Le classement 2025 du guide Legal 500 EMEA est paru. Jeantet a été reconnu dans 21 expertises avec 7 distinctions individuelles : Administrative and public law Banking and Finance: Bank regulatory Hall of Fame – Martine Samuelian Banking and Finance: Transactional work Capital Markets: Equity capital markets Leading partner : Cyril Deniaud Dispute resolution: Stock […]
Le cabinet Jeantet a de nouveau été distingué à l’occasion de la 13ème édition de la cérémonie « Palmarès du Droit 2025« , organisée par Le Monde du Droit Nos équipes ont été recompensées dans les catégories: Conformité – Trophée « Or » Marchés de capitaux – Trophée « Argent » Fusions-Acquisitions : Opérations > 50 M€ – Trophée « Bronze » Contentieux […]
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus (financement participatif, immobilier dit « fractionné »…) ou moins (système dit de « royalties ») efficaces. La pratique émergente […]
Dans un contexte d’augmentation des défaillances, intégrer le distressed M&A à une stratégie de build-up peut permettre d’acquérir de belles endormies à faible coût, à condition de respecter les dispositions du code de commerce et de bien identifier les zones de risque. Lire l’article : ici
Publications
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions), vient de condamner Auplata et ABO, deux sociétés utilisatrices de ces instruments financiers. Chronique juridique de Frank Martin-Laprade, avocat à la Cour et partner du cabinet Jeantet, enseignant-chercheur […]
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Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif. L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception […]
Les bonus de performance et de rétention refacturés par un actionnaire à sa filiale dans le contexte plus global de la cession de cette dernière à un tiers acquéreur peuvent-ils être déduits du résultat fiscal de celle-ci ? Cette question, fréquente en pratique, trouve une réponse claire dans le cadre du présent arrêt : les […]
La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des rapports Letta et Draghi (avril et septembre 2024), lesquels préconisaient une réduction drastique des contraintes réglementaires pour améliorer la compétitivité […]
La décision Foncière Vélizy Rose du 8 novembre 2024 constitue une pierre supplémentaire à l’édifice jurisprudentiel relatif au concept de bénéficiaire effectif. Ses conséquences pratiques potentiellement lourdes, en particulier en présence de holdings passives interposées au sein de groupes de sociétés, risquent néanmoins de susciter un certain nombre d’interrogations. Lire l’article : ici
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 “𝐀𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐆𝐮𝐢𝐝𝐞” (3ʳᵈ edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France. Read the article : here
Les faits – Travailler sept heures de plus par an figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir de lundi. Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier la dernière version à date du texte, issue de la commission […]
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Classements – The Legal 500 EMEA 2025
Le classement 2025 du guide Legal 500 EMEA est paru. Jeantet a été reconnu dans 21 expertises avec 7 distinctions individuelles : Administrative and public law Banking and Finance: Bank regulatory Hall of Fame – Martine Samuelian Banking and Finance: Transactional work Capital Markets: Equity capital markets Leading partner : Cyril Deniaud Dispute resolution: Stock […]
Paris
Palmarès du Droit 2025
Le cabinet Jeantet a de nouveau été distingué à l’occasion de la 13ème édition de la cérémonie « Palmarès du Droit 2025« , organisée par Le Monde du Droit Nos équipes ont été recompensées dans les catégories: Conformité – Trophée « Or » Marchés de capitaux – Trophée « Argent » Fusions-Acquisitions : Opérations > 50 M€ – Trophée « Bronze » Contentieux […]
Paris
« Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence », Option Finance, Mars 2025
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus (financement participatif, immobilier dit « fractionné »…) ou moins (système dit de « royalties ») efficaces. La pratique émergente […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
« Reprises à la barre, des opportunités à saisir », CFNews, Mars 2025
Dans un contexte d’augmentation des défaillances, intégrer le distressed M&A à une stratégie de build-up peut permettre d’acquérir de belles endormies à faible coût, à condition de respecter les dispositions du code de commerce et de bien identifier les zones de risque. Lire l’article : ici
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens?
L’AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA (obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions), vient de condamner Auplata et ABO, deux sociétés utilisatrices de ces instruments financiers. Chronique juridique de Frank Martin-Laprade, avocat à la Cour et partner du cabinet Jeantet, enseignant-chercheur […]
Paris | RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET RÉGULATION FINANCIÈRE | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
« Règlement écoconception et passeport numérique du produit : quelles nouvelles exigences ? », LexisNexis, mars 2025
L’une des politiques du Pacte vert pour l’UE est le plan d’action pour l’économie circulaire visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le règlement sur l’écoconception pour les produits durables (ESPR) constitue le principal instrument pour atteindre cet objectif. L’ESPR, entré en vigueur le 18 juillet 2024, remplace la directive sur l’écoconception […]
Paris | ÉNERGIE | ENVIRONNEMENT
« Quand l‘intérêt de groupe se heurte à nouveau à la théorie de l‘acte anormal de gestion », LexisNexis, Février 2025
Les bonus de performance et de rétention refacturés par un actionnaire à sa filiale dans le contexte plus global de la cession de cette dernière à un tiers acquéreur peuvent-ils être déduits du résultat fiscal de celle-ci ? Cette question, fréquente en pratique, trouve une réponse claire dans le cadre du présent arrêt : les […]
Paris | DROIT FISCAL
Classements – Chambers France & Global 2025
CHAMBERS GLOBAL: France: . Corporate/M&A: High-end Capability . Litigation: Elite Classements individuels : . Bertrand Barrier – France – Corporate/M&A: High-end Capability – Foreign Expert for Ukraine Spotlight . Cyril Deniaud – Capital Markets: Equity . Karl Hepp de Sevelinges – France – Corporate/M&A: High-end Capability – Foreign Expert for Germany Spotlight . Thierry Lauriol: […]
Paris
« L’Omnibus législatif de la Commission européenne : une simplification au prix d’une remise en cause du Green Deal ? », Option Droit & Affaires, Février 2024
La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des rapports Letta et Draghi (avril et septembre 2024), lesquels préconisaient une réduction drastique des contraintes réglementaires pour améliorer la compétitivité […]
Paris
« La notion de bénéficiaire effectif, nouvel eldorado de la lutte contre les holdings passives ? », Les Nouvelles Fiscales, Février 2025
La décision Foncière Vélizy Rose du 8 novembre 2024 constitue une pierre supplémentaire à l’édifice jurisprudentiel relatif au concept de bénéficiaire effectif. Ses conséquences pratiques potentiellement lourdes, en particulier en présence de holdings passives interposées au sein de groupes de sociétés, risquent néanmoins de susciter un certain nombre d’interrogations. Lire l’article : ici
Paris | DROIT FISCAL
Acquisition Finance Comparative Guide, 3rd edition, Legal 500, january 2025
Delphine Baudouin, partner in our Banking & Finance department has contributed to the French chapter in the latest Legal 500 “𝐀𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐆𝐮𝐢𝐝𝐞” (3ʳᵈ edition). This country-specific Q&A provides an overview of Acquisition Finance laws and regulations applicable in France. Read the article : here
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
« Travailler sept heures de plus par an ? Pour les syndicats et le patronat, c’est non ! », L’Opinion, janvier 2025
Les faits – Travailler sept heures de plus par an figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à partir de lundi. Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier la dernière version à date du texte, issue de la commission […]
Paris | SOCIAL