Lundi 26 février 2018 :

12h : Les investissements pour l’agriculture en Afrique : opportunités, stratégie et outils d’implantation

Ou comment accompagner les entreprises agricoles dans leur stratégie d’implantation et leurs financements sur le plan juridique

Intervenants : Souleymane Soumaoro, Juriste senior, OCP (Office Chérifien des Phosphates) et Responsable juridique Club 2030 Afrique ; Marion Scappaticci, Directrice déléguée auprès du Président, AfricaFrance/SouthBridge ; Gaelle Bonnieux, Head Agriculture, Debt Investments at ‎responsAbility Investments AG ; Aissata Diakité, CEO de Zabbaan ; Djiakariya Coulibaly, Directeur de la Planification au Ministère des ressources Animales et halieutiques (MIRAH) de la République de Côte d’Ivoire ; Capucine du Pac de Marsoulies et Martin Tavaut, Avocats au cabinet Jeantet

17h : Les start-up du numérique : les enjeux juridiques de demain dans le secteur agroalimentaire

Nouveaux logiciels, applications, drones, robots, capteurs sur les animaux et les machines. Le secteur agricole ne cesse d’innover. Aujourd’hui, l’informatique embarquée est le nouveau must have des agriculteurs. Les start-up de l’économie collaborative connaissent par ailleurs un réel succès dans le secteur agroalimentaire.

Comment les start-up développant ces nouvelles technologies ou empruntant le modèle de l’économie collaborative peuvent-elles se développer ? Comment se protéger sur le plan juridique ?

Intervenants : Hervé Pillaud, Consultant, conférencier auteur numerisation de l’agriculture ;Jean-Marie Séronie, agro-économiste indépendant ; Florent Artaud, responsable juridique de la Ruche qui dit Oui ; Thierry Desforges, Président et fondateur de MonPotager.com ; Stéphane Marcel, Directeur-Général de SMAG et directeur du Pôle Agro Digital Bioline by InVivo ; Philippe Portier, Pierre Nieuwyaer et Julia Bombardier, Avocats au cabinet Jeantet

Mardi 27 février 2018 – 10h30 : De l’information à la protection du consommateur : quels outils et quels enjeux ?

Ou de l’étiquetage des produits à la gestion des risques, en passant par la dématérialisation de l’information et la mise sur le marché de produits sûrs. Ce rendez-vous aura pour objet de revenir sur les obligations et responsabilités des professionnels, et de réfléchir aux solutions techniques qui existent aujourd’hui pour informer le consommateur et assurer sa protection.

Deux temps forts :

– « L’information du consommateur »

– « La mise sur le marché de produits sûrs et la gestion des risques »

Intervenants : Audrey Haubert, Responsable affaires réglementaires à l’ANIA ; Julia Bombardier, Avocate au cabinet Jeantet ; Jean-Luc Viruéga, Docteur ingénieur en génie industriel, expert en traçabilité ; Esther Kalonji, Directeur alimentation et santé, ANIA ; Claude Guillaumot, Directeur qualité, Groupe Terrena

Mercredi 28 février 2018 – 12h : Champs Maritimes

1^er rendez-vous : Ressources et valorisation maritimes (en partenariat avec la fondation de la mer)

Quel est l’espace maritime de la France et quels sont ses droits sur cet espace ? Quelles sont les ressources maritimes qu’elle peut valoriser ? Quels sont les enjeux sur le plan juridique, économique et environnemental ?

2^ème rendez-vous : Rôle et protection de l’espace maritime en termes de flux (en partenariat avec le CESM)

Quelle est l’importance de l’espace maritime en termes de flux et quelles sont les menaces aujourd’hui ? Quel rôle la Marine Nationale peut-elle jouer pour protéger les territoires maritimes ? Comment assurer la sécurité et le bon fonctionnement du transport de marchandises ?

Intervenants : Alexandre Iaschine, Délégué à la Fondation de la mer ; Jean-Philippe Pagot, Directeur Environnement Maritime – Direction des Energies Marines Renouvelables  EDF Energies Nouvelles ; Julia Bombardier, Avocate au cabinet Jeantet, LV (RC) de la Marine Nationale ; Xavier Regnaut, Administrateur de sociétés, CF (RC) de la Marine Nationale ; Bruno Carron, Commissaire en chef de 2ème classe

Jeudi 1^er mars 2018 – 12h : Les relations entre fournisseurs et distributeurs : bilan et perspectives à la suite des Etats-généraux de l’alimentation et décryptage du projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales

Annoncé lors des Etats-généraux de l’alimentation (EGA), le projet de loi pour l’alimentation et l’équilibre des relations commerciales a été présenté en Conseil des ministres le 31 janvier dernier. Son objet : « remettre à plat » les règles du jeu en matière de relations commerciales et de partage de valeur. Décryptage du projet de loi et des mesures annoncées par le gouvernement, à la lumière notamment de l’actualité et des dernières négociations commerciales.

Intervenants : Francis Amand, Médiateur des relations commerciales agricoles ; Alain Gauvin,  Président du comité juridique de la FCD et directeur Exécutif des Affaires Juridiques et Réglementaires France  (Carrefour) ; Valérie Lancry, Directeur juridique en charge des relations commerciales à l’ANIA ; Rachel Blumel, Directrice de la chaîne alimentaire durable, et Thibault Bussonnière en charge des relations commerciales (Coop de France) ; Frédérique Lehoux, Déléguée Générale de GECO Food Service ; Julia Bombardier, Avocate au cabinet Jeantet

Vendredi 2 mars 2018 – 12h : L’application des règles de concurrence au secteur agricole : décryptage du règlement OMNIBUS et de l’arrêt rendu par la CJUE dans l’affaire des endives

En partenariat avec le Master II « Droit et contentieux de l’Union européenne » de l’université Paris II – Panthéon-Assas,

Organisation commune de marchés. Organisations de producteurs. Quel droit de la concurrence pour le secteur agricole ?

Intervenants : Jean-Baptiste Traversac, Economiste à l’INRA ; Master II droit et contentieux de l’Union européen de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) ; Julia Bombardier, Avocate au cabinet Jeantet