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Jeantet conseille SULO GROUPE et LATOUR CAPITAL dans le cadre de l’acquisition de Collvert SAS et Challenv SAS
Paris, 23 octobre 2023 – Jeantet a conseillé le groupe SULO lors de l’acquisition de COLLVERT et CHALLENV. SULO, leader des solutions pour la gestion des déchets et de l’économie circulaire, renforce ses capacités au service de la clientèle BtoB en France, notamment les industriels et les collecteurs, en annonçant l’acquisition des sociétés COLLVERT SAS […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseil de Komax dans l’acquisition d’Alcava, Lintech, Malintech et Tulintech
Paris, 18 octobre 2023 – Jeantet a conseillé le groupe Komax lors de l’acquisition d’Alcava SAS, détenant Lintech en France, Malintech au Maroc et Tulintech en Tunisie. Komax est un groupe suisse coté, actif dans le secteur des équipements industriels et leader du marché et de la technologie des solutions pour le traitement automatisé des […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Règlement MiCA – Règlement MiCA et réglementation des abus de marché – Etude par Dominique Legeais et Olivier Lyon Lynch, Revue de Droit bancaire et financier n° 5, Septembre-Octobre 2023
Etude par Dominique Legeais professeur de l’université Paris Cité – directeur du CEDAG et Olivier Lyon Lynch avocat à la Cour – associé, Jeantet. Le règlement MiCA s’intéresse aux abus de marché fréquents en la matière. Il existe un volet répressif et un volet préventif. Pour l’essentiel, les dispositions contenues s’inspirent du règlement abus de […]
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Revue Lamy droit des affaires – octobre 2023
L’étendue du domaine des saisies lors des visites autorisées en droit boursier – Frank MARTIN LAPRADE Différences et points communs entre les visites domiciliaires (administratives) et les perquisitions (pénales) – Frank MARTIN LAPRADE, Marie ROBIN Lien vers le site
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER | CONTENTIEUX BOURSIER | DROIT PÉNAL DES SOCIÉTÉS
Interview de Philippe Bouchez El Ghozi sur le projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit une nouvelle infraction : le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. En quoi consiste-t-elle ? – Actu-Juridique, 12/10/2023
La commission des finances examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024 . Parmi les mesures qu’il prévoit figurent notamment la création d’une nouvelle infraction, le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale et la création d’une sanction fiscale complémentaire « de privation temporaire du droit au bénéfice […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Une rentrée dynamique pour JEANTET avec la nomination et l’arrivée de trois nouveaux associés
Paris, le 13 octobre 2023, à peine un mois après l’annonce de l’arrivée d’un nouvel associé en droit pénal des affaires, JEANTET signe une nouvelle étape de son développement avec le renforcement de son équipe fiscale par l’arrivée de Vincent Lazimi et la nomination de Gabriel di Chiara en tant qu’associé, et le développement de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY | FISCAL
Newsletter – Droit Public – Urbanisme, Environnement, Energie
Condamnation de l’Etat du fait de la pollution de l’air en région parisienne TA Paris, 16 juin 2023 n 2019924 : un couple ayant habité à Paris jusqu’en 2018 avait demandé réparation à l’Etat du fait de la pollution atmosphérique de la région Ile de France.Le tribunal établit, pour la première fois à notre connaissance, […]
Paris | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Nouvelles règles en matière de congés payés pendant l’arrêt maladie : mettez-vous en conformité !
Petit bouleversement en matière de congés payés : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence à travers plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023[1] concernant l’incidence des suspensions du contrat de travail sur l’acquisition ou la prise des droits à congés. Le but est clair : mettre en conformité le droit français avec le droit […]
Paris | SOCIAL
Russian Counter Measures – Tax Developments
On 8 August 2023 the Russian President suspended certain provisions of double tax treaties. Suspended provisions include tax regime for dividends, real estate, business profit, etc. This suspension will mostly target non residents who have income in Russia. This procedure is quite vague from a legal standpoint, since the double tax treaties do not provide […]
Desk Moscou
Jeantet est le conseil commun d’Elements et de Smalt Capital dans le cadre du financement du portefeuille de projets Taapuna
Paris, le 28 septembre 2023 – Jeantet a agi comme conseil commun d’Eléments et de Smalt Capital, dans le cadre du financement des projets Taapuna, développés par Eléments. L’opération qui consiste en la mise en place d’une émission obligataire d’un montant total de cinq millions d’euros a pour but de financer partiellement (i) les besoins […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
La position AMF DOC-2023-07 confirmant les orientations de l’ABE sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance : une étape de plus vers l’harmonisation des pratiques en matière de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 29/09/2023
Dans sa position du 28 juillet 2023, l’AMF déclare appliquer l’ensemble des orientations édictées par l’ABE concernant « l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance » publiées le 22 novembre 2022 et applicables à compter du 2 octobre 2023. Décryptage de nos équipes.
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Russie : Mesures de protection et de soutien aux entreprises. Développements récents
Le 23 août, le ministère russe des finances a partiellement levé l’interdiction de verser des dividendes aux actionnaires étrangers lorsque ceux-ci ont investi dans l’économie russe. actionnaires étrangers si ces derniers ont investi dans l’économie russe. Le 8 août, le président russe a suspendu certaines dispositions des conventions de double imposition. Les dispositions suspendues comprennent […]
Desk Moscou