« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif.
L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception (2009/125/CE) et introduit davantage de critères d’écoconception pour une gamme plus large de produits, au-delà des produits liés à l’énergie. Ces critères favorisent la circularité, la durabilité, la réutilisabilité, l’évolutivité et la réparabilité.
Outre les critères d’écoconception, l’ESPR introduit une nouveautémajeure, le passeport numérique du produit pour tous les produits réglementés ; il deviendra obligatoire en 2026 pour certaines catégories de produits dans l’UE, dont le textile. Il s’agit d’un support électronique de données accessibles centralisant toutes les informations sur le produit, constituant une fiche numérique contenant toutes les informations d’un produit tout au long de son cycle de vie.
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« Le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie pourra être régularisé par une loi après coup »
Le gouvernement devrait publier dans les prochaines semaines la programmation pluriannuelle de l’énergie sous forme de décret, dont la consultation publique prendra fin le 5 avril 2025. Et ce, malgré les contestations de nombreux parlementaires qui réclament un débat parlementaire, voire agitent, pour les élus du Rassemblement Lire l’article : ici
Paris
Les défaillances en France font une pause en trompe-l’oeil
Plus de 66.000 procédures encore ont été ouvertes sur douze mois à fin février, selon la Banque de France. Lire l’article: ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
« Dans le secteur de la défense, les fusions vont sans doute devenir plus complexes »
L’Allemagne va lancer un programme massif d’investissement dans sa défense et ses infrastructures. L’occasion de faire le point sur l’environnement des affaires autour de l’axe Paris-Berlin avec Karl Hepp de Sevelinges, associé spécialisé en fusions acquisitions et co-managing partner du cabinet d’avocats Jeantet. Lire l’article : ici
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Classements – The Legal 500 EMEA 2025
Le classement 2025 du guide Legal 500 EMEA est paru. Jeantet a été reconnu dans 21 expertises avec 7 distinctions individuelles : Administrative and public law Banking and Finance: Bank regulatory Hall of Fame – Martine Samuelian Banking and Finance: Transactional work Capital Markets: Equity capital markets Leading partner : Cyril Deniaud Dispute resolution: Stock […]
Paris
Palmarès du Droit 2025
Le cabinet Jeantet a de nouveau été distingué à l’occasion de la 13ème édition de la cérémonie « Palmarès du Droit 2025« , organisée par Le Monde du Droit Nos équipes ont été recompensées dans les catégories: Conformité – Trophée « Or » Marchés de capitaux – Trophée « Argent » Fusions-Acquisitions : Opérations > 50 M€ – Trophée « Bronze » Contentieux […]
Paris
« Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence », Option Finance, Mars 2025
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus (financement participatif, immobilier dit « fractionné »…) ou moins (système dit de « royalties ») efficaces. La pratique émergente […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
« Reprises à la barre, des opportunités à saisir », CFNews, Mars 2025
Dans un contexte d’augmentation des défaillances, intégrer le distressed M&A à une stratégie de build-up peut permettre d’acquérir de belles endormies à faible coût, à condition de respecter les dispositions du code de commerce et de bien identifier les zones de risque. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens?
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions), vient de condamner Auplata et ABO, deux sociétés utilisatrices de ces instruments financiers. Chronique juridique de Frank Martin-Laprade, avocat à la Cour et partner du cabinet Jeantet, enseignant-chercheur […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif. L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception […]
Paris | ÉNERGIE | ENVIRONNEMENT
« Quand l‘intérêt de groupe se heurte à nouveau à la théorie de l‘acte anormal de gestion », LexisNexis, Février 2025
Les bonus de performance et de rétention refacturés par un actionnaire à sa filiale dans le contexte plus global de la cession de cette dernière à un tiers acquéreur peuvent-ils être déduits du résultat fiscal de celle-ci ? Cette question, fréquente en pratique, trouve une réponse claire dans le cadre du présent arrêt : les […]
Paris | DROIT FISCAL
Classements – Chambers France & Global 2025
CHAMBERS GLOBAL: France: . Corporate/M&A: High-end Capability . Litigation: Elite Classements individuels : . Bertrand Barrier – France – Corporate/M&A: High-end Capability – Foreign Expert for Ukraine Spotlight . Cyril Deniaud – Capital Markets: Equity . Karl Hepp de Sevelinges – France – Corporate/M&A: High-end Capability – Foreign Expert for Germany Spotlight . Thierry Lauriol: […]
Paris
« L’Omnibus législatif de la Commission européenne : une simplification au prix d’une remise en cause du Green Deal ? », Option Droit & Affaires, Février 2024
La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des rapports Letta et Draghi (avril et septembre 2024), lesquels préconisaient une réduction drastique des contraintes réglementaires pour améliorer la compétitivité […]
Paris