Toute l’actualité du cabinet
IBA Annual Conference Mexico City 2024
Toute l’actualité du cabinet
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
Impôt sur le revenu et IFI : dix astuces pour réduire sa facture fiscale d’ici le 31 décembre (il est encore temps!) – L’Opinion, 02/12/2021
La fin d’année approchant à grande vitesse, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu, ou anticiper le montant de votre IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde […]
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Jeantet conseille Hoffmann Green Cement Technologies dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec délai de priorité, à titre irréductible uniquement, au profit de ses actionnaires sur Euronext Growth Paris
Paris, le 2 décembre 2021 – Jeantet a conseillé la société Hoffmann Green Cement Technologies dans le cadre de son augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et avec un délai de priorité, à titre irréductible uniquement, au profit de ses actionnaires et d’une offre globale sur […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Transition énergétique – Vers un nouveau durcissement progressif de la réglementation encadrant la rénovation énergétique des bâtiments – Loyers et Copropriété, 01/12/2021
La rénovation énergétique des bâtiments est bel et bien une propriété nationale ; le gouvernement s’attèle ainsi régulièrement à élaborer un cadre réglementaire progressif, mais strict avec un arsenal de mesures obligeant à terme tous les bâtiments à réduire leur impact environnemental et se conformer à des normes minimales en matière de performance. La « valeur […]
Paris | IMMOBILIER | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Guide des baux commerciaux 2022-2023 – LexisNexis, 2021
Ce Guide est rédigé sous la direction de Joël Monéger, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, d’économie et de gestion d’Orléans, directeur du Jurisclasseur Bail à loyer commercial et de la revue Loyers et copropriété. Avec Arnaud Colin et Catherine Saint Geniest.
Paris | IMMOBILIER
Le PER, indispensable dans l’optimisation des rémunérations – Option finance, 30/11/2021
En matière de fiscalité des rémunérations, les risques juridiques sont bien là, explique Jacques-Henry de Bourmont, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, spécialisé dans la fiscalité corporate et patrimoniale dans cet article d’Ingrid Labuzan.
Paris | FISCALITÉ PATRIMONIALE
Des créanciers garantis renforcés après l’importante reforme du droit des suretés et des procédures collectives du 15 septembre 2021, octobre 2021
Les ordonnances n°2021-1192 et 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant respectivement réforme du droit des sûretés et modification du livre VI du Code de commerce, font aboutir trois volets de la loi PACTE du 22 mai 2019[1] : moderniser le droit des sûretés[2], en améliorer l’articulation avec le droit des procédures collectives[3] et transposer la directive (UE) […]
Paris | PROCÉDURES COLLECTIVES | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Le « distressed M&A », hors procédure collective, à l’épreuve de la pratique – Quelques observations à l’attention des acquéreurs – Option Finance, 26/11/2021
La cession de sociétés en difficulté financière mais non encore confrontées à une procédure collective est un sujet d’actualité en période de crise sanitaire dans certains secteurs économiques. L’acquéreur se retrouve face à plusieurs défis liés à la situation particulière de la société cible génératrice de risques et qui requiert d’agir vite pour éviter la […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS | DISTRESSED M&A
Les nouvelles règles du jeu en matière M&A – Table ronde – NextStep, 25/11/2021
Dans un marché qui a été à l’arrêt pendant quelques semaines, les entreprises s’étant recentrées sur leur organisation interne, l’activité M&A a repris à des niveaux exceptionnels en 2021. Propos recueillis par Ondine Delaunay.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Sommet du droit en entreprise : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques, 09/11/2021
Frédéric Sardain est intervenu lors de la 7ème édition du Sommet du Droit en Entreprise organisé par Learders League sur le thème : Attaques cyber : identifier et gérer les facteurs de risques Retrouvez son interview à ce lien :
Paris | TRANSACTIONS TECH | CONTENTIEUX IP, TECH & DATA | IP, TECH & DATA | DATA COMPLIANCE & CYBERSECURITÉ
Flash Info : the French High Committee for Corporate Governance has published its eighth annual report, 22/11/2021
Le Haut Comité de Gouvernance d’Entreprise (« HCGE ») a publié le 10 novembre 2021 son huitième rapport annuel (le « Rapport »). La mission du HCGE est de veiller au respect du principal code français de gouvernance d’entreprise, le Code Afep-Medef de gouvernance des sociétés cotées (le » Code « ), par les sociétés dont les actions sont cotées […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Jeantet conseille Kereis Holding (anciennement Groupe CEP) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de ASSFI
Paris, le 17 novembre 2021 – Jeantet a conseillé Kereis Holding (anciennement Financière Holding CEP) dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de la société de courtage RB Conseil (ASSFI), experte des risques spéciaux en assurance de prêt, créée en 1990 par Olivier Rolot, rejoint au capital par Valentine Dussagne en 2014. Valentine Dussagne, nouvelle […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
La France, partenaire de premier plan de l’Ukraine – Les Echos, 17/11/2021
Citation de Bertrand Barrier dans cet article d’Yves Bourdillon consacré aux relations économiques entre la France et l’Ukraine.
Paris | DROIT COMMERCIAL, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION