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Jeantet conseille un pool bancaire arrangé par les Caisses d’épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées et Loire-Centre dans le cadre du financement d’un nouveau parc éolien
Paris, le 20 janvier 2023, Jeantet est intervenu en qualité de conseil du pool bancaire constitué de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre, en qualité d’Arrangeurs, de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Centre et la […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Jeantet conseille Intrasense dans le cadre de son augmentation de capital réservée au profit de Guerbet
Paris, le 20 janvier 2023 – Jeantet a conseillé Intrasense, société spécialisée dans des solutions logicielles d’imagerie médicale cotée sur Euronext Growth Paris, dans le cadre de l’entrée à son capital du groupe Guerbet, acteur mondial de référence du marché de l’imagerie médicale coté sur le marché réglementé d’Euronext Paris, par le biais d’une augmentation […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | SOCIAL
Karl Hepp de Sevelinges, le tour du monde en 80 deals – Dossier spécial : l’Elite 2022 des avocats d’affaires, Décideurs Leaders League, janvier 2023
Karl Hepp de Sevelinges, fait partie des 30 avocats nommés « Elite 2022 du barreau d’affaires français » selon le magazine Décideurs (Leaders League). Le droit appliqué au monde des affaires était fait pour lui. De Kiev à Paris en passant par New York, le co-managing partner de Jeantet a toujours réussi à avoir la tête dans […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Malgré ses effets pervers, la possibilité d’indemniser les cyber-rançons en passe d’être confirmée – Usine Nouvelle, 18/01/2023, Citation de Pierre Linais
Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Le secret professionnel de l’avocat pleinement protégé – L’Agefi Actifs, 13/01/2023
Tribune de notre associé Jacques-Henry de Bourmont. La Cour de justice de l’Union européenne lui a redonné un cadre juridique efficace et clair, notamment pour les activités de conseil, garantissant une meilleure effectivité de l’Etat de droit.
Paris
Russie contre mesures. Développements récents (mise à jour du 12 janvier 2023)
La Commission gouvernementale sur les investissements étrangers a révisé les règles sur la vente d’actifs et le paiement de dividendes. Le 30 décembre 2022, la sous-commission gouvernementale russe du ministère des Finances sur les investissements étrangers (la – Commission) a publié des règles et des critères revus concernant l’autorisation de la vente d’actifs dans des […]
Desk Moscou
«Registre des bénéficiaires effectifs: une communication au grand public jugée non strictement nécessaire par la CJUE» – L’Opinion, 12/01/2023
Tribune de Jacques-Henry de Bourmont, associé et Geoffrey Solt, juriste Saisie au sujet du registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois, la CJUE est venue invalider cette disposition de la directive en raison de sa non-conformité au respect du droit à la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel prévu respectivement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Assurance de garantie de passif et cessions de sociétés de portefeuille : les risques du management, un problème pour les sponsors ?
Stephen Walters, notre associé en Corporate M&A / PE, vous apporte son éclairage sur cette question dans une étude disponible ici.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille Tofane Global dans l’acquisition de Dimoco Messaging
Paris, le 10 janvier 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Tofane Global, leader mondial de solutions de communication internationale, dans le cadre de l’acquisition de DIMOCO Messaging, un agrégateur de SMS, leader à l’échelle mondiale. Tofane Global, accélère sa croissance sur le marché florissant des SMS professionnels avec l’acquisition de la société DIMOCO Messaging, […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
La captive bientôt libérée – Option finance, 09/01/2023
Le 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par certains députés à l’encontre de l’article 6 du projet de loi de finances 2023 qui avait été définitivement adopté par le Parlement. Ce dispositif introduit un nouveau régime fiscal de faveur destiné à encourager les entreprises à recourir aux captives de réassurance sur le […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
LOPMI : un éclaircissement bienvenu sur la légalité de l’assurabilité des cyber-rançons – Semaine juridique Générale, 09/01/2023
Le 7 septembre 2022, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’adoption du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intégrant un volet sur la cybersécurité à son article 4, le texte, qui a définitivement été voté le 14 décembre 2022, apporte un éclairage très attendu sur la réponse […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers dans le cadre de l’acquisition de la résidence de co-living à Huningue
Paris, le 6 janvier 2023 – Jeantet a conseillé La Française Real Estate Managers (REM) dans le cadre de l’acquisition, sous le compte d’un investisseur institutionnel, « The 226 », une résidence de co-living en VEFA à Huningue, ville frontalière de Bâle (Suisse). Cette acquisition a été réalisée auprès de Constructa Les Editeurs Urbains, spécialistes […]
Paris | OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES