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Lamy environnement – Les déchets – Etude 450 Fiscalité & Etude 460 Aides financières – maj décembre 2022
Paris | ENVIRONNEMENT
Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables – Energie, Environnement, Infrastructures, 01/10/2022
La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de septembre 2021 à août 2022 en droit des énergies renouvelables – plus spécifiquement en matière d’énergie éolienne, et photovoltaïque, ainsi que dans une moindre mesure, en matière d’énergie hydraulique et issue de la méthanisation.
Paris | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
La représentation d’intérêts, une partie intégrante du jeu – Journal du Village de la Justice, Décembre 2022, ITW de Philippe Portier
Le lobbying est souvent décrié sur la place publique. Mais les professionnels qui incarnent aujourd’hui ce métier ont à cœur de développer des argumentaires raisonnés et cohérents, qui s’inscrivent dans les processus modernes d’élaboration des normes, où le citoyen doit avoir sa place. Thaima Samman, présidente de l’Association des Avocats-Conseils en Affaires Publiques (A-CAP) et son […]
Paris | LOBBYING, AFFAIRES PUBLIQUES ET GESTION DE CRISE
Jeantet : agilité, adaptabilité et expertises transversales pour répondre aux besoins de la clientèle – ODA, novembre 2022, ITW de Karl Hepp de Sevelinges
Retrouvez l’interview de Karl Hepp de Sevelinges (co-managing partner) sur la pratique du M&A au sein du cabinet Jeantet – avocats dans le numéro spécial M&A d’Option Droit & Affaires du mois de novembre.
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Liberté d’expression, modération… : l’UE place Twitter au pied du mur – Le Point, 08/12/2022 – Citation de Frédéric Sardain
Le nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) oblige la plateforme à rectifier le tir. À quels défis fait-elle face ? Éclairage.
Paris | IP, TECH & DATA
Jeantet accompagne BELFOR dans la cession de ses activités de protection incendie à SPIE Nucléaire
Paris, le 1er décembre 2022 – Jeantet a conseillé le groupe BELFOR, leader mondial de l’assainissement après sinistre, dans le cadre de la cession au groupe SPIE de ses activités de protection incendie pour le secteur du nucléaire en France. BELFOR Prévention France, la filiale qui a fait l’objet de la cession, est une entreprise […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FUSIONS – ACQUISITIONS
2023 Distressed M&A – France – Lexology, octobre 2022
Anne Toupenay-Schueller et Ali Baydoun contribue chaque année au Guide dédié au Distressed M&A publié par Lexology. Le guide 2022 est notamment axé sur : Contexte du marché et cadre juridique Structures de transaction et processus de vente Due diligence Valorisation et financement Documentation Approbations réglementaires et judiciaires Résolution des litiges Mises à jour et […]
Paris | DISTRESSED M&A
Global Legal Insights – Energy 2023, Chapter France, 2023
Overview of the current energy mix, and the place in the market of different energy sources. The French government is facing crucial decisions about its future energy mix due to climate change and the war in Ukraine. France benefits shistorically from decarbonised electricity based on nuclear power, but is now accelerating to set up and […]
Paris | ÉNERGIE
Jeantet poursuit sa dynamique de croissance
Paris, jeudi 24 novembre 2022, Jeantet recrute une équipe reconnue dans les activités de la transition énergétique et du développement durable et renforce ses départements en droit public, financement bancaire et M&A avec le recrutement de trois nouveaux associés et leurs équipes : Hélène Gelas, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud. Ces recrutements témoignent de […]
Paris | ENVIRONNEMENT | DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR | FINANCEMENT | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES | FINANCEMENTS | FUSIONS – ACQUISITIONS | PRIVATE EQUITY | TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
LE CYBER RESILIENCE ACT – sécurité renforcée des produits à composante numérique – LJA Magazine, novembre 2022, ITW de Frédéric Sardain
Le projet de règlement Cyber resilience act a été dévoilé par la Commission européenne au début de l’automne et la consultation publique s’est achevée le 15 novembre. Il doit encore recevoir l’accord du Parlement européen, puis du Conseil avant que la Commission adopte le texte final Les entreprises auront alors deux ans pour s’adapter aux […]
Paris | IP, TECH & DATA
Indexation des loyers commerciaux : les sables mouvants ! – Business Immo, novembre 2022
Après une actualité jurisprudentielle fournie au cours des dernières années sur la validité des clauses d’échelle mobile limitant la variation indiciaire du loyer du bail commercial, c’est au tour du gouvernement et du législateur d’intervenir successivement pour contraindre l’indice des loyers commerciaux (ILC). Ainsi, par deux mesures à quelques mois d’intervalle, l’évolution indiciaire des loyers […]
Paris | IMMOBILIER
Comment réduire vos impôts d’ici le 31 décembre : 10 astuces simples et efficaces – L’Opinion, 18/11/2022
La fin d’année approchant à grands pas, il est encore temps de réduire votre facture fiscale. En effet, certaines opérations, effectuées avant le 31 décembre de cette année peuvent vous permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu ou d’IFI au titre de l’année 2022. Prenez garde toutefois à ne pas vous […]
Paris | FISCAL