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Flash Info – Refus d’injonction par la Préfecture de dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées premier positionnement par la Cour administrative d’appel de Lyon
Par une décision du 9 mars 2023 n°21LY03893, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête formée par une association et des personnes physiques contre le refus du Préfet d’enjoindre à l’exploitant d’un parc éolien de présenter une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Une décision qui ouvre la marche […]
Paris | ENVIRONNEMENT
Jeantet conseille Otium Capital dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech
Paris, le 10 mars 2023, Jeantet a conseillé Otium Capital, société d’investissement evergreen gérant les actifs de Pierre-Edouard Stérin, fondateur de Smartbox, dans le cadre de l’acquisition d’Atraltech, la division sécurité d’Hager Group, spécialiste européen des solutions de sécurité professionnelles. Atraltech, spécialiste et leader français des systèmes d’alarmes, redevient une structure indépendante, regroupant les systèmes […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet accompagne Tikehau Investment Management dans le refinancement de l’acquisition de Visco et l’entrée d’investisseurs minoritaires au capital de Visco
Paris, le 3 mars 2023, A la suite de l’acquisition Visco par Tikehau Investment Management en juillet 2022, Jeantet a accompagné Tikehau Investment Management, activité de capital investissement de Tikehau Capital, dans (i) l’entrée, en tant qu’investisseurs minoritaires, de véhicules d’investissements représentés par le Crédit Agricole Régions Investissement (Carvest), au capital de Visco, acteur reconnu […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FISCAL
Sanctions contre la Russie. Développements récents (mise à jour du 2 mars 2023)
Fin février, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé de nouvelles séries de sanctions, toutes assorties de restrictions visant d’importantes institutions financières russes. Le dispositif de l’Union Européenes comprend des listes individuelles d’entités et de personnes russes et des restrictions supplémentaires en matière d’exportations. Les sanctions américaines prévoient des sanctions sectorielles visant le […]
Desk Moscou
« Index seniors : l’occasion de revoir la copie », Nicolas Mancret – Les Echos, 21/02/2023
Mardi 14 février dernier, l’Assemblée nationale a infligé un premier revers au gouvernement en rejetant son idée d’index seniors, intégrée au projet de réforme des retraites. Nicolas Mancret, associé, propose un éclairage à travers la tribune « Index seniors : l’occasion de revoir la copie», pour Les Echos. lien vers le site
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille Sabena technics dans l’acquisition d’une partie des activités d’Akkodis (ex – Akka Technologies)
Paris, le 16 février 2023, Jeantet a conseillé le groupe Sabena technics, l’un des leaders européens dans le domaine de la maintenance et de la modification d’aéronefs, dans le cadre de l’acquisition d’une partie des activités exploitées par Akkodis (ex – AKKA Technologies), société d’ingénierie. Le groupe Sabena technics, repris en 2019 par les fonds […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Le crowdfunding reste en quête d’une harmonisation européenne – L’Agefi, 16/02/2023, Citation de Philippe Portier
Réunis à Paris pour une journée d’échanges, les représentants du financement participatif européen ont souligné à la fois les difficultés et le grand intérêt du nouveau cadre règlementaire. Philippe Portier, associé, revient sur la procédure d’agrément pour les acteurs du crowdfunding dans cet article d’Alexandra Oubrier.
Paris | INGÉNIERIE FINANCIÈRE | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Peut-on attribuer des droits d’auteur à une intelligence artificielle ? – L’Usine Nouvelle, 09/02/2023 – citation de Frédéric Sardain
DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte? Décryptage de notre associé Frédéric […]
Paris | IP, TECH & DATA
Jeantet conseille LBO FRANCE dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec le Groupe HLD en vue de la cession de sa participation majoritaire au sein d’Infodis
Paris, le 7 février 2023 – Jeantet a conseillé LBO France dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec Groupe HLD en vue de la cession de sa participation majoritaire au sein d’Infodis, Entreprise des Services Numériques. HLD, groupe d’investissement à capitaux permanents spécialisé dans l’accompagnement et le développement d’entreprises européennes, est entrée en […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023
Décryptage de Martine Samuelian, associée, Didier Poracchia, consultant et Hugues Vaysset, collaborateur de la décision CJUE du 22 novembre 2022 qui a invalidé les modifications apportées par la 5e directive anti-blanchiment ouvrant l’accès du registre des bénéficiaires effectifs au grand public.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Visites domiciliaires : la CEDH confirmera-t-elle la validation judiciaire des méthodes policières employées par l’AMF ? – Finascope, 07/02/2023
Dans cette chronique juridique, Frank Martin Laprade, associé, enseignant chercheur associé à l’Université Paris Sud (XI) met en perspective l’arrêt de la cour de cassation du 16 décembre 2022.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille Belfor dans le cadre de l’acquisition du groupe EOS
Paris, le 2 février 2023 – Jeantet a conseillé le groupe BELFOR, leader mondial de la remise en état après sinistre, dans le cadre de l’acquisition du groupe EOS. C’est la troisième acquisition stratégique réalisée par BELFOR cette année. BELFOR, qui compte 12 500 collaborateurs à travers le monde, dont 800 en France, renforce un […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY