Objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur devrait confirmer la possibilité pour un assureur d’indemniser une entreprise ayant payé une cyber-rançon. Axa pourrait envisager de commercialiser à nouveau une option de couverture de ce risque.
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ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE – Commentaire d’Adrien Fourmon – Revue Energie de LexisNexis, Edition Août/Septembre 2024
« 𝐴𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑜𝑠𝑖𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑙𝑜𝑖 𝑣𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑙𝑖𝑒́𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑃𝐹𝐴𝑆 𝑎 𝑒́𝑡𝑒́ 𝑑𝑒́𝑝𝑜𝑠𝑒́𝑒 𝑙𝑒 30 𝑚𝑎𝑖 2024, 𝑜𝑛 𝑎𝑠𝑠𝑖𝑠𝑡𝑒 𝑎̀ 𝑢𝑛𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑐𝑖𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑡 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑑𝑎𝑛𝑔𝑒𝑟𝑜𝑠𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑏𝑠𝑡𝑎𝑛𝑐𝑒𝑠, 𝑑𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑒𝑟𝑡𝑎𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑𝑒́𝑟𝑒́𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑒 𝑐𝑎𝑛𝑐𝑒́𝑟𝑜𝑔𝑒̀𝑛𝑒𝑠. 𝐷𝑒𝑝𝑢𝑖𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑟𝑒́𝑣𝑒́𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑒́𝑟𝑖𝑚𝑒̀𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 « 𝑙𝑎 𝑉𝑎𝑙𝑙𝑒́𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 […]
Paris | ÉNERGIE
La France lance un 1er appel d’offres avec des critères NZIA – Citation de Hélène Gelas – Montel News, 31/07/2024
La France a lancé la procédure du neuvième appel d’offre d’éolien en mer, d’une puissance d’environ 2,5 GW, qui intégrera pour la première fois les critères issus du règlement européen visant à protéger l’industrie européenne de la concurrence étrangère. Retrouvez l’article complet en cliquant ici.
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR
Faut-il quitter la France pour transmettre à ses enfants ? – Contribution de Vincent Lazimi – Les Echos, 29/07/2024
L’incertitude politique en France suscite toujours des inquiétudes chez certains épargnants et entrepreneurs. Les avocats fiscalistes reçoivent même quelques coups de fils de personne qui envisagent de s’expatrier, de peur de se faire confisquer leur épargne. Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici.
Paris | FISCAL
L’interview exclusive de Catherine Saint Geniest, dans le dernier numéro d’Immoweek – 24/07/2024
55 000 : c’est le nombre d’entreprises concernées par une défaillance en 2023, un résultat en hausse de 34 % par rapport à 2022. Une hausse que le cabinet d’avocats Jeantet anticipe comme pérenne puisque, selon lui, le phénomène devrait se poursuivre en 2024. Catherine Saint Geniest, en charge du développement de droit immobilier au […]
Paris | IMMOBILIER
Lex Inside du 28 juin 2024 : L’actualité du monde juridique, 28/06/2024
L’actualité juridique avec Victor Mollet sur le plateau de #LexInside présentée par Arnaud Dumourier, Directeur de la rédaction du Monde du Droit. Pour consulter l’interview, cliquez ici.
Paris
Transmissions/Successions : un enjeu majeur pour les cabinets d’avocats d’affaires – Juriste Associés, HORS-SÉRIE #2 – Juin 2024
Le départ d’associés seniors, qu’ils soient fondateurs ou non, est souvent source d’inquiétude et de bouleversement au sein des cabinets d’avocats d’affaires. Lesquels, à l’heure où les départs des boomers se profilent, doivent plus que jamais s’organiser et préparer la suite. Pour consulter l’article, téléchargez le PDF.
Paris
Le contrôle des investissements étrangers mérite davantage de transparence – L’Agefi, 08/06/2023 – Citation de Karl Hepp de Sevelinges et Ruben Koslar
Quel que soit le nom employé – autonomie stratégique, souveraineté économique, reconquête industrielle, etc. -, les investissements étrangers en France figurent en bonne place dans le débat. La révision des lignes directrices de leur contrôle pourrait donner l’occasion à Bercy de préciser ses exigences. Explications avec Karl Hepp de Sevelinges, associé et Ruben Koslar, counsel […]
Paris | FUSIONS – ACQUISITIONS
Dix ans après, le devoir de vigilance s’ancre en Europe – Droit de l’environnement, 01/06/2023, Citation d’Adrien Fourmon
Votée en France en 2017, après le drame du Rana Plaza, la loi sur le devoir de vigilance s’impose théoriquement aux multinationales. Retour avec Adrien Fourmon sur les succès et les failles d’un texte pionnier, en cours de généralisation à l’échelle européenne dans un article de Rachida Boughriet.
Paris
« Les entreprises doivent prendre la mesure du renforcement des droits des lanceurs d’alerte » – LJA Magazine, juin 2023 – ITW de Martine Samuelian, Florent Prunet et Olivier Lyon Lynch
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, la loi Waserman de mars 2022 a sensiblement renforcé les marges de manœuvre des lanceurs d’alerte en France. Alors que le Défenseur des Droits vient d’actualiser son guide pratique consacré à ce statut, Florent Prunet, avocat […]
Un avocat pour la restructuration d’entreprise ? – Le nouvel Economiste, 05/06/2023, Citation de Bertrand Biette
Expertise technique et soutien psychologique, deux composantes essentielles pour le dirigeant d’entreprise dans la tourmente. Le nombre d’entreprises en difficulté augmente en France. Preuve en est la vague de défaillance attendue pour cette année 2023. Revue en détail du rôle de l’avocat avec notre associé restructuring Bertrand Biette pour le Nouvel Economiste.
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Les mesures climatiques de l’Union européenne sont « une opportunité qu’il faut transformer » – Le Monde de l’Energie, 02/06/2023
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Hélène Gelas, avocate associée au cabinet Jeantet, spécialisée dans l’installation d’énergies renouvelables, pour obtenir son éclairage sur les quatre projets du Green Deal de l’Union européenne adoptés fin avril 2023. Le Monde de l’Énergie —Fin avril 2023, l’Union européenne a adopté quatre projets-clés du Green Deal européen. […]
Paris
L’Europe pousse les feux de la lutte contre la corruption – Option Droit et Affaires, 25/05/2023 – ITW de Philippe Portier
Bruxelles veut réprimer de façon plus énergique la corruption dans l’Union européenne (UE) et dans le monde. De nouvelles règles ont été introduites pour ériger en infraction pénale les délits dans ce domaine. Des mesures ont aussi été prises afin d’harmoniser les sanctions dans l’ensemble de l’UE. Le point avec Philippe Portier, associé.
Paris