Toute l’actualité du cabinet
IBA Annual Conference Mexico City 2024
Toute l’actualité du cabinet
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
Enhanced secured creditors in France after cornerstone reform of security law and collective proceedings of 15 september 2021 – Butterworths Journal of International Banking and Financial Law, 01/02/2022
Notre associé Jean-François Adelle fait le point sur les ordonnances droit des sûretés et droit des procédures collectives du 15 septembre 2021.
Paris | FINANCEMENTS | PROCÉDURES COLLECTIVES
La «shrinkflation» ou les limites du droit de la consommation – LSA, 04/03/2022
Florent Prunet, avocat associé, explique dans cette tribune pour LSA la position du droit sur la question de la «shrinkflation». Cette pratique marketing qui consiste à augmenter le prix au poids ou au volume d’un produit de manière indolore pour le consommateur, en conservant le prix facial de ce produit tout en en réduisant le […]
Paris | DROIT COMMERCIAL, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION
Droits voisins, Google et la presse quotidienne française se mettent d’accord – La Croix, 03/03/2022
L’Alliance pour la presse d’information générale (Apig) et Google ont scellé jeudi 3 mars un accord sur les droits voisins, permettant aux titres de la presse quotidienne de percevoir une rémunération lorsque leurs contenus sont réutilisés par le géant d’Internet. Cette signature marque la fin de plus de deux années de rebondissements. […]
Paris | DATA COMPLIANCE & CYBERSECURITÉ
Focus sur les plafonds d’attributions gratuites d’actions – Option Finance, 21/02/2022
L’attribution gratuite d’actions est sans doute l’un des outils d’intéressement les plus utilisés en ce qu’il permet de motiver les salariés et les mandataires sociaux en les associant aux succès de leur société et/ou de leur groupe. Cependant, bien que ces attributions soient tout à fait conformes à l’intérêt social et avantageuses pour les bénéficiaires, […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Sanctions contre la Russie: développements récents (mise à jour du 2 mars)
On 22 February 2022 Russian President Vladimir Putin signed laws ratifying agreements with the Donetsk and Luhansk People’s Republics (DNR and LNR) recognizing them as independent states. On 24 February 2022 President Putin announced a “special military operation” in Ukraine. Sanctions were adopted against Russia further to these actions of Russia (please see our legal […]
Desk Moscou
La Revue du droit des énergies renouvelables : France – The Law Reviews, 2021
Introduction La France est en bonne voie pour établir et mettre en œuvre son programme de décarbonisation. Elle bénéficie d’une électricité décarbonée, le mix énergétique étant composé d’énergie nucléaire et de sources renouvelables ainsi que de combustibles fossiles. L’hydroélectricité est historiquement prédominante et constitue la principale source d’énergie renouvelable pour l’électricité en France, avec plus […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Sanctions contre la Russie : développements récents (mise à jour du 28 février)
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine a signé des lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Des sanctions ont été adoptées à l’encontre de la Russie suite à ces actions du Président russe (veuillez consulter notre alerte […]
Desk Moscou
Sanctions contre la Russie : développements récents – 24/02/2022
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine a signé des lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Les sanctions ci-dessous ont été adoptées avant que le président Poutine n’annonce une « opération militaire spéciale » en Ukraine le 24 février […]
Desk Moscou
L’attractivité de la Bourse passe par un allégement des prospectus – L’AGEFI Quotidien, 21/02/2022
Citation de Cyril Deniaud dans cet article de Bruno de Roulhac sur la suppression du prospectus sur Euronext Growth, du prospectus d’admission, et la pérennisation du prospectus du relance qui font partie des pistes d’amélioration par l’AMF pour rendre les marchés financiers plus attractifs.
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Les secrets de la longévité des cabinets – LJA Magazine, 04/02/2022
Catherine Saint-Geniest et Karl Hepp de Sevelinges ont été interviewé par Aurélia Granel pour son article sur la longévité des cabinets d’avocats paru dans la LJA Magazine. Extraits: « Les cabinets cinquantenaires pourraient être définis comme des institutions reconnues sur le marché français et à l’international, composées de fortes personnalités individuelles qui s’unissent sous une marque, […]
Paris
REP Bâtiment : une filière en attente – Batinfo.com, 16/02/2022
Tribune d’Adrien Fourmon sur le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) qui vient de franchir une étape importante avec la publication du décret d’application n°2021-1941 du 31 décembre 2021, publié au Journal Officiel le 1er janvier 2022.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Jeantet conseille Housinganywhere dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Studapart
Paris, le 17 février 2022, Jeantet a conseillé HousingAnywhere, place de marché de logements locatifs néerlandaise, dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein de Studapart, première plateforme française de réservation de logement étudiant en ligne. Avec cette acquisition et après avoir acquis des leaders du marché en Allemagne, en Italie, en […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | IMMOBILIER | IP, TECH & DATA