Toute l’actualité du cabinet
IBA Annual Conference Mexico City 2024
Toute l’actualité du cabinet
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analyse". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | Défini par le plugin GDPR Cookie Consent, ce cookie est utilisé pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Cookies strictement nécessaires". |
| CookieLawInfoConsent | 6 mois | Enregistre l'état du bouton par défaut de la catégorie correspondante & le statut du CCPA. Il fonctionne uniquement en coordination avec le cookie principal. |
| viewed_cookie_policy | 6 mois | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stock pas de donnée personnelle. |
| wp-wpml_current_language | 1 jour | Mémorise la langue choisie. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _pk_id.1.f514 | 1 an | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
| _pk_ses.1.f514 | 30 minutes | Ce cookie est associé à la plateforme d'analyse Web open source Piwik. Il est utilisé à suivre le comportement des visiteurs et à mesurer les performances du site. |
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
You can see how this popup was set up in our step-by-step guide: https://wppopupmaker.com/guides/auto-opening-announcement-popups/
Jeantet conseille La Française Real Estate Managers dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier de commerce à Montmartre
Paris, le 18 juillet 2023 – Jeantet a accompagné La Française Real Estate Managers (REM), dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble immobilier à usage de commerce situé au pied du Sacré Coeur à Paris. La Française Real Estate Managers a acquis « Le Pavillon », un ensemble immobilier de 863m2 à usage de commerce […]
Paris | IMMOBILIER
Jeantet conseille Apollo dans le cadre de la signature d’un accord définitif en vue d’un financement de 500 millions d’euros au soutien de l’activité MRO d’Air France-KLM
Paris, le 17 juillet 2023, Jeantet a conseillé Apollo Global Management dans le cadre de la signature d’un accord définitif pour un financement de 500 millions d’euros au sein d’une filiale opérationnelle d’Air France-KLM détenant un ensemble de composants dédié aux activités d’ingénierie et maintenance (MRO) d’Air France. Apollo Global Management et Air France-KLM ont […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ | FISCAL
Imprévision et cession d’actions : constitutionnalité de l’article L. 211-40-1 du CMF – Option finance, 03/07/2023
Dans sa décision du 26 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 211-40-1 du Code monétaire et financier qui prévoit une dérogation au mécanisme d’imprévision de l’article 1195 du Code civil en matière d’opérations sur titres et contrats financiers.
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
The Breach of a Mediation Clause Can Go Unpunished Under French Law: What to do? – Kluwer Arbitration Blog, 03/07/2023
The French Supreme Court (“Cour de cassation”) has ruled (1st February 2023, No. 21-25.024) that the breach of a mediation clause is not a matter of jurisdiction and as such cannot lead to the annulment of an award in which a tribunal has retained its jurisdiction, even though the mediation process has not been implemented prior […]
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | ARBITRAGE COMMERCIAL ET D’INVESTISSEMENT | MÉDIATION
Provision of Legal Services Under the Sanctions Regime Against Russia: The Exception of Arbitration – Cahiers de l’arbitrage, 01/01/2023
How does the sanctions regime against Russia affect arbitration ? Ioana Knoll-Tudor answer this question in this latest article published in the esteemed Les Cahiers de l’Arbitrage revue.
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Newsletter – Droit Immobilier
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Droit public, abordant les problématiques de : Bail commercial Copropriété Procédure Construction Urbanisme Pour plus d’informations, veuillez télécharger la Newsletter. S’abonner à notre newsletter > ici
| IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Le financement des contrats de fourniture d’énergie renouvelable avec la loi d’accélération – Contrats publics, 01/06/2023
Adrien Fourmon décrypte le nouvel article L. 331-5 du Code de l’énergie qui consacre les contrats de fourniture d’énergie renouvelable (contrat PPA), permettant ainsi à une collectivité territoriale de conclure un contrat de vente directe à long terme d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables, en soumettant ce montage aux dispositions du Code de la […]
Paris | CONTRATS PUBLICS | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
La création d’une véritable police judiciaire de l’environnement reste à achever – Actu-environnement, 06/07/2023
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Ce texte s’inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l’environnement, mais présente certaines lacunes. Décryptage par Xavier Pernot, Hélène Gélas et Hortense Béthune.
Paris | ENVIRONNEMENT
Cyril Deniaud distingué dans le classement « Top 40 des avocats du CAC 40 » de Forbes France et la LJA
Cyril Deniaud, associé du pôle Marchés de Capitaux – Droit Boursier, a été distingué dans le classement « Top 40 des avocats du CAC 40 », publié par Forbes France en partenariat avec La Lettre des Juristes d’Affaires (LJA). Ce qu’on dit de lui : Expert en matière de financements de sociétés cotées, pragmatique, innovant, […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Best Lawyers in France: Classement 2024
Le cabinet se réjouit du classement de 23 de ses avocats dans les catégories suivantes : Jean-François Adelle Banking and Finance Law Bertrand Biette Insolvency and Reorganization Law Jacques-Henry de Bourmont Tax Law Thierry Brun Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Yvon Dréano Corporate Law Mergers and Acquisitions Law Health Care Law Karl Hepp de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION | CONCURRENCE ET DROIT ÉCONOMIQUE | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES | FISCAL | IMMOBILIER | FUSIONS – ACQUISITIONS | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | IP, TECH & DATA | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille le pool bancaire dans le cadre du financement du projet Falcon
Paris, le 30 juin 2023 – Jeantet a accompagné le pool bancaire, constitué du groupe Crédit Agricole sous l’arrangement d’Unifergie, filiale de Crédit Agricole Leasing & Factoring, de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, ainsi que de six autres Caisses régionales, dans le cadre du financement du projet Falcon, développé par Q Energy. L’opération évaluée […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FINANCEMENTS | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | ÉNERGIE
Jeantet conseille Intrasense dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire visant des actions initiée par son actionnaire de référence Guerbet
Paris, le 16 juin 2023, Jeantet a conseillé Intrasense, société spécialisée dans des solutions logicielles d’imagerie médicale cotée sur Euronext Growth Paris, dans le cadre de l’offre publique d’achat volontaire (l’ « Offre ») visant ses actions, initiée par son actionnaire de référence Guerbet, consécutivement à l’augmentation de capital réservée à Guerbet d’un montant total de 8,8 millions […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER