Toute l’actualité du cabinet
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Newsletter – Droit Fiscal
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité Transactionnelle Fiscalité des Groupes Fiscalité Internationale Fiscalité des Opérations de LBO Organisme sans but lucratif Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter.
Paris | FISCAL
Jeantet conseille M.O.B.A NETWORK dans le cadre de l’acquisition de Wargraphs
Paris, le 9 juin 2023, Jeantet et Delphi ont conseillé M.O.B.A. NETWORK AB, actif dans l’industrie du jeu vidéo et spécialisé dans la gestion de communautés de jeu pour les fans e-sport, dans le cadre de l’acquisition de Wargraphs, éditeur d’applications in-game et de solutions d’assistance aux joueurs de jeux vidéo. Aux termes de cette […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Le contrôle des investissements étrangers mérite davantage de transparence – L’Agefi, 08/06/2023 – Citation de Karl Hepp de Sevelinges et Ruben Koslar
Quel que soit le nom employé – autonomie stratégique, souveraineté économique, reconquête industrielle, etc. -, les investissements étrangers en France figurent en bonne place dans le débat. La révision des lignes directrices de leur contrôle pourrait donner l’occasion à Bercy de préciser ses exigences. Explications avec Karl Hepp de Sevelinges, associé et Ruben Koslar, counsel […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Jeantet conseille Keyrus et K Eagle Investment dans le cadre du projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions Keyrus initiée par K Eagle Investment
Paris, le 9 juin 2023 – Jeantet conseille Keyrus, acteur international dans la fourniture de conseils informatiques et électroniques dont les actions sont cotées sur Euronext Growth Paris, ainsi que K Eagle Investment, société créée pour les besoins de l’opération et contrôlée par Eric Cohen (président directeur général et actionnaire majoritaire de Keyrus), dans le […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
MergerMarket: European Legal Advisory Viewer: AI ascendancy offers activity hotspot as watchdog expertise drives mandate wins
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Paris
Jeantet conseille un pool bancaire dans le cadre d’un financement d’acquisition du groupe industriel Labbe par le fonds Ciclad
Paris, le 7 juin 2023, Jeantet a accompagné BRED Banque Populaire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ainsi que Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France dans le cadre (i) du financement de l’acquisition des titres des trois sociétés formant le groupe LABBE, un groupe familial spécialisé dans la conception et fabrication d’équipements industriels […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Dix ans après, le devoir de vigilance s’ancre en Europe – Droit de l’environnement, 01/06/2023, Citation d’Adrien Fourmon
Votée en France en 2017, après le drame du Rana Plaza, la loi sur le devoir de vigilance s’impose théoriquement aux multinationales. Retour avec Adrien Fourmon sur les succès et les failles d’un texte pionnier, en cours de généralisation à l’échelle européenne dans un article de Rachida Boughriet.
Paris
« Les entreprises doivent prendre la mesure du renforcement des droits des lanceurs d’alerte » – LJA Magazine, juin 2023 – ITW de Martine Samuelian, Florent Prunet et Olivier Lyon Lynch
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, la loi Waserman de mars 2022 a sensiblement renforcé les marges de manœuvre des lanceurs d’alerte en France. Alors que le Défenseur des Droits vient d’actualiser son guide pratique consacré à ce statut, Florent Prunet, avocat […]
Un avocat pour la restructuration d’entreprise ? – Le nouvel Economiste, 05/06/2023, Citation de Bertrand Biette
Expertise technique et soutien psychologique, deux composantes essentielles pour le dirigeant d’entreprise dans la tourmente. Le nombre d’entreprises en difficulté augmente en France. Preuve en est la vague de défaillance attendue pour cette année 2023. Revue en détail du rôle de l’avocat avec notre associé restructuring Bertrand Biette pour le Nouvel Economiste.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Les mesures climatiques de l’Union européenne sont « une opportunité qu’il faut transformer » – Le Monde de l’Energie, 02/06/2023
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée au cabinet Jeantet, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur les quatre projets du Green Deal de l’Union européenne adoptés fin avril 2023. Le Monde de l’Énergie —Fin avril 2023, l’Union européenne a adopté quatre projets-clés du Green Deal européen. […]
Paris
L’Europe pousse les feux de la lutte contre la corruption – Option Droit et Affaires, 25/05/2023 – ITW de Philippe Portier
Bruxelles veut réprimer de façon plus énergique la corruption dans l’Union européenne (UE) et dans le monde. De nouvelles règles ont été introduites pour ériger en infraction pénale les délits dans ce domaine. Des mesures ont aussi été prises afin d’harmoniser les sanctions dans l’ensemble de l’UE. Le point avec Philippe Portier, associé.
Paris
Un mode de preuve illicite peut être utilisé par l’employeur… à certaines conditions !
LE PRINCIPE Un mode de preuve illicite ne peut – en principe – pas être utilisé dans le cadre d’un contentieux pour justifier du bien-fondé d’une sanction prise à l’encontre d’un salarié. Il en est par exemple ainsi lorsque : Les salariés n’ont pas été informés de l’existence et de la finalité d’un système de […]
Paris