Toute l’actualité du cabinet
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Jeantet accompagne Kereis dans l’acquisition de la société Dame Prévoyance
Paris, le 17 novembre 2022 – Jeantet a conseillé CBP France (Groupe Kereis) dans le cadre de son acquisition de Dame Prévoyance, société de courtage en assurance BtoB spécialisée en assurance obsèques, auprès de ses associés fondateurs (dont notamment Franklin Abitbol, Mario Metta, Emmanuel Babala Costa et Kevin Yang) Avec cette acquisition, Kereis, groupe de […]
| CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet accompagne Kereis dans l’acquisition de la société Caassure
Paris, le 17 novembre 2022 – Jeantet a conseillé Kereis Holding dans le cadre de son acquisition de Caassure, société de courtage en assurance emprunteur individuelle en BtoBtoC et BtoC, auprès de Delta Assurances. Kereis, groupe de courtage européen spécialiste en assurances de personnes et acteur important de leur distribution en BtoBtoC renforce ainsi son activité […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FUSIONS – ACQUISITIONS
DSP2 : les nouveaux contours des notions de « reseau limite d’accepteurs » et d’« éventail limite de biens et services » – Option finance, 31/10/2022
L’ACPR s’était déclarée partiellement conforme le 20 juillet 2022 aux Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’exclusion relative aux « réseaux limités » au titre de la DSP2 publiées le 24 février 2022 (EBA/GL/2022/02). Qu’en est-il en pratique ? Retrouvez l’analyse juridique et les réponses de Delphine Baudouin, Counsel au sein du département banque finance de Jeantet pour Option […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La possible exécution volontaire d’un acte nul par la désignation d’un arbitre chargé de fixer le prix de cession définitif de parts sociales – Revues des sociétés, octobre 2022
Note sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, n° 20-16.295 (F-D) Celui dont le consentement a été vicié par erreur, violence ou dol, peut renoncer à la nullité relative qui en découle par une exécution volontaire de son engagement irrégulier, en connaissance du vice l’affectant. Doit être cassée pour manque de base légale la […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ? Finascope, 08/11/2022
Chronique juridique de notre associé Frank Martin-Laprade. Le 13 octobre 2022, et pour la troisième fois en deux ans, l’AMF a publié une mise en garde à l’encontre de certains types de « financements dilutifs » qu’elle désigne désormais par la formule globale « d’OCABSA ou d’equity lines », alors qu’il s’agit potentiellement de deux choses différentes, comme elle semblait d’ailleurs l’avoir initialement bien compris, puisque son premier communiqué […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Les facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance influencent fortement les investissements – ITW de Cyril Deniaud, Martine Samuelian, Jean-François Adelle et Christophe Jacomin – Décideurs, 03/11/2022
Dans un contexte géopolitique instable, la survenance de nouveaux défis (écologiques, technologiques…), le système bancaire et financier se doit d’apporter des solutions immédiates et pérennes afin de garantir une stabilité économique propice au dynamisme des investissements. Cyril Deniaud, Christophe Jacomin, Jean-François Adelle et Martine Samuelian, associés chez Jeantet livrent une analysent des enjeux à prendre […]
Paris
Investissements étrangers en France (IEF)
Bercy a publié pour la première fois des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France. Stephen Walters, Associé et Victoria Régis, Counsel ont rédigé une note présentant la réglementation applicable en France en la matière et reprenant certains des points clés qui ressortent de ces lignes directrices. Cliquez ici pour la lire
Paris
Jeantet conseille Jin dans son rapprochement avec Opinion Act
Paris, le 26 octobre 2022, Jeantet a conseillé Jin dans l’acquisition de la majorité du capital social d’Opinion Act. Jin, agence de conseil en communication spécialiste de l’influence digitale, se rapproche d’Opinion Act, expert dans l’analyse des communautés et le conseil en stratégie digitale. « Cette opération vient répondre aux attentes des clients pour combiner […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Une pluridisciplinarité d’excellence dédiée aux sociétés cotées en difficulté – Le Figaro Partner Restructuration, 12/10/2022
Dérogatoires sur certains aspects aux règles du non-côté, la restructuration des sociétés cotées exige d’orchestrer en simultané expertises en droit boursier, restructuring et financement. Laïd Estelle Laurent, Bertrand Biette associés spécialisés en restructuring et Cyril Deniaud associé spécialisé en droit boursier nous expliquent les principes régissant la restructuration des sociétés cotés, dans une interview réalisée […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Sanctions contre la Russie : Développements récents (Mise à jour du 18 octobre 2022)
L’UE adopte de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. Le 6 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté un huitième train de sanctions à l’encontre de la Russie suite à de récentes actions tentées par le gouvernement russe dans le cadre d’opérations militaires spéciales en Ukraine. Outre l’extension de la liste des […]
Desk Moscou
Face à la contraction des investissements, la Tech cherche des alternatives – Forbes, 03/10/2022 – Citation de Stephen Walters et de Wyssam Mansour
Le financement mondial en capital-risque a atteint 25,2 milliards de dollars en août 2022, soit le plus faible montant mensuel enregistré depuis deux ans par Crunchbase. En attendant l’annonce de mesures publiques adéquates, plusieurs alternatives au financement peuvent être envisagées. « Cette forte baisse des valeurs de la tech depuis le début de l’année a […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Transposition de la directive européenne Insolvency : Un rééquilibrage entre les entreprises en difficulté et leurs créanciers – La Jaune & La Rouge, Octobre 2022
Laïd Estelle Laurent et Bertrand Biette, avocats associés, reviennent sur les évolutions législatives apportées par la transposition de la directive européenne Insolvency dans le droit français. Ils nous en disent notamment plus sur la place plus importante accordée aux créanciers dans le cadre de l’élaboration et de la négociation des plans de redressement et de […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ