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Pour l’éolien, un projet de loi sur une ligne de crête – Actu-environnement, 03/10/2022, Citation d’Adrien Fourmon
Comment accélérer le développement de l’éolien en France ? Comment faire aboutir les projets en moins de sept à dix ans, contrairement à aujourd’hui ? Et comment sortir des imbroglios juridiques et administratifs qui congestionnent les tribunaux, en surenchérissant le coût des chantiers ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre le gouvernement, avec […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Conférence – Actualités en droit pénal fiscal : Quel sera le prochain big mac de l’administration et du parquet national financier ?
SÉMINAIRE – DROIT PÉNAL FISCAL Sommaire I. Les infractions en droit pénal fiscal A. Fraude fiscale B. Blanchiment de fraude fiscale C. Recel de fraude fiscale D. Prescription II. Le principe non bis in idem III. L’articulation des procédures pénale et fiscale IV. Les moyens d’investigation en droit pénal fiscal A. Perquisition B. Visite domiciliaire […]
Paris | DROIT FISCAL
Une belle opportunité pour le nouveau président de l’AMF ? – Option Finance, 19/09/2022
Le futur président de l’autorité des marchés financiers (AMF) saura-t-il saisir l’occasion fournie par un nouveau mandat à la tête du régulateur boursier pour (enfin) tourner la page de l’ancienne commission des opérations de bourse (COB) et se mettre à l’heure – européenne – du règlement « abus de marché » (MAR) ?
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Russie contre mesures : Développements récents (Mise à jour du 29 septembre 2022)
Adoption de la procédure d’approbation des transactions portant sur les actions d’une SARL russe Le 19 septembre 2022, le gouvernement russe a introduit des amendements établissant une procédure d’approbation des transactions portant sur des actions de sociétés à responsabilité limitée russes. Ces transactions sont considérées comme des opérations contrôlées et doivent être approuvées par la […]
Desk Moscou
Jeantet renforce son département Corporate/M&A avec l’arrivée de Quentin Mette en qualité de Counsel
Paris, le 27 septembre 2022, Quentin Mette, 36 ans, rejoint Jeantet en qualité de Counsel afin de renforcer le département Corporate/M&A. Quentin Mette est titulaire d’une double formation en droit des affaires (DJCE à Bordeaux) et en finance d’entreprise (Kedge Grande Ecole). Quentin a débuté sa carrière professionnelle en 2011 en tant que chargé d’enseignement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Best Lawyers in France : Classement 2023
Le cabinet se réjouit du classement de 20 de ses avocats dont 1 nouvelle entrée dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Karl Hepp […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS-ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseil du Groupe China Medical System dans le cadre d’une prise de participation au sein de la société Eye Tech Care
Paris, le 15 septembre 2022 – Jeantet a conseillé le groupe chinois China Medical System dans le cadre (i) d’une prise de participation et une acquisition de participation, au travers de certaines filiales du groupe, d’environ 33,4% du capital social de la société française Eye Tech Care et (ii) de la signature d’un accord de […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Notre associé Banque & Finance, Jean-François Adelle, a été nommé membre du Panel of Recognised International Market Experts in Finance (P.R.I.M.E. Finance).
Nous sommes heureux d’annoncer que notre associé Banque & Finance, Jean-François Adelle, a été nommé membre du Panel of Recognised International Market Experts in Finance (P.R.I.M.E. Finance). P.R.I.M.E. Finance est une fondation indépendante à but non lucratif basée à La Haye, dont la mission est d’apporter l’expertise nécessaire pour anticiper et traiter les litiges concernant des […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Sanctions contre la Russie : Développements récents (Mise à jour du 13 septembre 2022)
CONTRÔLE DES OPÉRATIONS AVEC DES ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Le 8 septembre 2022, le président russe a publié le décret n° 618 « Sur la procédure spéciale pour l’exécution de certaines transactions (opérations) » (the “Decree”). Le décret prévoit de nouvelles règles, spécifiquement pour les opérations impliquant le transfert de parts dans des SARL russes […]
Desk Moscou
Bercy donne le ‘la’ sur le contrôle des investissements étrangers – L’Agefi, 12/09/2022, citation de Vincent Netter
En publiant pour la première fois des lignes directrices, le Trésor vient rassurer les investisseurs et pourrait inspirer les autres autorités européennes. Extrait « Nous attendions depuis longtemps ce document et nous nous félicitons de la consultation publique ouverte par la Direction générale du Trésor, à laquelle nous avons participé au printemps dernier, et, plus largement, […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
France: Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters – Legal 500, septembre 2022
This country-specific Q&A provides an overview of Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters laws and regulations applicable in France.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Russie contre mesures : Développements récents (Mise à jour du 19 août 2022)
La Russie a adopté une série de nouvelles mesures. Le président a notamment introduit de nouvelles restrictions concernant les transactions portant sur les actions de certaines sociétés russes. Le gouvernement a ajouté de nouvelles juridictions à la liste des États inamicaux. Dans le même temps, la Banque Centrale Russe a suspendu certaines des restrictions qu’elle […]
Desk Moscou