Publications
Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 âđđđȘđźđąđŹđąđđąđšđ§ đ đąđ§đđ§đđ đđšđŠđ©đđ«đđđąđŻđ đđźđąđđâ (3Êłá” edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France.
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Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 âđđđȘđźđąđŹđąđđąđšđ§ đ đąđ§đđ§đđ đđšđŠđ©đđ«đđđąđŻđ đđźđąđđâ (3Êłá” edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France. Read the article : here
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Travailler sept heures de plus par anâŻ? Pour les syndicats et le patronat, câest nonâŻ! », L’Opinion, janvier 2025
Les faits – Travailler sept heures de plus par an figure dans le projet de loi de financement de la SĂ©curitĂ© sociale qui sera examinĂ© par la commission des affaires sociales de lâAssemblĂ©e nationale Ă partir de lundi. Le SĂ©nat a adoptĂ© jeudi 23 janvier la derniĂšre version Ă date du texte, issue de la commission […]
Paris | SOCIAL
« Start-up : en manque de pĂ©pĂštes, la FrenchTech sâinquiĂšte », LibĂ©ration, janvier 2025
Les levĂ©es de fonds des start-up françaises ont reculĂ© pour la deuxiĂšmeannĂ©e consĂ©cutive, faisant craindre pour la survie de la moitiĂ© dâentreelles Ă court et moyen terme. Le secteur compte plus que jamais sur lesoutien de lâEtat en 2025. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
« Performance énergétique des bùtiments et financement(s) », Cairn Info Droit & Ville n.98, janvier 2025
La rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments sâimpose comme un levier essentiel pour la transition Ă©cologique et constitue une prioritĂ©. Les bĂątiments Ă©conomes en Ă©nergie permettent non seulement de rĂ©duire les consommations dâĂ©nergie, et par consĂ©quent les Ă©missions de gaz Ă effet de serre (GES), mais aussi de rĂ©aliser des Ă©conomies financiĂšres. Lire l’article : ici
Paris | ĂNERGIE
« Les contrats dâachat direct de biomĂ©thane se dĂ©veloppent en France », Les clĂ©s de la Transition EnĂ©rgetique, Janvier 2025
Les biomethane purchase agreement (BPA) font leur apparition depuis 2023, encouragĂ©s par la loi APER, la crise Ă©nergĂ©tique et le besoin de dĂ©carbonation des industriels. Bien quâencore peu nombreux en France, les biomethane purchase agreement (BPA) font de plus en plus parler dâeux. Ces contrats de grĂ© Ă grĂ© sont conclus entre un producteur de biomĂ©thane et […]
Paris | ĂNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Faillite dâentreprises : « Il ne faut pas attendre dâĂȘtre dans une situation irrĂ©mĂ©diable pour agir et prendre certaines mesures », Forbes, Janvier 2025
Plus de 65 000 entreprises ont fait faillite en 2024, soit une hausse de 15% par rapport Ă 2023. LaĂŻd Estelle Laurent, avocate associĂ©e responsable de la pratique restructuration des entreprises du cabinet Jeantet, explique quels sont les dispositifs que peut mettre en place un entrepreneur pour Ă©viter de se retrouver dans cette situation. Lire […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
« Certificats d’Ă©conomie d’Ă©nergie : une remise en cause du dispositif Ă l’aube de la 6e pĂ©riode », LexisNexis, janvier 2025
Depuis 2005, le dispositif des certificats dâĂ©conomies dâĂ©nergie (CEE) constitue lâun des principaux instruments de la politique française de maĂźtrise de la demande Ă©nergĂ©tique. Celui-ci a Ă©tĂ© consolidĂ© et adaptĂ©, sachant qu’un renforcement des contrĂŽles et la lutte contre la fraude est Ă augurer Ă l’aube de sa 6e pĂ©riode qui au 1er janvier 2026 […]
Paris | ĂNERGIE
LaĂŻd Laurent : « Câest la logique Ă©conomique dâavoir des fermetures et des crĂ©ations dâentreprises », Actu-juridique.fr, dĂ©cembre 2024
LâannĂ©e 2024 sera une annĂ©e record au niveau des dĂ©faillances dâentreprises. Le nombre de procĂ©dures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires devrait dĂ©passer les 60 000 dossiers. Les sociĂ©tĂ©s concernĂ©es sont souvent des TPE et des PME. Ă ce propos, la Cour des comptes a rendu un rapport sur « La dĂ©tection et le traitement […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
« Obligations des PSI en matiÚre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024
« Lâarsenal lĂ©gislatif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) sâest progressivement constituĂ© dans le courant des annĂ©es 1980. Son objectif initial Ă©tait principalement de lutter contre les activitĂ©s criminelles dont le trafic de drogue par lâidentification des flux financiers (sources de revenus, systĂšmes de transmission et de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Devoir de vigilance : affaire Shell avec Philippe Portier, Associé, Jeantet », Lex Inside, decembre 2024
Devoir de vigilance Ă l’aune de la dĂ©cision ‘Shell’ de 12 novembre dernier de la cour d’appel de La Haye. A visionner: ici
Paris | CONFORMITĂ
« De FRAM Ă Airseas : retour d’expĂ©rience sur dix ans de prepack cession », Option Droit & Affaires, decembre 2024
«Le prepack cession Ă la française fĂȘte ses dix ans, lâoccasion de revenir sur ce mode efficace de cession dâentreprises en difficultĂ© au travers de deux dossiers significatifs et que presque dix ans sĂ©parent : FRAM en 2015 et Airseas en 2024. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ
Prix nĂ©gatifs/ĂlectricitĂ© : « Pas un sujet de production excessive des EnR », News Tank Energies, dĂ©cembre 2024
« Le problĂšme de fond des prix nĂ©gatifs de l’Ă©lectricitĂ© est une question de profil de marchĂ©. Ce nâest pas une question dâoffre mais une question de demande. Le sujet nâest pas tant la production de renouvelables qui⊠Lire l’article : ici
Paris | ĂNERGIES RENOUVELABLES – ENR