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Jeantet annonce la nomination de cinq counsels : Benjamin Cohu, Océane Demoulin, Victor Mollet, Marie Robin et François-Xavier Simeoni
Paris, le 19 avril 2023, Jeantet a le plaisir d’annoncer la nomination de Benjamin Cohu (droit boursier), Océane Demoulin (droit social), Victor Mollet (droit social), Marie Robin (contentieux financier et crowdfunding) et François-Xavier Simeoni (droit fiscal) en tant que counsels. Benjamin Cohu (droit boursier), 37 ans, a rejoint le département Marchés de capitaux de Jeantet […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | SOCIAL
Sur l’ingratitude du métier de journaliste financier (suite) – Finascope, 18/04/2023
Chronique juridique de notre associé Frank Martin Laprade. Plus de dix ans après les faits, la Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision dont il est bien difficile de dire si elle est favorable – ou non – aux journalistes financiers, dont la marge de manœuvre avait été sérieusement restreinte par la commission […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE
Application judiciaire attendue du mécanisme de l’imprévision par le tribunal de commerce de Paris – Option Finance, 17/04/2023
La flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des transports dans le contexte de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine pèse lourdement sur les acteurs économiques. Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent légitimement sur les outils juridiques à leur disposition pour y faire face. Une récente décision du tribunal de commerce […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
La responsabilité des sociétés-mères à l’égard des salariés de leurs filiales : mythe ou risque réel ? – Semaine Juridique Générale, 17/04/2023
Laetitia Ternisien, associée et Océane Demoulin, counsel nous exposent les réglés en la matière pour la Semaine juridique. Il peut être tentant pour les salariés d’une filiale manquant de solvabilité de chercher à engager la responsabilité de la société mère ce qui peut se faire soit via la notion de co-emploi, soit via la responsabilité […]
Paris | SOCIAL | RELATIONS COLLECTIVES | GESTION SOCIALE DES RESTRUCTURATIONS | CONTENTIEUX SOCIAL À RISQUES | DIRIGEANTS
La hiérarchie entre les statuts et les actes extra-statutaires en matière de direction des SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1
Les associés peuvent-ils, à l’unanimité, adopter un acte sociétaire extra-statutaire dérogeant aux clauses des statuts organisant la direction de la SAS ? Par son arrêt rendu le 12 octobre 2022, la Chambre commerciale de la Cour de cassation répond à cette question par la négative. Commentaire de Didier Poracchia, consultant et Alexandre Naudeau, collaborateur.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
La constitutionnalité des dispositions légales encadrant les clauses statutaires de cession forcée de SAS – Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2023/1
Didier Poracchia, consultant, Quentin Mette, counsel et Gaspard-Etienne Bats, collaborateur reviennent dans cet article de la RTDF sur la Décision n° 2022-1029 QPC du 9 décembre 2022 et la procédure d’exclusion prévue par les statuts d’une SAS.
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Jeantet conseille Florentaise dans le cadre de son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth Paris.
Paris, le 13 avril 2023 – Jeantet a conseillé la société Florentaise, pionnière dans la fabrication de terreaux et supports de culture bas carbone et éco-innovants, dans le cadre de son introduction en bourse sur Euronext Growth Paris pour un montant brut de 17,9 millions d’euros, faisant ressortir une capitalisation boursière de 77,9 millions d’euros. […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Classements – The Legal 500 EMEA 2023
Le classement 2023 du guide Legal 500 EMEA est paru. Nous vous remercions pour votre confiance ! Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 22 pratiques, et 7 sont distingués. FRANCE Banking and Finance: Bank regulatory – Tier 2 Leading individuals – Martine Samuelian Dispute resolution: Stock market litigation – Tier 2 Leading individuals – […]
Paris
Récente jurisprudence de la Cour de cassation concernant une opération de « Distress M&A » : une bonne nouvelle pour les actionnaires cédants, mais la vigilance reste de mise ! – Le Monde du droit, 12/04/2023
À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, 1er mars 2023, n° 21-14.787 par Karl Hepp de Sevelinges, Laïd Estelle Laurent et Ruben Koslar.
| M&A ET DROIT DES SOCIÉTÉS | PROCÉDURES COLLECTIVES
Jeantet conseille Global Bioenergies dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur Euronext Growth Paris
Jeantet a conseillé GLOBAL BIOENERGIES, société innovante dans la conversion de ressources végétales en isododécane et autres composés utilisés en cosmétique ainsi que dans les domaines de l’énergie et des matériaux, dans le cadre de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires sur Euronext Growth Paris pour un montant […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
La force majeure : fonctionnement et destinées – Revue des contrats, mars 2023
Les premières rencontres de droit des contrats, qui se sont tenues le 23 mai 2022 à la grand’chambre de la Cour de cassation, ont permis de confronter le regard des universitaires et l’expérience pratique des avocats et magistrats, à la lumière des principaux arrêts de la première chambre civile. Retrouvez dans cet article l’intervention de […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
2023 PAW Recap – Day 3: Arbitrating Renewable Energy Disputes in the CEE Region – Kluwer Arbitration Blog, 04/04/2023
In the course of the 2023 Paris Arbitration Week, Jeantet organized a round table on “Arbitrating Renewable Energy Disputes, with a Special Focus on the CEE Region”. The panel was composed of Caroline Falconer (Secretary General of the SCC Arbitration Institute), Jurriaan Kien, (Legal Director New Energies & Services, SBM Offshore), Edoardo Marcenaro, (Head of Legal & Corporate Affairs, […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION