Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chers lecteurs,
Cette troisième édition de notre newsletter aborde des événements significatifs en Afrique. En effet, il est question de l’adhésion de Madagascar et du Burundi à l’OHADA, de la conférence internationale de la cour de justice de la CEDEAO, du projet de création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, et de la création d’une plateforme numérique en Côte d’Ivoire pour le suivi des activités minières et pétrolières.
Côté MARD, de nouveaux règlements d’arbitrage et de médiation sont entrés en vigueur, et la cour d’appel de Paris a rendu plusieurs arrêts qui s’inscrivent dans la tendance in favorem arbitrandum de la jurisprudence antérieure.
Quant aux sentences rendues dans des litiges investisseurs/Etats intra européens, le sort qui leur est réservé n’est pas le même selon que l’on soit devant les tribunaux suisses ou suédois.
Bonne lecture,
Thierry Lauriol
Avocat Associé, pour l’équipe.
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Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Immobilier – Construction – Energies, abordant les problématiques de : Bail commercial Bail d’habitation Construction A ne pas manquer Newsletter Mensuelle Immobilier et Urbanisme Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici. S’abonner à notre newsletter > ici
Paris | IMMOBILIER | ÉNERGIE
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de notre édition estivale et avant (dans l’ordre) les élections, les Jeux Olympiques et (peut-être) les vacances, nous vous proposons quelques lectures d’actualités essentielles : • en matière de responsabilité pénale des personnes morales, se profile désormais une responsabilitéde plus en plus automatique en matière de fusionabsorption; • le […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chers lecteurs, Cette troisième édition de notre newsletter aborde des événements significatifs en Afrique. En effet, il est question de l’adhésion de Madagascar et du Burundi à l’OHADA, de la conférence internationale de la cour de justice de la CEDEAO, du projet de création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, et de […]
Paris
Legal Alert – Russian Counter-Measures
Recently Russian competent authorities issued decrees introducing new countermeasures. In particular, those measures concern the intellectual property rights and the recovery of damages caused by actions of the USA. To find out more, download the Newsletter or click here. For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal Alerts“.
Paris
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chers lecteurs, C’est avec plaisir que nous vous présentons ce nouveau numéro de notre Newsletter dédiée aux secteurs de l’Energie et des Mines en Afrique ainsi qu’aux modes alternatifs de règlement des différends. Dans cette édition, nous abordons la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans l’espace OHADA, dont la prise en compte […]
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Newsletter – Droit Fiscal
Retrouvez la Newsletter Jeantet dédiée au Droit Fiscal, abordant les problématiques de : Fiscalité Transactionnelle Fiscalité des management package Actualité TVA Fiscalité Internationale Fiscalité Patrimoniale Pour plus d’informations, consulter la Newsletter ici.
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Legal Alert – Russian Counter-Measures
Recently the Russian competent authorities have adopted new counter measures. In particular, such measures concern trade regulation, conduct of business, as well as the activities of the Government Commission and others. To find out more, download the Newsletter or click here. For more information on sanctions and Russian counter measures, please refer to our previous “Legal […]
Desk Moscou
Flash Info – Précisions du conseil d’état sur les conditions de conclusion d’un BEFA par une personne publique
Le Conseil d’État a rendu, le 3 avril 2024, une décision en matière d’immobilier des personnes publiques très utile pour préciser les conditions dans lesquelles une personne publique peut conclure un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) ou une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), en reprenant notamment des critères dégagés par la jurisprudence de […]
Paris | IMMOBILIER | DROIT PUBLIC – CONTRATS PUBLICS
Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Entre notamment la croissance rapide des fraudes au sein de l’entreprise liées à l’intelligence tant humaine qu’artificielle, la sanction de la légèreté d’une communication boursière, l’entrave aux missions du commissaire aux comptes, les nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption sur les opérations de parrainage et de mécénat, la création d’un observatoire […]
Paris | PÉNAL DES AFFAIRES – CONFORMITÉ – ENQUÊTES INTERNES
Newsletter – Afrique – Energies – Mines – Arbitrage International
Chères toutes, Chers tous, Forts d’une expertise développée depuis plus de 30 ans dans le secteur de l’énergie et des mines ainsi qu’en contentieux, arbitrage et médiation, et grâce à nos liens historiques avec le continent africain mais aussi à l’excellence de notre réseau de confrères et de professionnels du droit, nous vous proposons aujourd’hui […]
Paris | DROIT DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Newsletter Droit Immobilier – Construction – Energies
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Newsletter – Pénal des Affaires – Conformité – Enquêtes Internes
Chères toutes, chers tous, Au sommaire de cette newsletter printanière, vous trouverez quelques enseignements utiles concernant notamment les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, les avancées de l’intelligence artificielle en matière de fraudes ou encore les nouvelles infractions en matière d’environnement. Dans un contexte international et national où la règle pénale ne cesse d’accroître […]
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