabinet Jeantet, […]
Paris | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION | IMMOBILIER
Covid-19 : Mon employeur peut-il refuser mes congés d’été…ou m’imposer ses dates ? – notretemps.com, 25/05/20
Congés, RTT… votre employeur peut toujours profiter d’une certaine flexibilité octroyée par l’ordonnance du 25 mars 2020, bien que celle-ci ait surtout été configurée pour pallier les effets du confinement.
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
« Avec le Covid-19, les infractions pénales seront difficiles à qualifier » – InfoRH, 20/05/2020
Alors que 25 foyers de contamination ont été recensés depuis le début du déconfinement, dont deux dans des abattoirs, la question de la responsabilité pénale des dirigeants revient au premier plan. Le point avec Jacques-Henry de Bourmont et Hortense Béthune, avocats au cabinet Jeantet.
Les cabinets d’avocats à Paris commencent à « déconfiner » – Law.com International, 19 mai 2020
Une semaine après que la France a levé deux mois de mesures strictes de confinement pour lutter contre le COVID-19, les cabinets d’avocats de Paris commencent lentement à redonner vie à leurs bureaux.
Paris
[Covid-19] : Covid19 « La question de la responsabilité pénale des employeurs est incertaine » (Jeantet) – Par Eva Kopelman et Hortense Béthune – News tank – 13 mai 2020
Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre des employeurs pour contamination d’un salarié au covid-19 sur le lieu de travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée pour contamination, mais également dans d’autres situations. Une analyse d’Eva Kopelman, avocate counsel en droit social, et Hortense Béthune, avocate en droit pénal, au sein du cabinet […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Les risques pénaux encourus par les dirigeants d’entreprise dans le cadre de la reprise d’activité – Economie Matin, 19/05/2020
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19, la reprise d’activité fait se poser de nombreuses interrogations quant à la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise.
Paris
[Covid-19] : La responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée ? – citation de Eva Kopelman dans NetPME – 19 mai 2020
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 11 mai dernier a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique demandant au juge d’apprécier une éventuelle responsabilité pénale in concreto en cas de contamination au Covid-19. Quelles conséquences ?
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
Les modifications des conditions du complément de rémunération éolien 2017 – Environnement Magazine, 18/05/2020
L’avocat Adrien Fourmon revient pour nous sur l’arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum.
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Crise du coronavirus : peut-on renégocier les conventions uniques 2020 ? [Tribune]
Quelles sont les conséquences de la pandémie et du confinement sur les négociations commerciales et donc sur les plans d’affaires. Pour le savoir LSA a contacté plusieurs avocats. Voici la tribune de Julia Bombardier – avocat à la Cour – Cabinet Jeantet.
Coronavirus : lancement d’une solution d’arbitrage pour les litiges locatifs – Décideurs, 15 mai 2020
En collaboration avec le Centre de médiation et d’arbitrage (CMAP), les cabinets d’avocats Jeantet et 1804 lancent une offre d’arbitrage destinée à résoudre les litiges locatifs opposant bailleurs et preneurs de baux commerciaux. Une solution rapide pour ces différends qui fleurissent à mesure que la crise sanitaire se poursuit.
Paris | IMMOBILIER | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Flash ordonnance du 13 mai et ordonnance 2020-539 du 7 mai
Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire.
Paris