Publications
Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 âđđđȘđźđąđŹđąđđąđšđ§ đ đąđ§đđ§đđ đđšđŠđ©đđ«đđđąđŻđ đđźđąđđâ (3Êłá” edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France.
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« Quand lâintĂ©rĂȘt de groupe se heurte Ă nouveau Ă la thĂ©orie de lâacte anormal de gestion », LexisNexis, FĂ©vrier 2025
Les bonus de performance et de rĂ©tention refacturĂ©s par un actionnaire Ă sa filiale dans le contexte plus global de la cession de cette derniĂšre Ă un tiers acquĂ©reur peuvent-ils ĂȘtre dĂ©duits du rĂ©sultat fiscal de celle-ci ? Cette question, frĂ©quente en pratique, trouve une rĂ©ponse claire dans le cadre du prĂ©sent arrĂȘt : les […]
Paris | DROIT FISCAL
Classements â Chambers France & Global 2025
CHAMBERS GLOBAL: France: . Corporate/M&A: High-end Capability . Litigation: Elite Classements individuels : . Bertrand Barrier â France â Corporate/M&A: High-end Capability â Foreign Expert for Ukraine Spotlight .  Cyril Deniaud â Capital Markets: Equity .  Karl Hepp de Sevelinges â France â Corporate/M&A: High-end Capability â Foreign Expert for Germany Spotlight .  Thierry Lauriol:  […]
Paris
« LâOmnibus lĂ©gislatif de la Commission europĂ©enne : une simplification au prix dâune remise en cause du Green Deal ? », Option Droit & Affaires, FĂ©vrier 2024
La Commission europĂ©enne sâapprĂȘte Ă dĂ©voiler, le 26 fĂ©vrier, son projet de lĂ©gislation dite « Omnibus » visant Ă simplifier les obligations pesant sur les entreprises europĂ©ennes en matiĂšre dâESG. Cette initiative fait Ă©cho aux recommandations des rapports Letta et Draghi (avril et septembre 2024), lesquels prĂ©conisaient une rĂ©duction drastique des contraintes rĂ©glementaires pour amĂ©liorer la compĂ©titivitĂ© […]
Paris
« La notion de bénéficiaire effectif, nouvel eldorado de la lutte contre les holdings passives ? », Les Nouvelles Fiscales, Février 2025
La dĂ©cision FonciĂšre VĂ©lizy Rose du 8 novembre 2024 constitue une pierre supplĂ©mentaire Ă l’Ă©difice jurisprudentiel relatif au concept de bĂ©nĂ©ficiaire effectif. Ses consĂ©quences pratiques potentiellement lourdes, en particulier en prĂ©sence de holdings passives interposĂ©es au sein de groupes de sociĂ©tĂ©s, risquent nĂ©anmoins de susciter un certain nombre d’interrogations. Lire l’article : ici
Paris | DROIT FISCAL
Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 âđđđȘđźđąđŹđąđđąđšđ§ đ đąđ§đđ§đđ đđšđŠđ©đđ«đđđąđŻđ đđźđąđđâ (3Êłá” edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France. Read the article : here
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Travailler sept heures de plus par anâŻ? Pour les syndicats et le patronat, câest nonâŻ! », L’Opinion, janvier 2025
Les faits – Travailler sept heures de plus par an figure dans le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale qui sera examinĂ© par la commission des affaires sociales de lâAssemblĂ©e nationale Ă partir de lundi. Le SĂ©nat a adoptĂ© jeudi 23 janvier la derniĂšre version Ă date du texte, issue de la commission […]
Paris | SOCIAL
« Start-up : en manque de pĂ©pĂštes, la FrenchTech sâinquiĂšte », LibĂ©ration, janvier 2025
Les levĂ©es de fonds des start-up françaises ont reculĂ© pour la deuxiĂšmeannĂ©e consĂ©cutive, faisant craindre pour la survie de la moitiĂ© dâentreelles Ă court et moyen terme. Le secteur compte plus que jamais sur lesoutien de lâEtat en 2025. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
« Performance énergétique des bùtiments et financement(s) », Cairn Info Droit & Ville n.98, janvier 2025
La rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments sâimpose comme un levier essentiel pour la transition Ă©cologique et constitue une prioritĂ©. Les bĂątiments Ă©conomes en Ă©nergie permettent non seulement de rĂ©duire les consommations dâĂ©nergie, et par consĂ©quent les Ă©missions de gaz Ă effet de serre (GES), mais aussi de rĂ©aliser des Ă©conomies financiĂšres. Lire l’article : ici
Paris | ĂNERGIE
Classements – Chambers FinTech Guide 2025
CHAMBERS FINTECH LEGAL FRANCE: Firm Rankings : Fintech Legal – Band 2 Individual Rankings: Benjamin May â France â Fintech Legal – Band 2 David Roche – France – Fintech Legal – Band 2 Pour plus de dĂ©tails: ici
Paris | IP, TECH & DATA
« Les contrats dâachat direct de biomĂ©thane se dĂ©veloppent en France », Les clĂ©s de la Transition EnĂ©rgetique, Janvier 2025
Les biomethane purchase agreement (BPA) font leur apparition depuis 2023, encouragĂ©s par la loi APER, la crise Ă©nergĂ©tique et le besoin de dĂ©carbonation des industriels. Bien quâencore peu nombreux en France, les biomethane purchase agreement (BPA) font de plus en plus parler dâeux. Ces contrats de grĂ© Ă grĂ© sont conclus entre un producteur de biomĂ©thane et […]
Paris | ĂNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Faillite dâentreprises : « Il ne faut pas attendre dâĂȘtre dans une situation irrĂ©mĂ©diable pour agir et prendre certaines mesures », Forbes, Janvier 2025
Plus de 65 000 entreprises ont fait faillite en 2024, soit une hausse de 15% par rapport Ă 2023. LaĂŻd Estelle Laurent, avocate associĂ©e responsable de la pratique restructuration des entreprises du cabinet Jeantet, explique quels sont les dispositifs que peut mettre en place un entrepreneur pour Ă©viter de se retrouver dans cette situation. Lire […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
« Certificats d’Ă©conomie d’Ă©nergie : une remise en cause du dispositif Ă l’aube de la 6e pĂ©riode », LexisNexis, janvier 2025
Depuis 2005, le dispositif des certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie (CEE) constitue lâun des principaux instruments de la politique française de maĂźtrise de la demande Ă©nergĂ©tique. Celui-ci a Ă©tĂ© consolidĂ© et adaptĂ©, sachant qu’un renforcement des contrĂŽles et la lutte contre la fraude est Ă augurer Ă l’aube de sa 6e pĂ©riode qui au 1er janvier 2026 […]
Paris | ĂNERGIE