Publications
« Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée », Option Finance, novembre 2024
Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, quipermettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de résister aux pressions des parquets et d’allerjusqu’au procès, notamment quand le dossier de l’accusation présente des failles.
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« Dirigeants d’entreprise : attention aux pièges de la justice négociée », Option Finance, novembre 2024
Pour alléger sa charge, la justice pénale entend recourir de plus en plus souvent aux procédures de plaider coupable, quipermettent de raccourcir le temps judiciaire. Mais ce peut être au détriment des dirigeants : leur intérêt est parfois de résister aux pressions des parquets et d’allerjusqu’au procès, notamment quand le dossier de l’accusation présente des […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
« Secured claims in French restructurings: lessons from the 2021 reforms and recent large case precedents », JIBFL, november 2024
The treatment of secured claims in restructuring and insolvency is paramount for secured lenders whose risk-taking is based primarily on the quality of their collateral and its effectiveness in future restructuring scenarios and insolvency proceedings. Read the article : here
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Cumul de responsabilités : une théorie dénuée d’effets en pratique ?, Finascope, Novembre 2024
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) persiste à prétendre engager les responsabilités conjointes d’une personne morale et de son dirigeant (personne physique) à raison des mêmes faits, qu’il s’agisse de déclarations tardives ou d’opérations d’initiés, sans toutefois en tirer les conséquences au niveau du montant des sanctions, ce qui est certes heureux mais manque toutefois un […]
Paris | CONTENTIEUX BOURSIER | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Devoir de vigilance : quels seront les impacts de la directive « devoir de vigilance » (CS3D) ?, La semaine juridique, LexisNexis, novembre 2024
La terminologie utilisée par CS3D diverge légèrement de celle de 2017. La France emploie l’expression « devoir de vigilance » (le DVF),alors que CS3D, dans sa version de langue anglaise repose sur la notion de due diligence des entreprises en matière de durabilité, ce que sa version française traduit officiellement par « devoir de vigilance […]
Paris | CONFORMITÉ
« Démocratisation de la fiducie dans le domaine immobilier », La semaine juridique, Lexis Nexis, Novembre 2024
Comment la fiducie est-elle utilisée en financement immobilier ? Depuis son instauration par la loi du 19 février 2007, le large champ d’application de la fiducie a permis son déploiement. Ainsi, en matière de financement immobilier, la fiducie sûreté peut porter tant sur l’immeuble et ses accessoires que sur tout véhicule détenant l’immeuble. Lire l’article: […]
Paris
Impôts : une hausse temporaire, vraiment ?, Option Finance, Octobre 2024
La baisse du déficit public en 2025 reposera pour une grande part sur des hausses d’impôts, que le gouvernement annonce comme temporaires. Les économies sur les dépenses sont censées prendre le relais les années suivantes, pour rétablir les finances publiques. Ce plan de marche officiel peine à convaincre des acteurs économiques qui craignent une hausse […]
Paris | DROIT FISCAL
Le ticket de Bpifrance dans Opella, un compromis entre contrôle et attractivité – AGEFI, Octobre 2024
Du retrait de subventions jusqu’à la menace de veto surl’opération en passant par une ‘golden share’, la paletted’intervention de l’Etat dans la vente d’Opella était large. C’estfinalement un accord tripartite inédit que l’Etat a privilégiéavec Sanofi et CD&R, marqué par l’entrée de Bpifrance aucapital du propriétaire du Doliprane. Lire l’article : ici
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
The Dawn of a New Era in the French Duty of Vigilance’s Litigation Scene ?, LIR, September 2024
A few years after the adoption of French Corporate Duty of Vigilance law in 2017, the long-awaited Corporate Sustainability Due Diligence directive n°2024/1760 (“CSDDD”) was published on July 5, 2024, and entered into force on July 25. Read the article : here
Paris | CONTENTIEUX – ARBITRAGE – MÉDIATION
Fintech: how is the world shaping the financial innovation industry? (2024) – IBA Banking & Financial Law Committee – France
In France, there is no single set of regulation for fintechs. There is also no legal definition of fintechs. They are generally considered to be companies carrying innovative technologies in digital, artificial intelligence and data processing (big data) applied to the finance industry, where they play a role of accelerator of change, often disruptive. Read […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Paquet « AML 6 » : le renforcement et l’uniformisation des règles LCB-FT au niveau européen
Le paquet « AML 6 » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024. Il crée notamment l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’un ensemble de nouvelles mesures visant à renforcer et à uniformiser les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Paris | CONFORMITÉ
« Le contrat carbone pour différence au soutien destechnologies bas carbone » – Option Droit & Affaires – Adrien Fourmon :
La transition industrielle européenne vers la neutralité carbone requiertl’aide des pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investirdans des moyens de production à faibles émissions, voire neutres encarbone. Le mécanisme du contrat carbone pour différence permet derendre attractifs ces investissements. Lire l’article ici
Paris
Quelles exonérations pour la solarisation des parkings ?, Chronique Juridique, Le journal du Photovoltaïque
La loi d’accélération des énergies renouvelables a renforcé l’obligation de solariser les parkings. Plusieurs textes, déjà publiés ou en consultation, définissent les contours de cette obligation et les conditions pour s’en exonérer. Analyse. Lire l’article ici
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR