Jeantet, conseil de la société Archos dans le cadre d’un contrat de financement conclu avec la BEI et de l’émission d’ORA y afférentes
Paris, le 30 juin 2016 – Jeantet a conseillé Archos dans le cadre de la conclusion d’un contrat de financement avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Ce financement est dédié aux nouveaux développements du groupe Archos dans le domaine de l’internet des objets et notamment au réseau longue portée PicoWAN.
Le prêt accordé par la BEI, d’un montant total maximum de 12 millions d’euros, est tirable par Archos en plusieurs tranches pendant un délai de 18 mois. Archos a procédé au tirage de la première tranche, d’un montant de 6 millions d’euros, le 28 juin 2016. Celle-ci a une maturité de 5 ans et sera remboursable à l’échéance, soit le 28 juin 2021, sauf cas d’exigibilité ou de remboursement anticipé.
Il a été convenu que les différentes tranches du prêt porteraient intérêts selon les modalités suivantes :
- des intérêts courants calculés par application d’un taux variable égal au taux Euribor (maximum 6 mois) majoré d’une marge maximale de 5%, payables semestriellement ; et
- des intérêts différés au taux annuel non capitalisé de 5% payables à la date de maturité (ou de remboursement anticipé total) de chaque tranche mise à la disposition d’Archos, par compensation avec la libération par la BEI du montant nominal d’obligations remboursables en actions (ORA) émises au profit de la BEI à la date de tirage de chacune des tranches.
C’est dans ce cadre qu’Archos a émis le même jour 1.500.000 obligations remboursables en un nombre fixe d’actions nouvelles (les « ORA Tranche 1 »), d’une valeur nominale de 1 euro chacune, représentant un emprunt obligataire de 1,5 million d’euros. Les ORA Tranche 1 ont été intégralement souscrites par la BEI dans le cadre d’une opération de placement privé.
L’équipe de Jeantet était constituée de Frank Martin Laprade, avocat associé, Cyril Deniaud et Nicolas Goetz, counsels, et Annie Maudouit, avocat (Pôle Corporate).
La BEI était conseillée par le cabinet Hogan Lovells (Olivier Fille-Lambie, avocat associé, et Erika Hubert, avocat, sur les aspects Financement ; Stéphane Huten, avocat associé, et Mathieu Frick, avocat, sur les aspects Corporate).
JEANTET ASSISTE H2AIR DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION D’UN PARTENARIAT STRATEGIQUE AVEC iCON INFRASTRUCTURE LLP
Paris, le 22 avril 2025 – Jeantet a conseillé H2air dans le cadre de la conclusion d’un partenariat stratégique avec des fonds conseillés par iCON Infrastructure LLP visant à soutenir le développement d’H2air et à accélérer sa croissance. Fondé en 2008, H2air est un développeur indépendant de premier plan de projets éoliens terrestres et solaires […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY | FINANCEMENT | SOCIAL | IMMOBILIER | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
JEANTET CONSEILLE ADVANTECH CO., LTD. DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OBLIGATOIRE VISANT AURES TECHNOLOGIES
Paris, le 16 avril 2025 – Jeantet a conseillé le groupe taiwanais Advantech Co., Ltd., leader mondial dans le secteur des systèmes intelligents « IoT » (Internet of Things) coté à la bourse de Taiwan, dans le cadre de l’offre publique d’achat (OPA) obligatoire visant les actions Aures Technologies. Cette OPA s’inscrivait dans le cadre […]
Paris | DROIT DES SOCIÉTÉS COTÉES ET MARCHÉS DE CAPITAUX
Jeantet conseille SILVERSUN dans le cadre de sa levée de financement senior et RCF
Paris, le 1 avril 2025 – Jeantet a accompagné Silversun, acteur de référence de la construction et du développement de centrales photovoltaïques, dans le cadre de la mise en place de sa ligne de crédit renouvelable de 13 millions d’euros pour financer des projets en phase de développement et de construction en France, avec le […]
Paris | FINANCEMENT
Jeantet conseille le GROUPE SOFIA dans le cadre de la réorganisation du capital d’OBYO avec l’entrée minoritaire de CEREA PARTNERS
Paris, le 31 mars 2025 – Jeantet a conseillé le groupe Sofia dans le cadre de la réorganisation du capital d’Obyo, filiale du pôle hygiène du groupe Sofia spécialisée dans la distribution de produits, d’équipements et de services d’hygiène pour les professionnels, avec l’entrée minoritaire de Cerea Partners, acteur de référence en capital-investissement dans l’accompagnement […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Aymar de Mauléon rejoint Jeantet dans sa dynamique de croissance aux côtés de Laïd Estelle Laurent et Hadrien de Lauriston en Restructuring
Paris, le 28 mars 2025 – Le cabinet Jeantet annonce l’arrivée d’Aymar de Mauléon en tant qu’associé au sein de son département Restructuring. Aymar de Mauléon a fondé et dirigé la pratique Restructuring de Linklaters de 2006 à 2025, où il s’est forgé une solide réputation sur des dossiers complexes et stratégiques. Cette arrivée marque […]
Paris | RESTRUCTURING – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Jeantet conseille le groupe LOOPING dans le cadre de son acquisition du PARC SAINT-PAUL
Paris, le 24 mars 2025 – Jeantet a conseillé le Groupe Looping, premier opérateur européen de parcs de loisirs régionaux, dans son acquisition du Parc Saint-Paul, l’un des parcs à thème les plus emblématiques de l’Oise et l’un des 10 parcs à thème les plus importants de France. Créé en 2011, le Groupe Looping est […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste BAYWA R.E dans le cadre de la vente d’un parc solaire français d’une puissance totale de 47 MWp au profit de COMMERZ REAL
Paris, le 20 mars 2025 – Jeantet a conseillé BayWa r.e. dans le cadre de la vente du projet Amance, un parc solaire en construction situé dans l’est de la France et d’une puissance totale de 47 MWp, au profit de Commerz Real (pour son fonds à impact Klimavest). Le développeur français BayWa r.e. a […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille le pool bancaire composé d’Arkea banque entreprises et institutionnels, banque populaire grand ouest et BPIFrance pour la mise en place du financement du développement, de la construction et de l’exploitation d’une chaufferie CSR à Brest
Paris, le 12 mars 2025 – Jeantet a conseillé le pool bancaire composé d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque populaire Grand Ouest et BPIFRANCE pour la mise en place d’un financement d’un montant d’environ 63 millions d’euros en principal destiné à financer le développement, la construction et l’exploitation d’une chaudière à combustibles solides de récupération […]
Paris | DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Jeantet conseille M2i et PROLOGUE, son actionnaire de contrôle, dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions M2i par SKOLAE, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions M2i
Paris, le 5 février 2025 – Jeantet a conseillé M2i (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisée dans les formations dans les domaines de l’IT, de l’IA, du Digital, du Management et des Soft Skills, ainsi que Prologue (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), son actionnaire de contrôle, dans le cadre […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Jeantet conseille LBO FRANCE GESTION dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au capital de la société ENTREPRISE REDONNAISE D’ÉLECTRICITÉ
Paris, le 6 février 2025 – Jeantet a accompagné LBO France Gestion dans le cadre de son entrée au capital social de la société Entreprise Redonnaise d’Electricité, spécialisée notamment dans la fabrication et l’installation de postes transformateurs haute tension (HTA/BT). LBO France Gestion, plateforme d’investissement multi-spécialiste et multi-pays, a acquis une participation majoritaire au sein […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet a conseillé TIS Inc. dans le cadre de la levée de fonds en Série B d’Alice & Bob
Paris, 3 février 2025 – Jeantet a conseillé TIS Inc. dans le cadre de la levée de fonds en Série B d’Alice & Bob. L’équipe Jeantet était composée de Guillaume Fornier (Associé, Corporate/M&A), Georges-Dominic Sardi et Emma Rouhaud (Collaborateurs, Corporate/M&A). TIS était également conseillée par le cabinet Nishimura & Asahi (Gaikokuho Kyodo Jigyo), par une […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet a conseillé SWEN CAPITAL PARTNERS dans le cadre de son investissement dans le groupe RYAM, leader dans la production de bioénergie et de produits biochimiques
Paris, 31 janvier 2025 – Jeantet a conseillé le fonds Swen Impact Fund For Transition 3 (SWIFT 3), géré par Swen Capital Partners, dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire de 20% dans RYAM BioNova, filiale française du groupe RYAM, acteur majeur dans le secteur des biocarburants et de la biochimie en France, au […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY