Martine Samuelian intervient dans le domaine des services bancaires, d’investissement et de paiement comme en réglementation des assurances.
Elle assiste également les clients dans le cadre de dossiers contentieux bancaire et financier (juridictions judiciaires civiles et pénales ou autorités administratives indépendantes telles que les Commissions des Sanctions de l’AMF et de l’ACPR, la BCE).
Cette spécialiste du regulatory anime une solide équipe dédiée aux problématiques de conformité, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’exigences prudentielles, de gouvernance et de blockchain, et accompagne, depuis plus de 30 ans, les banques, les entreprises d’investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies d’assurance, les prestataires de services de paiement et des fintechs françaises et internationales ainsi que leurs dirigeants, en matière de réglementation applicable. Ses clients reconnaissent sa technicité en matière financière et sa connaissance des marchés, des acteurs, des produits et des régulateurs, ce qui fait d’elle un interlocuteur incontournable pour les directions générales, juridiques et de la conformité de ces établissements.
Elle met également son expérience au service des autres clients du cabinet notamment en matière de gouvernance, de gestion des risques, de conformité et d’anti corruption.
Martine Samuelian est membre du Conseil des Associés de Jeantet.
Compétences
Avocat depuis : 1984
Barreau(x) : Paris
Langue(s) : Français - Anglais
Formation :
- Maîtrise en Droit Privé – Université d’Aix-Marseille
- Certificat de spécialisation en Droit Economique
Membre de :
- Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB)
- Intervention dans des colloques organisés par LexisNexis, par les autorités de tutelle (AMF, ACPR)
- Conférences au Master 2 de droit pénal financier de Cergy Pontoise
- Conférence au Diplôme Universitaire COMPLIANCE OFFICER, Paris 2
Publications
- « Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024
- Paquet « AML 6 » : le renforcement et l’uniformisation des règles LCB-FT au niveau européen
- LCB-FT : publication par l’AMF de sa nouvelle analyse sectorielle des risques – Article de Martine Samuelian et Hugues Vaysset – Bulletin Joly Bourse, Juillet 2024
- La position AMF DOC-2023-07 confirmant les orientations de l’ABE sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance : une étape de plus vers l’harmonisation des pratiques en matière de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 29/09/2023
- « Les entreprises doivent prendre la mesure du renforcement des droits des lanceurs d’alerte » – LJA Magazine, juin 2023 – ITW de Martine Samuelian, Florent Prunet et Olivier Lyon Lynch
- La CJUE met fin à l’accès par le grand public au registre des bénéficiaires effectifs ouvert par la 5e directive anti-blanchiment – Bulletin Joly Bourse – n°01, 01/01/2023
- Affaire Elliott : un dernier tour de piste pour le manquement d’entrave – Bulletin Joly Bourse, 01/07/2022
- AMF et ACPR : analyse comparative des procédures de contrôle et de sanction – Bulletin joly Bourse, 01/01/2022
- LCB-FT : vers la création d’une autorité de supervision européenne ad hoc – Bulletin Joly Bourse, 01/09/2021
- La position AMF DOC-2021-04 concernant les exigences relatives à la fonction de conformité : une clarification attendue depuis l’entrée en vigueur de MiFID II – Bulletin Joly Bourse, juillet 2021
- Coup de projecteur sur le manquement d’entrave retenu par la commission des sanctions de l’AMF dans le dossier des fonds Elliott – Bulletin Joly Bourse, 01/05/2020
- Legal 500 France : Banking & Finance – Comparative legal guide, Legal 500, 03/2019
- Décisions de la Commission des sanctions de l’AMF à l’encontre des sociétés SGAM et SGAM AI, avec la collaboration d’Alice Noizet, Option Finance, n°1153-1154, 19/12/2011
- Les enseignements de l’arrêt Maurel et Prom, Note sous Cour de cassation (com.), 27 avril 2011, F-D, n°10-12125, Bulletin Joly Bourse, n°9, septembre 2011, en collaboration avec Guillaume Berruyer
- Où sont les risques ?, Bulletin Joly Bourse, n°7-8, juillet-Août 2011
- Ventes à découvert, l’AMF lève l’interdiction, Option finance, n°1112, 14 février 2011
- 3ème Colloque de la Commission des Sanctions de l’AMF : Table ronde consacrée aux manquements d’initiés (2010)
- L’AMF se lance dans les « achats mystère », Revue de Droit Bancaire et de la Bourse N°3 (2010)
- Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010, pour une autorité de contrôle unique et efficace, Revue Banque, N°723 (2010 )
- Loi de régulation bancaire et financière : les nouveaux pouvoirs de l’AMF pour lutter contre le risque systémique et encadrer la spéculation, Option Finance N°1099 du 8 novembre 2010
- Note sur l‘Autorité de Contrôle Prudentiel, Option Finance, 1er mars 2010, avec Dominique Léger
- Lutte contre le blanchiment de capitaux : impact de l’ordonnance du 30 janvier 2009, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n° 103 (2009)
- Abus de marché / Manipulation de Cours, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n°95 (2008)
- Le Manquement d’Initié, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n°92 (2008)
- La fonction de contrôle de la conformité, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, n° 87 (2007)
- Lutte antiblanchiment : la connaissance du client et l’arrière plan économique, Décideurs : Stratégie, Finance, Droit, N°79 (2006)
Conseil :
- Structuration de la BPI pour la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC).
- Assistance régulière de nombreux établissements financiers, bancaires et d’assurance quant à leur gouvernance, conformité et gestion des risques.
- Assistance sur la conformité de nouveaux produits financiers lors de leur création ou structuration et participation à la rédaction de leur documentation.
- Revue et mise à jour des dispositifs LCB-FT ou détection Abus de marchés ou anti-corruption pour différents groupes bancaires et financiers français et étrangers.
- Assistance à la mise en œuvre des nouvelles réglementations (4e directive LCB –FT, loi Sapin 2 etc.).
Investigations et contentieux :
- Plusieurs dossiers de négociation de composition administrative avec l’AMF.
- Défense de différents établissements devant la Commission des Sanctions de l’AMF.
- Assistance dans le cadre d’enquêtes AMF d’abus de marché avec réponses à lettres circonstanciées.
- Assistance de banques françaises au regard de l’application de différentes réglementations américaines.
- Nombreuses réponses à des mises en demeure ou lettres de suite de l’ACPR avec le suivi des plans d’action de remédiation.
- Défense de différents établissements devant la Commission des Sanctions de l’ACPR et voies de recours.
- Assistance de banques dans le cadre de notification de griefs adressée par SICCFIN (autorité dédiée à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le terrorisme et la corruption à Monaco).
- Contentieux liés à la faillite des banques islandaises, à celle de Lehman Brothers, à la fraude Madoff, etc…
« Obligations des PSI en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs », Etudes Joly Bourse, décembre 2024
« L’arsenal législatif permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) s’est progressivement constitué dans le courant des années 1980. Son objectif initial était principalement de lutter contre les activités criminelles dont le trafic de drogue par l’identification des flux financiers (sources de revenus, systèmes de transmission et de […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille QUADPACK dans le cadre de son acquisition par PSB INDUSTRIES
Paris, le 21 novembre 2024 – Jeantet conseille la société cotée Quadpack Industries dans le cadre de son acquisition par PSB Industries, toutes deux spécialisées dans le développement, la fabrication et la commercialisation d’emballages destinés à l’industrie cosmétique, pour un montant d’environ 140 millions d’euros. Quadpack Industries, société catalane cotée sur Euronext Growth Paris, et […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste WEINBERG CAPITAL PARTNERS dans le cadre de son investissement au sein du groupe MARCEL VILLETTE, spécialiste de l’aménagement et de l’entretien d’espaces verts
Paris, le 5 novembre 2024 – Jeantet a conseillé le fonds WCP Impact Dev #1 de Weinberg Capital Partners, dans le cadre du carve-out du groupe Marcel Villette, acteur de référence dans l’entretien et la création d’espaces verts en Ile-de-France, en s’associant à son dirigeant, Armand Joyeux, et à ses principaux cadres. L’entreprise Marcel Villette, […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Le ticket de Bpifrance dans Opella, un compromis entre contrôle et attractivité – AGEFI, Octobre 2024
Du retrait de subventions jusqu’à la menace de veto surl’opération en passant par une ‘golden share’, la paletted’intervention de l’Etat dans la vente d’Opella était large. C’estfinalement un accord tripartite inédit que l’Etat a privilégiéavec Sanofi et CD&R, marqué par l’entrée de Bpifrance aucapital du propriétaire du Doliprane. Lire l’article : ici
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille ADVANTECH CO. LTD, dans le cadre de l’acquisition d’un bloc d’actions, préalablement au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat obligatoire visant le solde des actions AURES TECHNOLOGIES
Paris, le 15 octobre 2024 – Jeantet a conseillé le groupe taiwanais Advantech Co., Ltd., leader mondial dans le secteur des systèmes intelligents « IoT » (Internet of Things) coté à la bourse de Taiwan, dans le cadre de l’acquisition hors marché d’un bloc d’actions représentant 35,76% du capital social de la société Aures Technologies SA auprès […]
Paris | MARCHÉS DE CAPITAUX ET DROIT BOURSIER
Paquet « AML 6 » : le renforcement et l’uniformisation des règles LCB-FT au niveau européen
Le paquet « AML 6 » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 19 juin 2024. Il crée notamment l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’un ensemble de nouvelles mesures visant à renforcer et à uniformiser les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et […]
Paris | CONFORMITÉ
LCB-FT : publication par l’AMF de sa nouvelle analyse sectorielle des risques – Article de Martine Samuelian et Hugues Vaysset – Bulletin Joly Bourse, Juillet 2024
Après sa première analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme parue en 2019, l’AMF vient de publier une nouvelle version de cette dernière déclinant, pour les professionnels sous sa supervision, l’analyse nationale des risques qui a été mise à jour en février 2023 par le Conseil d’orientation de la […]
Paris | BANQUE – FINANCE – REGULATORY
Jeantet conseille le groupe BOSSARD dans l’acquisition du groupe AERO NEGOCE INTERNATIONAL
Paris, le 24 juillet 2024 – Jeantet a conseillé le groupe suisse Bossard, fournisseur mondial de premier plan de solutions-produits et de services dans le domaine de la fixation industrielle et de la technologie d’assemblage coté à la bourse suisse (SIX : BOSN), lors de la signature d’un accord pour l’acquisition du groupe français Aero Negoce […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet assiste PLENIUM PARTNERS et SWEN CAPITAL PARTNERS dans la levée de fonds de SMART ENERGIES de 87 millions d’euros pour accélérer son développement
Paris, le 7 juin 2024 – Jeantet a conseillé des fonds de Plenium Partners et SWEN Capital Partners dans leur investissement dans Smart Energies, leader dans la production d’énergie solaire sur toitures en France, aux côtés de RGREEN INVEST, qui soutient le groupe depuis 2022. L’augmentation de capital s’élève à 87 millions d’euros et permettra […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet a conseillé le groupe JUNGBUNZLAUER dans le cadre de l’acquisition de la société ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES auprès du groupe ROQUETTE
Paris, le 1er mars 2024 – Jeantet a conseillé le groupe Jungbunzlauer dans le cadre de l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du groupe Roquette. Le 29 février 2024, le groupe Jungbunzlauer a réalisé l’acquisition de la société Alliance Gums & Industries auprès de Roquette Ventures, société du […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet a conseillé MOBILITY TRADER HOLDING dans le cadre de la cession de CARIZY à COFIDIS
Paris, le 2 février 2024 – Jeantet a conseillé Mobility Trader Holding GmbH, maison mère de heycar group (Berlin, Allemagne), détenue par Volkswagen Financial Services AG, Volkswagen AG, Allianz et Renault, dans le cadre de la cession de Carizy SAS au groupe Cofidis. Le 31 janvier 2024, la société Mobility Trader Holding GmbH, maison mère […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY
Jeantet conseille le CRÉDIT MUTUEL ARKÉA dans le cadre d’une prise de participation minoritaire au capital de KYANEOS
Paris, le 30 janvier 2024 – Le groupe bancaire coopératif Crédit Mutuel Arkéa a annoncé une prise de participation minoritaire au capital de Kyaneos Asset Management et Kyaneos Gestion. Cette entrée au capital de ces deux sociétés, qui continuent d’être majoritairement détenues par Jérémie Rouzaud, leur fondateur, renforce la contribution du Crédit Mutuel Arkéa au […]
Paris | CORPORATE – M&A – PRIVATE EQUITY