Le verdissement des aides d’État : les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie – Energie – Environnement – Infrastructures, 01/06/2022
Après une phase de concertation préalable et une étude d’impact, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie ont été adoptées par la Commission européenne le 27 janvier 2022. Ces nouvelles règles de soutien public axées sur l’action climatique et la transition écologique représentent un changement de paradigme et donnent la priorité à la décarbonation de l’économie. Elles font suite aux lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, pour la période 2014-2020, prolongées pendant une année supplémentaire par la Commission en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Les États membres ont désormais jusqu’au 31 décembre 2023 pour mettre en conformité, si nécessaire, leurs régimes d’aide existants avec ces nouvelles lignes directrices, en phase avec les enjeux du Pacte vert.
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens?
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions), vient de condamner Auplata et ABO, deux sociétés utilisatrices de ces instruments financiers. Chronique juridique de Frank Martin-Laprade, avocat à la Cour et partner du cabinet Jeantet, enseignant-chercheur […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif. L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception […]
Paris | ÉNERGIE | ENVIRONNEMENT
« Quand l‘intérêt de groupe se heurte à nouveau à la théorie de l‘acte anormal de gestion », LexisNexis, Février 2025
Les bonus de performance et de rétention refacturés par un actionnaire à sa filiale dans le contexte plus global de la cession de cette dernière à un tiers acquéreur peuvent-ils être déduits du résultat fiscal de celle-ci ? Cette question, fréquente en pratique, trouve une réponse claire dans le cadre du présent arrêt : les […]
Paris | DROIT FISCAL
Classements – Chambers France & Global 2025
CHAMBERS GLOBAL: France: . Corporate/M&A: High-end Capability . Litigation: Elite Classements individuels : . Bertrand Barrier – France – Corporate/M&A: High-end Capability – Foreign Expert for Ukraine Spotlight . Cyril Deniaud – Capital Markets: Equity . Karl Hepp de Sevelinges – France – Corporate/M&A: High-end Capability – Foreign Expert for Germany Spotlight . Thierry Lauriol: […]
Paris
« L’Omnibus législatif de la Commission européenne : une simplification au prix d’une remise en cause du Green Deal ? », Option Droit & Affaires, Février 2024
La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des rapports Letta et Draghi (avril et septembre 2024), lesquels préconisaient une réduction drastique des contraintes réglementaires pour améliorer la compétitivité […]
Paris
« La notion de bénéficiaire effectif, nouvel eldorado de la lutte contre les holdings passives ? », Les Nouvelles Fiscales, Février 2025
La décision Foncière Vélizy Rose du 8 novembre 2024 constitue une pierre supplémentaire à l’édifice jurisprudentiel relatif au concept de bénéficiaire effectif. Ses conséquences pratiques potentiellement lourdes, en particulier en présence de holdings passives interposées au sein de groupes de sociétés, risquent néanmoins de susciter un certain nombre d’interrogations. Lire l’article : ici
Paris | DROIT FISCAL
Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 “𝐀𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐆𝐮𝐢𝐝𝐞” (3ʳᵈ edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France. Read the article : here
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Travailler sept heures de plus par an ? Pour les syndicats et le patronat, c’est non ! », L’Opinion, janvier 2025
Les faits – Travailler sept heures de plus par an figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir de lundi. Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier la dernière version à date du texte, issue de la commission […]
Paris | SOCIAL
« Start-up : en manque de pépètes, la FrenchTech s’inquiète », Libération, janvier 2025
Les levées de fonds des start-up françaises ont reculé pour la deuxièmeannée consécutive, faisant craindre pour la survie de la moitié d’entreelles à court et moyen terme. Le secteur compte plus que jamais sur lesoutien de l’Etat en 2025. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
« Performance énergétique des bâtiments et financement(s) », Cairn Info Droit & Ville n.98, janvier 2025
La rénovation énergétique des bâtiments s’impose comme un levier essentiel pour la transition écologique et constitue une priorité. Les bâtiments économes en énergie permettent non seulement de réduire les consommations d’énergie, et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais aussi de réaliser des économies financières. Lire l’article : ici
Paris | ÉNERGIE
Classements – Chambers FinTech Guide 2025
CHAMBERS FINTECH LEGAL FRANCE: Firm Rankings : Fintech Legal – Band 2 Individual Rankings: Benjamin May – France – Fintech Legal – Band 2 David Roche – France – Fintech Legal – Band 2 Pour plus de détails: ici
Paris | IP, TECH & DATA
« Les contrats d’achat direct de biométhane se développent en France », Les clés de la Transition Enérgetique, Janvier 2025
Les biomethane purchase agreement (BPA) font leur apparition depuis 2023, encouragés par la loi APER, la crise énergétique et le besoin de décarbonation des industriels. Bien qu’encore peu nombreux en France, les biomethane purchase agreement (BPA) font de plus en plus parler d’eux. Ces contrats de gré à gré sont conclus entre un producteur de biométhane et […]
Paris | ÉNERGIES RENOUVELABLES – ENR