Publications
Les entreprises françaises et la cartographie des risques après l’adoption de la directive CS3D – Article de Philippe Portier – LA SEMAINE JURIDIQUE, 25 juillet 2024
La Corporate sustainability due diligence directive (CS3D) s’inspire du dispositif français de 2017 et ne remet pas en cause la philosophie générale de notre dispositif. Pour autant, sa longue gestation, pendant laquelle l’Allemagne, par exemple, a mis en place un texte plus contraignant, a abouti à un dispositif qui présente un certain nombre de différences avec un texte originel innovant, mais difficile d’application.
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« Travailler sept heures de plus par an ? Pour les syndicats et le patronat, c’est non ! », L’Opinion, janvier 2025
Les faits – Travailler sept heures de plus par an figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir de lundi. Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier la dernière version à date du texte, issue de la commission […]
Paris | SOCIAL
« Start-up : en manque de pépètes, la FrenchTech s’inquiète », Libération, janvier 2025
Les levées de fonds des start-up françaises ont reculé pour la deuxièmeannée consécutive, faisant craindre pour la survie de la moitié d’entreelles à court et moyen terme. Le secteur compte plus que jamais sur lesoutien de l’Etat en 2025. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
« Performance énergétique des bâtiments et financement(s) », Cairn Info Droit & Ville n.98, janvier 2025
La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un levier essentiel pour la transition écologique et constitue une priorité. Les bâtiments économes en énergie permettent non seulement de réduire les consommations d’énergie, et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi de réaliser des économies financières. Lire l’article : ici
Paris | ÉNERGIE
« Les contrats d’achat direct de biométhane se développent en France », Les clés de la Transition Enérgetique, Janvier 2025
Les biomethane purchase agreement (BPA) font leur apparition depuis 2023, encouragés par la loi APER, la crise énergétique et le besoin de décarbonation des industriels. Bien qu’encore peu nombreux en France, les biomethane purchase agreement (BPA) font de plus en plus parler d’eux. Ces contrats de gré à gré sont conclus entre un producteur de biométhane et […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Faillite d’entreprises : « Il ne faut pas attendre d’être dans une situation irrémédiable pour agir et prendre certaines mesures », Forbes, Janvier 2025
Plus de 65 000 entreprises ont fait faillite en 2024, soit une hausse de 15% par rapport à 2023. Laïd Estelle Laurent, avocate associée responsable de la pratique restructuration des entreprises du cabinet Jeantet, explique quels sont les dispositifs que peut mettre en place un entrepreneur pour éviter de se retrouver dans cette situation. Lire […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
« Certificats d’économie d’énergie : une remise en cause du dispositif à l’aube de la 6e période », LexisNexis, janvier 2025
Depuis 2005, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Celui-ci a été consolidé et adapté, sachant qu’un renforcement des contrôles et la lutte contre la fraude est à augurer à l’aube de sa 6e période qui au 1er janvier 2026 […]
Paris | ÉNERGIE
Laïd Laurent : « C’est la logique économique d’avoir des fermetures et des créations d’entreprises », Actu-juridique.fr, décembre 2024
L’année 2024 sera une année record au niveau des défaillances d’entreprises. Le nombre de procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires devrait dépasser les 60 000 dossiers. Les sociétés concernées sont souvent des TPE et des PME. À ce propos, la Cour des comptes a rendu un rapport sur « La détection et le traitement […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
« Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024
« L’arsenal législatif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’est progressivement constitué dans le courant des années 1980. Son objectif initial était principalement de lutter contre les activités criminelles dont le trafic de drogue par l’identification des flux financiers (sources de revenus, systèmes de transmission et de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Devoir de vigilance : affaire Shell avec Philippe Portier, Associé, Jeantet », Lex Inside, decembre 2024
Devoir de vigilance à l’aune de la décision ‘Shell’ de 12 novembre dernier de la cour d’appel de La Haye. A visionner: ici
Paris | CONFORMITÉ
« De FRAM à Airseas : retour d’expérience sur dix ans de prepack cession », Option Droit & Affaires, decembre 2024
«Le prepack cession à la française fête ses dix ans, l’occasion de revenir sur ce mode efficace de cession d’entreprises en difficulté au travers de deux dossiers significatifs et que presque dix ans séparent : FRAM en 2015 et Airseas en 2024. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Prix négatifs/Électricité : « Pas un sujet de production excessive des EnR », News Tank Energies, décembre 2024
« Le problème de fond des prix négatifs de l’électricité est une question de profil de marché. Ce n’est pas une question d’offre mais une question de demande. Le sujet n’est pas tant la production de renouvelables qui… Lire l’article : ici
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Distressed M&A – France 2025, Lexology, décembre 2024
Anne Toupenay-Schueller et Ali Baydoun contribuent chaque année au Guide « Distressed M&A » publié par Lexology. Le guide 2025 est notamment axé sur : Contexte du marché et cadre juridique Structures de transaction et processus de vente Due diligence Valorisation et financement Documentation Approbations réglementaires et judiciaires Résolution des litiges Actualités et tendances Pour consulter l’article : […]
Paris | DISTRESSED M&A