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Première décision de justice au fond sur le devoir de vigilance des grands groupes
Depuis la loi du 27 mars 2017 instituant l’obligation pour les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés d' »établir et mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la santé et […]
Paris | CONFORMITÉ
Bulletin Joly Bourse – La juridictionnalisation de la LCB-FT : contours et limites
Dans son arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation retient que le fait pour un concurrent de s’affranchir du respect des obligations LCB-FT lui confère un avantage concurrentiel indu, qui peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale. Dans quelle mesure cet arrêt est-il susceptible d’avoir une incidence sur les […]
| BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille les fondateurs de JURIXIS dans le cadre de sa cession à +SIMPLE
Paris, le 28 novembre 2023 – Jeantet a conseillé les fondateurs de Jurixis, courtier en assurance spécialisé en protection juridique, lors de sa cession à +Simple, fintech marseillaise distribuant des produits d’assurance. Avec un objectif de chiffre d’affaires de 50 millions d’euros en 2023, +Simple distribue des produits d’assurance dans six domaines : la logistique, […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Newsletter – Pénal des affaires – Conformité – Enquêtes internes
Nous avons le plaisir de vous partager le premier numéro de la newsletter de l’équipe Droit pénal des affaires – Conformité – Enquêtes Internes de Jeantet. Ces quelques pages ont pour ambition non pas de répondre à l’ensemble de vos questions mais de vous présenter de façon simple et efficace les dernières actualités, leurs conséquences […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
L’obligation d’information du salarié au moment de l’embauche est renforcée (et précisée)
En application de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, et de son décret d’application (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023), l’obligation d’information des salariés qui pèse sur l’employeur est renforcée depuis le 1er novembre 2023. Cette obligation d’information est applicable aux nouveaux embauchés mais également aux salariés dont […]
Paris | SOCIAL
Jeantet conseille CIFE et ses actionnaires de contrôle dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec SPIE BATIGNOLLES en vue de la cession d’un bloc majoritaire, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant les actions CIFE
Paris, le 17 novembre 2023 – Jeantet a conseillé Compagnie Industrielle et Financière d’Entreprises (« CIFE ») (société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris), membre du groupe CIFE – ETPO, spécialisé dans la construction et l’immobilier, ainsi que ses actionnaires de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions CIFE par […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet assiste VICTOIRES HAUSSMANN SGP sur la première acquisition de son fonds ULYSSE : La Villa Garbo à Cannes
Paris, le 13 novembre 2023 – Jeantet a assisté Victoires Haussmann SGP, via son fonds Ulysse, dans le cadre de sa première acquisition : la Villa Garbo à Cannes. Le fonds Ulysse, lancé par Victoires Haussmann SGP en septembre dernier, franchit une étape cruciale avec son premier investissement, l’acquisition de la prestigieuse Villa Garbo, idéalement située […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille le groupe PIEX dans le cadre de l’acquisition d’APEXFARMA
Paris, le 13 novembre 2023 – Jeantet a conseillé le groupe français PIEX, leader de la distribution de produits de santé en Afrique, dans le cadre de l’acquisition de la société espagnole APEXFARMA, spécialiste de la promotion de produits pharmaceutiques sur les continents africain et asiatique. L’opération inclut par ailleurs l’acquisition du laboratoire suisse CROSS […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet accompagne Quandela dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 50 millions d’euros
Jeantet accompagne la société Quandela, leader européen dans la photonique quantique, cofondée par Niccolo Somachi, Valérian Giesz et Pascale Senellart-Mardon, dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 50 millions d’euros Dès fin 2022, Quandela est devenu le premier acteur de l’Union européenne, et l’un des rares à l’échelle mondiale, à rendre […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste Equinox Industries dans l’acquisition de Clear Channel France
Paris, le 7 novembre 2023 – Jeantet a conseillé Equinox Industries, holding française industrielle, dans le cadre du rachat de Clear Channel France, deuxième opérateur d’affichage de l’hexagone. Après plusieurs mois de négociations exclusives et un processus d’information consultation qui s’est soldé par un avis positif du CSE de Clear Channel France (CCF), Equinox Industries, société […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Flash Info – Corporate – Venture Capital – Annonces du gouvernement en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Annoncées à l’occasion des 10 ans de la French Tech, de nouvelles dispositions issues du rapport du député Paul Midy (à l’occasion duquel le cabinet Jeantet avait été auditionné) visant à soutenir l’écosystème startup français devraient être adoptées dans le cadre de la prochaine Loi de Finances pour 2024. ► Doublement des entreprises éligibles au […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Flash Info – Publication du Plan d’action européen pour l’énergie éolienne
Comme annoncé par Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union européenne du 13 septembre 2023, la Commission européenne vient de présenter un nouveau dispositif pour soutenir le secteur éolien : le Plan d’action européen pour l’énergie éolienne. La Commission européenne constate, en effet, dans son plan […]
Paris | ENVIRONNEMENT