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Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022
Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Russie contre mesures : développements récents (Mise à jour du 12 juillet 2022)
La Russie a adopté une série de nouvelles mesures. En particulier, le Président et le gouvernement ont introduit de nouvelles mesures qui facilitent principalement les opérations impliquant des devises étrangères. Les lois sur la légalisation de l’importation parallèle et sur les pouvoirs supplémentaires du Président sont entrées en vigueur. Certaines initiatives juridiques ont été rejetées […]
Paris, Desk Moscou
Cas pratique Investir dans l’immobilier en France et à l’étranger – L’ Agefi actifs, 24/06/2022
Notre associé Jacques-Henry de Bourmont spécialisé en droit fiscal nous décrypte à travers différents cas les bonnes pratiques en matière d’investissement immobilier. Les bonnes stratégies ont une durée de vie limitée.
| FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
The French Court of Cassation’s Perspective Over Consequences of Respondent’s Refusal to Pay its Share of the Advance on Costs under ICC Arbitration Rules – Romanian Arbitration Journal, 01/04/2022
On 9 February 2022, the French Court of Cassation2 overturned the decision of the Pau Court of Appeal,3 which upheld Respondent’s objection to the jurisdiction of the French courts, in favour of the ICC…
Budapest
Jeantet annonce la nomination de trois nouveaux counsels
Paris, le 30 juin 2022. Dans le cadre de son développement Jeantet annonce la nomination au titre de Counsel de trois avocats seniors : Clarisse Moreno (Droit pénal des affaires, droit économique), Victoria Régis (Corporate, M&A, Private Equity) et Pierre Linais (Contentieux, arbitrage, médiation). Membre des barreaux de Paris et New-York, Clarisse Moreno a […]
Paris | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Le biosourcé tient bien sa place dans l’analyse du cycle de vie et la RE 2020 – Le Moniteur, 24/06/2022
Pour le Conseil d’Etat (CE, 29 mars 2022, n° 457143), la primeur donnée en pratique à certains matériaux dans le neuf ne soulève pas de problème de constitutionnalité.
Paris | IMMOBILIER | ENVIRONNEMENT
Demandes manifestement excessives et demandeur impécunieux à l’arbitrage : quels remèdes ?- La Semaine Juridique Générale, 06/06/2022
Retrouvez les conseils de Joséphine Hage Chahine et de Thierry Lauriol face aux demandes manifestement excessives d’un demandeur impécunieux à l’arbitrage, publiés dans La Semaine Juridique Générale du 06 juin 2022 Lire l’article
ITW Jacques-Henry de Bourmont, Fraude fiscale : McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros pour éviter des poursuites en France – Europe1, 16/06/2022
Notre associé en droit fiscal Jacques-Henry de Bourmont, revient au micro de la matinale d’Europe 1, sur la décision de McDonald’s d’accepter de payer 1,25 milliard d’euros pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale en France.
Paris | DROIT PÉNAL FISCAL
Sanctions contre la Russie. Développements récents
Le 22 février 2022, le président russe Vladimir Poutine signe les lois ratifiant les accords avec les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (DNR et LNR), les reconnaissant comme des États indépendants. Le 24 février 2022, le président Poutine a annoncé une « opération militaire spéciale » en Ukraine. Des sanctions ont été adoptées à l’encontre […]
Desk Moscou
Dans le silence des statuts, le dirigeant de SAS est révocable as nutum…-Option finance, 30/05/2022
… c’est à tout le moins ce qu’a conclu la chambre commerciale de la Cour de cassation aux termes de son arrêt du 9 mars 2022. Retrouvez en pdf le commentaire de Guillaume Fornier, counsel, publié dans Option finance du 30 mai 2022 .
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Mergers And Acquisitions Due Diligence Questionnaire – France – ABA, Second Edition, 2022
Conçue comme une ressource incontournable pour les praticiens des fusions et acquisitions transfrontalières, cette deuxième édition donne a une longueur d’avance dans le processus de diligence raisonnable en compilant les réponses des principaux cabinets locaux dans les 20 principales économies du monde autres que les États-Unis. Notre associé Karl Hepp de Sevelinges a participé à […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseille l’équipementier automobile et industriel allemand Shaeffler dans la création d’une joint-venture avec Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin Hydrogen Compagny
Paris, le 9 juin 2022, Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin spécialisée dans l’hydrogène, et le groupe Schaeffler créent Innoplate, une joint-venture 50:50 (JV) pour produire des plaques bipolaires (BPP), un composant stratégique des piles à combustible. La JV sera située à Haguenau, en Alsace (France). Elle ambitionne de produire annuellement environ 50 millions de […]
Équipe franco-allemande, Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY