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Haine en ligne : vers la fin du Far-West numérique – Le Point, 26/01/2022
Citation de Frédéric Sardain dans cet article de Laurence Neuer consacré au projet de Règlement sur les services numériques – le Digital Services Act (DSA) qui vise à lutter contre les propos haineux sur Internet.
Paris | DROIT EUROPÉEN | IP, TECH & DATA
Jeantet devient partenaire du double LLM de Queen Mary University of London’s Centre for Commercial Law Studies (CCLS) et la Sorbonne
Paris, le 28 janvier 2022 – Jeantet a signé un partenariat de trois ans avec Queen Mary University of London’s Centre for Commercial Law Studies (CCLS) et l’École de droit de la Sorbonne, afin de soutenir leur programme de double LLM. Ce partenariat s’inscrit dans une démarche globale du cabinet Jeantet pour soutenir l’éducation et […]
Paris
Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités – Smart City Mag n°43, 01/12/2021
Contribution d’Adrien Fourmon pour le n°43 de Smart City Mag dans le dossier « Smart building : les solutions pour réduire les consommations du patrimoine immobilier des collectivités ».
| DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT
Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages – Option Droit & Affaires, 05/01/2022
Jacques-Henry de Bourmont a participé à la table ronde organisée par Option Droit & Affaires intitulé « Alignement des intérêts dans le private equity et la sécurisation de la fiscalité des management packages ». En juillet dernier, le Conseil d’Etat a asséné un coup de bambou sur le régime fiscal applicable aux management packages. Via trois décisions […]
Paris | PRIVATE EQUITY | FISCAL | DIRIGEANTS
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition de deux immeubles d’une surface de 16 900m²
Paris, le 21 janvier 2022 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition auprès d’une co-promotion, de deux immeubles à usage de bureaux d’une surface de 16 900m2, au cœur du quartier de Gerland, Lyon. Cette opération réalisée auprès de 6e Sens Immobilier et de la Foncière Polygone, […]
| IMMOBILIER | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
[FLASH INFO] Baux commerciaux : quand la clause d’indexation exclusivement à la hausse est-elle divisible ?
Par un arrêt du 12 janvier 2022 n°21-11.169, la 3e chambre civile de la Cour de cassation assoit sa jurisprudence relative aux clauses d’indexation réputées non écrites. La Cour suprême juge ainsi que la mention du caractère déterminant et essentiel de la clause d’indexation au consentement du bailleur, n’est pas suffisant pour prononcer l’indivisibilité de […]
Paris | IMMOBILIER
La loi sur les lanceurs d’alerte cristallise les tensions – L’Agefi Quotidien, 20/01/2022
Citation de Philippe Portier dans cet article de Bruno de Roulhac concernant la transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte en discussion au Sénat.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Experts comptables et entreprises familiales face au risque fiscal et à sa pénalisation, à propos du Webinaire du 14/12/2021 – Droit & Patrimoine, 01/01/2022
Le cabinet Jeantet a organisé, le 14 décembre 2021, un webinaire sur le risque de complicité entre l’expert-comptable et l’entreprise familiale, d’un point de vue fiscal. Un angle d’analyse qui déborde largement sur des questions correctionnelles, du fait d’une pénalisation grandissante du droit fiscal. Retour sur les grandes lignes de la conférence par Ondine Delaunay.
Paris | FISCAL | DROIT PÉNAL FISCAL
Une blessure à domicile est-elle un accident en cas de télétravail ? ITW Nicolas Mancret -BFM Business, 14/01/2021
Ce vendredi 14 janvier, Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet, a répondu aux questionsdes auditeurs et notamment les conditions à remplir pour qu’une blessure à domicile des télétravailleurs soit considérée comme un accident de travail, dans l’émission BFM Business avec vous présentée par Thomas Schnell .
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Thinkproject dans le cadre de son acquisition de Kairnial Group, leader de solutions digitales dans le secteur du bâtiment
Paris/Munich, le 17 janvier 2022 – Jeantet a conseillé Thinkproject, une société de portefeuille de l’organisation d’investissement mondiale EQT, dans le cadre de son acquisition de la société Kairnial Group et de ses filiales, auprès de Pélican Venture et de l’équipe dirigeante de Kairnial Group. Thinkproject et le leader français Kairnial Group combinent leurs offres […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FISCAL | IP, TECH & DATA | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | SOCIAL
Jeantet conseille Dzeta dans le cadre de ses prises de participations majoritaires au sein de Technigrès et PORT Designs
Paris, le 10 janvier 2022 – Jeantet a conseillé la société d’investissement Dzeta dans le cadre de ses prises de participations majoritaires au sein des sociétés Technigrès et PORT Designs. Aux travers de ces deux opérations, Dzeta confirme sa politique de diversification de ses investissements. Fondée en 2009, Dzeta accompagne les sociétés dans leur stratégie […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Interview d’Anne Toupenay-Schueller – Predictice Blog, 12/01/2022
Anne Toupenay-Schueller, associée spécialisée en corporate et M&A chez Jeantet, partage son expérience et livre ses conseils aux jeunes avocates. Vous êtes avocate, spécialisée en fusions-acquisitions et associée chez Jeantet. Qu’est-ce qui vous plaît le plus dans le métier d’avocat ? Ce que j’apprécie le plus, c’est l’accompagnement de mes clients. Cela commence par une […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY